Les « Paradise Papers » dévoilent les secrets de l’évasion fiscale de l’élite du Moyen-Orient

Les « Paradise Papers » dévoilent les secrets de l’évasion fiscale de l’élite du Moyen-Orient

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Un prince saoudien, une reine de Jordanie et des fils du Premier ministre turc ont tous été mentionnés dans l’une des plus grandes fuites de données de l’histoire

La reine Noor de Jordanie lit un document lors de la cérémonie d’ouverture du premier Forum de l’alliance des civilisations, à Madrid (Espagne), le 15 janvier 2008 (Reuters)
Amandla Thomas-Johnson's picture
07 novembre 2017
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Tuesday 7 November 2017 16:53 UTC
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07 novembre 2017

Des fils du Premier ministre turc, une reine douairière jordanienne et un prince saoudien qui possède un yacht plus long qu’un terrain de football ne sont que quelques-unes des personnalités du Moyen-Orient dont les opérations offshore ont été dévoilées par l’une des plus grandes fuites de données de l’histoire.

Publiés par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), les « Paradise Papers » dévoilent les pratiques secrètes et les intérêts extraterritoriaux de l’élite mondiale et montrent comment les sociétés se servent des structures de sociétés offshore pour réduire leurs impôts et même pour dissimuler des pratiques commerciales douteuses.

Liée au cabinet d’avocats offshore Appleby, aux Bermudes, cette fuite intervient un an après la publication par l’ICIJ de documents similaires connus sous le nom de « Panama Papers ». Comme ces derniers, les « Paradise Papers » révèlent certaines des pratiques secrètes de certains des plus grands noms de la politique mondiale, dont la reine Élisabeth d’Angleterre, des membres de l’entourage de Donald Trump et des membres de l’élite politique et commerciale du Moyen-Orient.

Le prince Khaled ben Sultan (Arabie saoudite) 

Le prince Khaled ben Sultan ben Abdelaziz, ancien vice-ministre saoudien de la Défense, surnommé « le père du missile saoudien » pour son travail dans l’approvisionnement en armes du royaume, a également été mentionné dans des pratiques offshore révélées par les documents divulgués.

Selon les fichiers d’Appleby, le prince Khaled est le bénéficiaire de deux trusts et a enregistré au moins huit sociétés aux Bermudes entre 1989 et 2014, dont certaines étaient utilisées pour posséder des yachts et des avions.

Enregistrer des yachts et des avions de cette manière permet d’économiser des impôts.



Le prince Khaled ben Sultan ben Abdelaziz al-Saoud (à gauche), alors vice-ministre saoudien de la Défense et de l’Aviation, à son arrivée à Madrid (Espagne) à l’occasion d’une rencontre, le 2 novembre 2010 (Reuters)

Le prince possèderait une flotte de quatre yachts de luxe, dont le plus grand, le Golden Odyssey, est l’un des plus grands du monde avec ses 120 mètres de long.

Les fuites révèlent qu’Achteon Shipping Ltd, basée aux Bermudes, possédait et exploitait un « grand yacht de plaisance », tandis qu’Euroyacht Ltd, dont les avoirs s’élevaient à 51 millions de dollars en 1992, engrangeait des revenus en affrétant le Golden Odyssey.

Khaled ben Sultan n’a pas répondu à une demande de commentaires adressée par l’ICIJ.

Jonathan Kolber (Israël) 

Une enquête publiée par l’ICIJ porte sur Stephen Bronfman, confident et collecteur de fonds du Premier ministre canadien Justin Trudeau, ainsi que sur l’homme d’affaires israélien Jonathan Kolber, bénéficiaire du Kolber Trust, établi aux îles Caïmans en 1991.

L’activité compliquée du trust au fil des ans est détaillée dans plus de 3 000 documents et montre que Claridge, la firme d’investissement de Bronfman, a injecté plusieurs millions de dollars dans le Kolber Trust grâce à des prêts sans intérêt provenant de la famille Bronfman, l’une des plus riches du Canada.

De nombreux responsables fiscaux considèrent que les prêts sans intérêt renvoient à de possibles pratiques d’évasion fiscale.

L’ICIJ a découvert un prêt de 3,1 millions de dollars accordé par un trust de Bronfman basé aux États-Unis au Kolber Trust qui aurait pu être soumis au versement d’intérêts en vertu de la loi américaine.

« Les trusts Bronfman sont des trusts américains, cette dette doit produire des intérêts », a déclaré à Jonathan Kolber son conseiller en investissement, selon un document.



Stephen Bronfman (à gauche) en compagnie de son père Charles (AFP)

Il laisse toutefois entendre que Claridge pourrait « lui rendre son intégrité », suggérant à Kolber d’envoyer à la société une facture pour « services rendus » non spécifiés s’élevant au même montant.

Les avocats de Kolber et de Bronfman ont déclaré à l’ICIJ que les prêts perçus par le Kolber Trust étaient « sans lien de dépendance » et que « les prêts sans intérêts consentis par un individu américain ne constituent pas une violation de la loi américaine. Au contraire, dans certaines circonstances, on estime qu’il existe un concept d’intérêt. »

Les révélations seront dommageables pour Trudeau, qui s’est tourné vers Stephen Bronfman afin de recueillir des fonds pour sa candidature à la direction du Parti libéral en 2013. Après avoir gagné, Trudeau l’a alors chargé de redresser la situation du parti, ce qui a contribué à sa victoire électorale en 2015.

En mars dernier, Trudeau s’était engagé à déployer « de plus grands efforts pour attraper les fraudeurs ».

Mudhar Ghassan Shawkat (Irak)

Mudhar Ghassan Shawkat, ancien membre du parlement irakien, est le fondateur du Front de salut national, une coalition politique sunnite visant à vaincre le groupe État islamique.

Des e-mails montrent qu’en 2008, le cabinet d’avocats s’est vu demander de détenir en mains tierces, au nom de Shawkat et de son fils Ali, un montant d’environ 140 millions de dollars, mais a refusé, avant de les accepter comme clients plus tard dans l’année.



Ahmed Chalabi, homme politique chiite irakien et candidat du bloc de l’Alliance nationale irakienne, prend la parole lors d’un rassemblement de campagne à l’occasion des élections législatives du 7 mars à Bagdad (Reuters)

Appleby a créé le Passion Group Trust au profit de la famille de Shawkat en 2008. Néanmoins, la constitution d’une entité à but non lucratif, qui était bénéficiaire du trust, a soulevé des inquiétudes concernant l’association entre Shawkat et Ahmed Chalabi, l’opposant irakien discrédité qui a vivement défendu l’invasion menée par les États-Unis en 2003.

Un employé d’Appleby a écrit dans un e-mail : « Il est suspect de constater qu’ils montent une société de bienfaisance à l’étranger [Passion for Change S.A.] pour des fonds en provenance d’Irak – il ne semble y avoir aucun autre avantage que le manque de transparence découlant de ce procédé. »

Malgré cela, Appleby a continué de travailler avec Shawkat et sa famille.

Par l’intermédiaire d’un avocat, Shawkat a déclaré à l’ICIJ qu’il n’avait aucun intérêt juridique ou financier dans les entités qui composent le groupe Passion Group, et qu’il n’avait aucun contrôle ni aucune implication dans leurs activités commerciales. Il a ajouté qu’il n’avait jamais eu d’entreprises ou d’opérations commerciales avec Ahmed Chalabi.

La reine Noor de Jordanie

La veuve d’origine américaine du roi Hussein est la bénéficiaire de deux trusts enregistrés à Jersey, dont un, le Valentine 1997 Trust – évalué à plus de 40 millions de dollars en 2013 – lui assure un revenu. Le trust détient également des propriétés dans le sud de l’Angleterre à côté de Buckhurst Park, la propriété dans laquelle elle réside.

Afin de réduire les droits de succession sur la propriété à son décès, les fiduciaires ont envisagé en 2013 d’emprunter de l’argent et d’utiliser Buckhurst Park comme garantie, ce qui aurait diminué la valeur marchande de la propriété. On ne sait pas si ces idées ont été mises en œuvre.

Un porte-parole de la reine Noor a déclaré à l’ICIJ que « tous les legs qui lui ont été accordés ainsi qu’à ses enfants [par le défunt roi Hussein] ont toujours été administrés conformément aux normes éthiques, légales et réglementaires les plus élevées ».

Le porte-parole n’a pas souhaité répondre à des questions détaillées portant sur les actifs offshore de la reine.

Erkam et Bülent Yıldırım (Turquie)



Le Premier ministre turc Binali Yildirim participe à une conférence de presse avec son homologue vietnamien Nguyễn Xuân Phúc (absent de la photo) au bureau du gouvernement vietnamien, à Hanoi (Vietnam), le 23 août 2017 (Reuters)

Erkam et Bulent Yıldırım, deux fils du Premier ministre turc Binali Yıldırım, sont les seuls actionnaires de deux sociétés enregistrées à Malte qui font partie des entreprises de transport lucratives de la famille, selon les fuites.

Sollicités par l’ICIJ, les intéressés n’ont pas répondu.

 

Traduit de l’anglais (original) par VECTranslation