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La pression grandissante contraindra-t-elle l'armée libanaise à réformer ses tribunaux militaires ?

De nouvelles lois cherchent à brider les sévères tribunaux militaires libanais, mais cette initiative peut-elle réussir là où toutes les autres ont échoué ?

BEYROUTH – Le Liban n'est pas un État militaire comme l'Égypte, la Jordanie ou la Syrie. Il ne dispose pas d'un complexe militaro-industriel tel que celui de l'Égypte, où l'on estime que celui-ci représente environ 30 % du produit intérieur brut (PIB). Il n'a pas non plus de réel dirigeant national capable d'orchestrer des coups médiatiques avec des régiments de parachutistes comme en Jordanie, ni de service militaire.

À l'exception des deux derniers présidents libanais, qui, une fois élus, ont troqué leur uniforme de général contre un costume, la politique libanaise a davantage été dominée par d'anciens chefs de milices et des technocrates que par des officiers d'élite ayant le potentiel pour organiser un coup d'État.

Toutefois, la tempête gronde quant à l'étendue des pouvoirs de l'armée et notamment son utilisation des tribunaux militaires.

D'une part, les Forces armées libanaises (FAL) ont une influence considérable dans le pays et ont longtemps été considérées comme l'une des seules entités neutres dans un pays pour le reste profondément fragmenté.

Selon de nombreux militants, elles ont également pu accroître leur influence ces dernières années grâce au vide politique grandissant qui a empêché le pays d'élire un président depuis mai 2014. En outre, leur puissance coercitive a été renforcée grâce à l'engagement pris par l'Arabie saoudite de leur accorder trois milliards de dollars en armes, ce qui devrait leur permettre de renouveler leur arsenal.

D'autre part, cette institution interconfessionnelle est avide de remporter l'adhésion du public et s'est engagée dans une délicate offensive visant à conquérir le pouvoir en essayant de rassembler le peuple autour d’elle afin de maintenir une certaine stabilité au milieu des troubles régionaux.

Ainsi, à l'occasion du 70e anniversaire de l'armée, des panneaux d'affichage portant la mention « Jamaa Moushtarak » (unité nationale) ont bordé les routes du pays. Les Forces armées libanaises ont également lancé en août une application pour smartphone intitulée LAF Hero, qui propose un jeu sur la défense territoriale dans lequel le joueur doit placer des postes de contrôle militaires de manière stratégique afin d'arrêter des terroristes.

Cette double stratégie a exposé l'armée à des critiques puisqu'elle se pose en tant que défenseur du peuple tout en jugeant les citoyens dans ses tribunaux militaires sans procédure judiciaire complète.

La justice militaire

Suite à la condamnation de l'ancien ministre Michel Samaha à 4 ans et demi de détention pour trafic d'explosifs en mai – verdict considéré par certains partis comme étant le fruit d'une manipulation politique et comme trop clément compte tenu de son intention d'assassiner des responsables politiques et religieux – les appels à une réforme des tribunaux militaires et du pouvoir judiciaire exercé par l'armée sur les civils pour toute infraction impliquant un militaire se sont multipliés.

Ainsi, en vertu des lois actuelles, si vous laissez un militaire monter dans votre voiture et qu'un accident de la route se produit, l'affaire sera traitée par le tribunal militaire. En cas d'altercation liée à un litige immobilier avec un soldat qui n'est pas en service, ou si un soldat est pris en flagrant délit dans une affaire de drogue qui le relie à un dealer civil, l'affaire est transmise au tribunal militaire.

Ces dernières années, les tribunaux militaires ont également été utilisés contre des journalistes, qui ont été emprisonnés, et pour s'en prendre à des réfugiés syriens pour des crimes prétendument liés à la sécurité nationale.

S'ils sont reconnus coupables, les civils condamnés sont envoyés dans une prison militaire et non dans la fameuse prison civile de Roumieh.

« Il est difficile de savoir quelle prison, civile ou militaire, est mieux que l'autre. Tout dépend de la manière dont vous voyez les choses, si vous voulez qu'on vous apporte de la nourriture et un téléphone à la prison ou pas », affirme Paul Morcos, fondateur de Justicia, une société juridique locale qui travaille sur ce problème et a récemment organisé un atelier sur les tribunaux militaires, auquel l'armée et des partenaires internationaux ont participé.

Si de tels privilèges ne sont pas acceptés au sein de l'institution militaire, il est de notoriété publique que les prisonniers de Roumieh parviennent à soudoyer les matons pour faire entrer clandestinement des téléphones et d'autres accessoires. Des rapports signalent que des militants emprisonnés, membres du Fatah al-Islam, groupe qui avait combattu l'armée dans le camp de réfugiés palestiniens de Nahr el-Bared en 2007, disposent d'une aile dédiée où ils ont accès à des ordinateurs et des téléphones portables.

La loi des Mukhabarat

Les tribunaux militaires sont l'un des vestiges du mandat français. Le dernier remaniement en profondeur a eu lieu en 1968 et visait à endiguer le développement des mouvements de gauche et palestiniens.

Lors de sa dernière modification, la loi n'a rencontré aucune opposition au Parlement.

« Que peut-on attendre d'une loi rédigée par les Mukhabarat [police secrète/renseignements] et ratifiée par des hommes politiques ? Je pense que cela résume la situation », a indiqué à MEE Lokman Slim, fondateur de l'ONG locale UMAM qui cherche à promouvoir la cohabitation au Liban.

Il n'existe aucune statistique quant au nombre de cas traités par les tribunaux militaires par rapport à leurs équivalents civils. Même si l'on suppose que les tribunaux civils traitent un nombre beaucoup plus élevé de cas du fait de leur essence même, le manque de données souligne l'absence de transparence dans le processus judiciaire militaire.

Alors que le public et les médias sont techniquement autorisés à assister à certaines affaires, par exemple celles qui concernent des civils, ils ne peuvent pénétrer physiquement dans le tribunal car l'accès au bâtiment est restreint. En outre, bon nombre de juges militaires manquent de qualifications juridiques puisqu'il s'agit d'officiers détachés auprès du tribunal par leur régiment qui n'ont aucune expérience des affaires juridiques et judiciaires.

Cette situation a poussé la société juridique Justicia à dénoncer l'armée pour son « manquement aux conditions requises pour un procès équitable en termes de transparence [c'est-à-dire les droits de la défense, l’explication des jugements et le caractère public des procès], de juridiction, d'indépendance, d'impartialité et d'égalité entre les citoyens ».

Ne pas changer une virgule

L'armée n'a pour l'instant pas soutenu les efforts visant à brider ses pouvoirs et prétend que si certains pays occidentaux ont dissout leurs tribunaux militaires, le Liban a besoin d'un tel système judiciaire car il est en guerre avec Israël.

Elle affirme également que tous les pays voisins, la Syrie, la Jordanie et l'Égypte, ont des tribunaux militaires et que ces pays sont confrontés à des menaces similaires en matière de sécurité et de terrorisme. Les efforts politiques visant à modifier le système judiciaire militaire ont été étouffés dans l'œuf à plusieurs reprises.

L'armée a refusé les nombreuses demandes d'interview de Middle East Eye.

« La menace terroriste renforce l'argument fallacieux qui veut que le tribunal militaire constitue le meilleur outil pour lutter contre le terrorisme au Liban, mais cet argument est contré par les accords [politiques] avec les salafistes [dans les années 1990 et en 2005] et l'affaire Samaha », affirme André Sleiman, responsable du programme local de promotion de l'État de droit pour l'ONG allemande KAS.

Lokman Slim déclare que « la seule tentative réelle de changement a eu lieu sous [l'ancien Premier ministre Rafiq] Hariri [assassiné en 2004] et a été littéralement censurée : "ne vous mêlez pas de ça, cela ne vous regarde pas" ».

Chakib Kortbawi, ministre de la Justice de 2011 à 2013, a également tenté de modifier la législation afin de limiter la juridiction de l'armée aux affaires purement militaires, mais en vain. Il a depuis indiqué à des groupes de la société civile qu'il avait rencontré trop de résistance de la part de l'institution.

Réformer ou abolir ?

Au vu des précédents échecs, les partisans de la réforme ont commencé à évoquer un compromis dans lequel l'armée pourrait exercer une certaine forme de contrôle judiciaire.

« Chez Justicia, nous pensons qu'il n'est pas approprié d'accabler les tribunaux militaires et l'armée puisqu'ils traitent souvent des cas dans lesquels celle-ci n'a aucun intérêt », déclare Paul Morcos.

« Notre demande vise à restreindre la juridiction des tribunaux militaires au personnel militaire et aux crimes qui y sont liés, sans pour autant saper le rôle de l'armée. Au contraire, il est dans l'intérêt de l'armée de se débarrasser de ces affaires civiles ».

La proposition de Justicia consiste à « garantir aux justiciables le droit à un système judiciaire indépendant et impartial leur assurant un procès équitable grâce au respect des droits civils et en présence de leurs défendeurs, tout en respectant les droits de la défense et tout ce qu'ils comprennent eu égard aux impératifs liés aux décisions de justice ».

Cependant, le débat lui-même a été largement censuré. « D'un côté nous avons la liberté d'expression, mais certains ont l'impression qu'ils ne peuvent exprimer leur opinion en public sans craindre d'être du mauvais côté. Même lors de l'événement que nous avons organisé, les participants se montraient prudents dans leurs déclarations », indique Peter Rimmele, directeur du programme régional de promotion de l'État de droit de la KAS à Beyrouth.

Certains responsables religieux et politiques ont affiché ouvertement leur soutien inconditionnel à l'armée. Le patriarcat maronite a indiqué le mois dernier au chef de l'armée que celle-ci était « le dernier refuge du peuple ».

Cela étant, il semble que la demande de changement se fasse plus pressante au sein du gouvernement. Au début du mois d'août, le ministre de la Justice, Achraf Rifi, a annoncé lors d'une conférence de presse l'élaboration d'un projet de loi visant à remanier les tribunaux militaires suite à l'affaire Samaha.

Ce projet de loi, soutenu par une dizaine d'hommes politiques, propose la mise en place de tribunaux spécialisés dans le traitement des affaires terroristes, celles liées au trafic d'êtres humains et au blanchiment d'argent, ainsi que des crimes « visant à encourager les discordes sectaires et la guerre civile dans le pays en formant des gangs armés ».

Si elle est adoptée, cette loi limitera la juridiction des tribunaux militaires aux seules affaires militaires et mettra en place une procédure d'appel en deux étapes qui révoque le conseil judiciaire chargé des affaires relatives à la sécurité nationale.

Mais ce compromis est également mis en doute par les partisans de la réforme eux-mêmes.

« Le tribunal militaire est un outil de domination et de contrôle. Il n'est pas possible d'inverser l'intimidation progressivement. Qu'on le veuille ou non, il n'y a pas de nuances dans la menace », affirme Lokman Slim. « Si l'on négocie avec la justice, ce n'est plus la justice », ajoute-t-il en référence aux ingérences politiques dans le système judiciaire militaire. « Je n'ai pas beaucoup d'espoir [de voir un changement], mais je me dois de les dénoncer [les tribunaux militaires]. »
 

Photo : des soldats libanais patrouillent dans les rues de Tripoli en 2012 (AFP).

Traduction de l’anglais (original) par VECTranslation.