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Affaire Karachi : prison ferme pour tous les prévenus dans le volet financier

Impliquant des hauts fonctionnaires français, l’affaire concerne des rétrocommissions pour des contrats d’armement signés en 1994 avec l’Arabie saoudite (Sawari II) et le Pakistan (Agosta)
Ce jugement sonne comme un avertissement pour l’ancien Premier ministre français Édouard Balladur et son ministre de la Défense François Léotard (AFP)
Ce jugement sonne comme un avertissement pour l’ancien Premier ministre français Édouard Balladur (au centre sur cette photo) et son ministre de la Défense François Léotard (AFP)

Vingt-cinq ans après, la justice française a condamné lundi à des peines de deux à cinq ans de prison ferme six prévenus dans le volet financier de l’affaire Karachi pour leur rôle dans un système de commissions occultes sur des contrats d’armement avec l’Arabie saoudite et le Pakistan signés sous la deuxième cohabitation (1993-1995).

La justice a sanctionné « une atteinte d’une exceptionnelle gravité à l’ordre public économique et en la confiance dans le fonctionnement de la vie publique »

Le tribunal correctionnel de Paris a durement sanctionné les anciens proches de l’ex-Premier ministre français Édouard Balladur, dont certains ne pouvaient ignorer « l’origine douteuse » des fonds versés sur le compte de la campagne présidentielle de 1995 et issus de rétrocommissions illégales.

Il estime qu’entre six et dix millions de francs ont atterri illégalement sur le compte de campagne d’Édouard Balladur.

Ce premier jugement sonne comme un avertissement pour l’ancien Premier ministre français et son ministre de la Défense François Léotard, dont le procès aura lieu dans les prochains mois devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée en France à juger les ministres pour des infractions commises au cours de leur mandat.

La justice a sanctionné « une atteinte d’une exceptionnelle gravité à l’ordre public économique et en la confiance dans le fonctionnement de la vie publique », a fortiori de la part de hauts fonctionnaires et personnalités proches du gouvernement, desquels sont attendus une probité « exemplaire ».

En cause, les pots-de-vin, alors légaux, versés à des intermédiaires pour des contrats d’armement signés en 1994 avec l’Arabie Saoudite (Sawari II) et le Pakistan (Agosta) et ayant donné lieu à des rétrocommissions illégales : une petite partie de ces rétrocommissions a, selon le tribunal, non seulement enrichi les prévenus mais aussi contribué à financer la campagne présidentielle malheureuse d’Édouard Balladur.

Le « réseau K »

Les juges ont affirmé que l’imposition d’un réseau d’intermédiaires, dit « réseau K », était « inutile » sur le plan commercial et avait en outre donné lieu au versement de « commissions exorbitantes », au détriment de la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCNI) et de la Sofresa, deux entités détenues par l’État français qui vendaient sous-marins et frégates.

« Pour ceux qui en doutaient encore, l’affaire Karachi est bien l’histoire d’un ‘’casse’’ de 160 millions d’euros au détriment de l’État français », a commenté le site Médiapartà l’origine d’enquêtes et de révélations sur le sujet.

Dénonçant une « véritable entreprise de prédation », le parquet avait requis en octobre des peines allant jusqu’à sept ans de prison contre les six prévenus, jugés pour abus de biens sociaux, complicité ou recel de ce délit – un éventuel financement politique illégal étant prescrit.

Lundi, la plus lourde peine, cinq ans de prison, a été infligée aux intermédiaires du « réseau K », l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine et son ancien associé Abdul Rahman al-Assir. Tous deux étaient absents au délibéré et des mandats d’arrêt ont été émis à leur encontre. 

« Ziad Takieddine, qui a proclamé tout et son contraire au fil des événements », précise Libération dans son édition de ce mardi. « Il a ainsi admis au cours de l’instruction une remise de billets à Matignon avant de se rétracter à la barre. Impossible de tirer le moindre élément tangible de ce prévenu, aussi poursuivi dans le cadre du financement de la campagne présidentielle 2007 de Sarkozy. »

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Nicolas Bazire, ancien directeur de cabinet et chef de campagne d’Édouard Balladur, et Renaud Donnedieu de Vabres, alors proche collaborateur du ministre de la Défense François Léotard, ont été condamnés à cinq ans de prison dont deux avec sursis et à de lourdes amendes.

Le premier avait une « parfaite connaissance » de l’arrivée de 10,25 millions de francs sur le compte de campagne, et le second pour avoir imposé le « réseau K ».

Thierry Gaubert, alors au ministère du Budget et impliqué dans la campagne, a été condamné à quatre ans dont deux avec sursis, et à une amende.

Enfin, Dominique Castellan, alors patron de la DCNI, a été condamné à trois ans dont un avec sursis.

Tous ont annoncé leur intention de faire appel. « À noter qu’au regard des textes en vigueur, les peines fermes, si elles devenaient définitives (les condamnés ont dix jours pour interjeter appel), ne pourraient pas être aménagées », souligne Le Figaro.

Une autre enquête : l’attentat de Karachi

Dans cette affaire, les soupçons de rétrocommissions ont émergé au fil de l’enquête sur l’attentat de Karachi.

Le 8 mai 2002, une voiture piégée précipitée contre un bus transportant des salariés de la DCNI coûtait la vie à quinze personnes, dont onze Français travaillant à la construction des sous-marins dans le grand port pakistanais de Karachi.

La justice française ne s’est pas prononcée sur un éventuel lien de causalité entre l’arrêt du versement des commissions et l’attentat de Karachi en 2002, thèse défendue par les familles de victimes : c’est l’objet d’une enquête antiterroriste toujours en cours.

Rappelant que « si les familles n’avaient pas déposé plainte, il n’y aurait pas eu ce jugement », l’un de leurs avocats, Olivier Morice, a salué « des condamnations extrêmement sévères ».

« Ce que nous attendons, c’est que MM. Édouard Balladur et François Léotard puissent être jugés devant la CJR. On s’est moqué des Français dans ce dossier, c’est bien l’affaire d’État que nous dénoncions », a-t-il ajouté.

Mais comme le souligne Libération, « nul n’oserait imaginer qu’ils finiront en prison : entre appel, pourvoi et aménagement de peine, la sanction sera probablement symbolique ».