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La justice française confirme la peine de quatre ans de prison pour Rifaat al-Assad, l’oncle de Bachar al-Assad

L’ancien vice-président de la Syrie, qui vit en exil depuis 1984, a été reconnu coupable de blanchiment en bande organisée de détournement de fonds publics syriens, entre 1996 et 2016
Rifaat al-Assad, 84 ans, était absent des deux procès, empêché pour des raisons médicales, selon sa défense (AFP)
Rifaat al-Assad, 84 ans, était absent des deux procès, empêché pour des raisons médicales, selon sa défense (AFP)

La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation de Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, à quatre ans d’emprisonnement pour s’être frauduleusement constitué en France un patrimoine évalué à 90 millions d’euros.

L’ancien vice-président de la Syrie, âgé de 84 ans et qui vit en exil depuis 1984, a été reconnu coupable de blanchiment en bande organisée de détournement de fonds publics syriens, entre 1996 et 2016. Absent à l’énoncé de l’arrêt, il n’avait pas assisté au procès.

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Comme en première instance, celui qui se présente aujourd’hui comme un opposant à son neveu Bachar al-Assad, au pouvoir depuis 2000 à Damas, voit l’ensemble des biens immobiliers concernés confisqués par la justice. 

Sa défense a immédiatement annoncé un pourvoi en cassation. 

Dans ce dossier, la justice a saisi deux hôtels particuliers, des dizaines d’appartements à Paris, un domaine avec château et haras dans le Val-d’Oise (en région parisienne) ainsi que des bureaux à Lyon, une propriété au Royaume-Uni estimée à 29 millions d’euros, auxquels peuvent être ajoutés 8,4 millions d’euros correspondant à des biens vendus.

Ces biens étaient détenus par Rifaat al-Assad et ses proches via des sociétés au Panama, au Liechtenstein et au Luxembourg.

L’exil en échange

Comme le tribunal correctionnel en juin 2020, la cour d’appel a estimé que la fortune du prévenu était notamment issue des caisses de l’État syrien, en particulier de fonds que son frère Hafez al-Assad avait accepté de débloquer en échange de son exil.

Rifaat al-Assad, aujourd’hui résident britannique, a aussi été condamné pour blanchiment de fraude fiscale aggravée, ainsi que pour travail dissimulé d’employés de maison.

Il a en revanche été relaxé sur des faits couvrant la période 1984-1996, pour des raisons juridiques.

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Au fil des deux procès, sa défense avait soutenu que l’argent de Rifaat al-Assad avait une origine « parfaitement licite »: une « aide massive » du prince héritier puis roi d’Arabie saoudite, Abdallah, entre les années 1980 et sa mort en 2015.

Le prévenu était absent des deux procès, empêché pour des raisons médicales, selon sa défense.

Il s’agit de la deuxième affaire de « biens mal acquis » jugée par les juridictions françaises : plus tôt cette année, une cour d’appel a confirmé la condamnation pour détournement de fonds de Teodorin Obiang, vice-président et fils du président de Guinée équatoriale Teodoro Obiang Nguema, le condamnant à une amende de 27 millions de dollars et ordonnant la saisie de ses actifs en France.

Ancien chef des forces d’élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, Rifaat al-Assad a été au cœur du régime de Damas, participant au massacre de Hama en 1982, perpétré pour réprimer une insurrection islamiste.

Après un coup d’État manqué, il a quitté la Syrie en 1984 avec 200 personnes, s’installant en Suisse puis en France.