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Condamné à 35 ans de prison à 17 ans : les enfants palestiniens victimes de l’(in)justice d’Israël

Les familles palestiniennes accusent les tribunaux israéliens de reporter délibérément les audiences pour que leurs enfants soient condamnés plus lourdement

Chaque année, environ 700 enfants palestiniens sont poursuivis par les tribunaux militaires israéliens qui se targuent d’un taux de condamnation de 99,7 %, selon des groupes de défense des droits de l’homme (AFP)

RAMALLAH, Territoires palestiniens occupés (Cisjordanie) – Cela fait presque trois ans qu’Omar Rimawi a été arrêté pour avoir poignardé et tué un colon israélien dans un supermarché en Cisjordanie occupée. Il avait 14 ans.

L’adolescent est sous les barreaux depuis. Sa famille attend avec anxiété la décision définitive concernant la sentence, qui devrait être prononcée par un juge militaire israélien le 14 janvier.

« Cela a été trois années atroces », a confié à Middle East Eye Sameer Rimawi, le père d’Omar (51 ans). « Chaque fois que la cour siège, nous pensons que le jour est arrivé, mais ce n’est jamais le cas. »

« Lorsqu’il est entré en prison, c’était un enfant ; aujourd’hui il a 17, presque 18 ans », a indiqué son père.

Pendant les trois années qu’Omar a passées en prison, les tribunaux militaires israéliens ont ignoré la pression exercée par sa famille et ses avocats et ont refusé de rendre leur verdict à l’encontre de ce garçon originaire du village de Beitunia, dans le centre de la Cisjordanie occupée. 

« Lorsqu’il est entré en prison, c’était un enfant ; aujourd’hui il a 17, presque 18 ans »

- Sameer Rimawi

La famille Rimawi est convaincue que le tribunal diffère la condamnation d’Omar pour une raison simple : à mesure qu’il grandit, le tribunal peut justifier une peine plus longue – une tactique courante du système judiciaire israélien selon les défenseurs des droits de l’homme.

« À chaque année qui passe, le risque d’une sentence plus lourde augmente », a déclaré Sameer Rimawi.

La famille d’Omar avait espéré que la justice ferait preuve de clémence envers lui compte tenu de son âge, mais cet espoir s’est brisé le mois dernier lorsque son ami Ayham Sabbah a été condamné à 35 ans de prison.

Ayham, également âgé de 17 ans, était avec Omar le jour de l’attaque, et tous deux sont accusés de l’avoir perpétrée ensemble.

« Ayham n’a pas encore 18 ans et ils l’ont condamné à 35 ans de prison », a déclaré Sameer Rimawi, ajoutant que l’accusation demandait une peine d’emprisonnement à perpétuité et une amende de 5 millions de shekels (1,2 million de dollars) à l’encontre d’Omar.

« Nous prions Dieu qu’Omar ne subisse pas le même sort, mais nous savons qu’Israël ne se soucie pas des droits des enfants. »

Bassem Sabbah tient des photos de son fils Ayham (MEE/Akram al-Waara)

Dans le modeste salon de son trois pièces à Beitunia, Bassem Sabbah est calme, assis les jambes croisées et les mains jointes. Mais lorsqu’on l’interroge sur son fils Ayham, ce professeur palestinien se raidit et ses mains commencent à remuer.

Le 17 décembre, il a reçu la pire nouvelle de sa vie : Ayham, l’aîné de ses deux fils adolescents, a été condamné à 35 ans de prison et à une amende de 1,25 million de shekels (295 000 euros).

« Nous étions sous le choc », a déclaré Bassem à MEE. « Ayham n’était qu’un enfant au moment de son arrestation – et il l’est toujours, il n’est même pas adulte sur le plan juridique. » 

La famille de la victime, le soldat israélien Tuvia Yanai Weissman (21 ans), qui était en congé à ce moment-là, s’est dite déçue que l’adolescent palestinien n’ait pas été condamné à perpétuité. Un autre homme a été blessé dans l’attaque. 

Deux garçons en Israël

Ayham et Omar ont été arrêtés le 18 février 2016 par les forces israéliennes au supermarché Rami Levy, dans le complexe industriel Shaar Binyamin, en Cisjordanie occupée.

Au moment de leur arrestation, tous deux ont été grièvement blessés par balle par des passants. La famille d’Ayham affirme qu’il a été négligé sur le plan médical après son arrestation et que ses droits d’enfant ont été violés à plusieurs reprises.

« Il a été interrogé alors qu’il se trouvait dans un état critique à l’hôpital, sans ma présence, celle de sa mère ou même de son avocat », a déclaré Bassem, ajoutant qu’Ayham avait été contraint de signer des documents en hébreu, une langue qu’il ne comprenait pas.

Depuis lors, l’adolescent est détenu dans la prison israélienne d’Ofer pour le meurtre de Weissman. Ayham a comparu plus de 30 fois devant un tribunal militaire israélien.

« Le tribunal a eu plus de 30 occasions de le condamner, mais ils ne cessent de gagner du temps en prétendant attendre de nouvelles preuves ou que les témoins se présentent pour témoigner contre Ayham », a déclaré Bassem.

Cependant, ces nouvelles preuves et témoignages ne sont jamais survenus.

« D’habitude, la famille d’un accusé ne souhaite pas que les preuves de sa culpabilité soient admises au tribunal, a observé Bassem. Mais nous avons prié le juge d’admettre devant le tribunal les images de sécurité datant du jour de l’attaque. Nous voulions vraiment que le tribunal présente les preuves afin de pouvoir clore cette affaire et qu’il condamne Ayham au plus tôt. »

Ayham et Omar ont été arrêtés au supermarché Rami Levi dans la zone industrielle de Shaar Binyamin, en Cisjordanie occupée (Reuters)

La famille pensait que malgré les efforts de l’accusation pour obtenir une peine d’emprisonnement à perpétuité, le juge se montrerait clément étant donné qu’Ayham était enfant et n’avait même pas atteint la puberté au moment de l’attaque.

« En vertu du droit international et des droits de l’homme, certaines considérations doivent être prises en compte lors de l’emprisonnement et de la condamnation d’un enfant, a déclaré son père. Mais la cour israélienne a ignoré ces considérations. »

« Ayham n’était qu’un enfant, il ne comprenait pas ce qu’il faisait. Mais la cour n’en a pas tenu compte »

- Bassem Sabbah

« Trente-cinq ans, ce n’est pas seulement une peine sévère, c’est scandaleux, a poursuivi Bassem. Ayham n’était qu’un enfant, il ne comprenait pas ce qu’il faisait. »

Lorsqu’on lui a demandé pourquoi Ayham, décrit par ses parents comme un garçon studieux et joyeux, aurait commis un tel acte, Bassem a désigné la fenêtre.

« Regardez l’occupation tout autour de nous, a-t-il dit. Pourquoi un enfant laisserait-il ses livres et sa partie de foot pour poignarder quelqu’un ? À cause de ce que les Israéliens ont fait sur notre terre et de la façon dont ils nous attaquent, arrêtent et tuent depuis des années sous l’occupation, jour après jour. 

« C’est ce qui fait que les enfants palestiniens se demandent : quel avenir aurai-je sous cette occupation ? Et cela les pousse à commettre une attaque. »

Aux yeux du tribunal

Chaque année, environ 700 Palestiniens de Cisjordanie âgés de moins de 18 ans sont poursuivis devant les tribunaux militaires israéliens, qui se targuent d’un taux de condamnation de 99,7 %, selon les groupes de défense des droits Addameer et Defence for Children International – Palestine (DCIP).

Le droit militaire israélien permet de condamner à des peines de prison les enfants originaires de Cisjordanie et de Gaza à partir de 12 ans.

Il y a quelques années encore, la politique israélienne autorisait officiellement les adolescents palestiniens de 16 ans et plus à être jugés et condamnés par des tribunaux militaires israéliens comme des adultes.

Malgré une ordonnance militaire de 2011 qui a relevé l’âge de la majorité légale pour les Palestiniens dans les tribunaux militaires, les analystes affirment que la pratique consistant à juger des adolescents de 16 ans et plus comme des adultes est restée en grande partie inchangée.

« Certaines directives limitent la capacité du tribunal à condamner un enfant à une longue peine d’emprisonnement s’il a moins de 15 ans », a déclaré à MEE Dawoud Yousef, analyste spécialiste des droits de l’homme basé en Cisjordanie.

« Donc, ce que les tribunaux ont tendance à faire, c’est d’attendre 16 ans pour pouvoir condamner en tant qu’adulte, a-t-il poursuivi. En théorie, les mineurs ne devraient pas être condamnés à une peine de 35 ans, mais aucun règlement ni aucune obligation n’empêche les tribunaux de le faire. »

Selon Dawoud Yousef, deux raisons expliquent pourquoi les tribunaux militaires israéliens retardent la condamnation d’enfants palestiniens. « Non seulement les tribunaux militaires réclament des peines maximales pour les Palestiniens dans tous les domaines, mais c’est aussi une question d’image auprès de la communauté internationale. »

« Il est extrêmement important pour l’État israélien que ces tribunaux préservent au moins une façade de légitimité internationale »

- Dawoud Yousef, analyste spécialiste des droits de l’homme

Les groupes de défense des droits de l’homme accusent depuis longtemps les tribunaux militaires israéliens de fonctionner comme des « tribunaux fantoches » qui sont utilisés comme un outil de domination et d’extension de la souveraineté israélienne dans les territoires palestiniens occupés.

« Il est extrêmement important pour l’État israélien que ces tribunaux préservent au moins une façade de légitimité internationale », a poursuivi Yousef.

« Dans de nombreux cas, cela signifie donc d’attendre que ces jeunes enfants grandissent et paraissent physiquement plus âgés, ce qui aide les tribunaux à justifier une peine plus longue. »

Contraints de plaider coupables

Juste deux semaines avant la condamnation d’Ayham Sabbah, Israël a libéré Shadi Farrah et Ahmad al-Zaatari, des prisonniers palestiniens tous deux âgés de 15 ans, après trois ans de prison.

Les deux garçons, détenteurs de cartes d’identité de Jérusalem, ont été arrêtés en 2015 à l’âge de 12 ans pour tentative de meurtre, faisant d’eux à l’époque les plus jeunes prisonniers palestiniens.

Les forces israéliennes ont affirmé que les garçons étaient en possession d’objets tranchants et prévoyaient de lancer une attaque au moment de leur arrestation.

Malgré leur refus catégorique de penser que les garçons planifiaient une quelconque attaque, les familles Farrah et Zaatari ont accepté un plaider coupable en novembre 2016, condamnant leurs enfants à une peine de trois ans d’emprisonnement dans un centre de détention pour mineurs israélien, tenant compte du temps passé en détention provisoire.

« Nous avons été contraints d’accepter le plaider coupable, même si les garçons n’avaient rien fait de mal », a déclaré à MEE Fariha Farrah, la mère de Shadi.

« L’accusation nous a menacés, affirmant que si nous n’acceptions pas cette reconnaissance de culpabilité, ils continueraient de reporter la condamnation de Shadi à son 14e anniversaire, auquel cas il serait condamné à une peine encore plus longue », a précisé la quadragénaire.

Shadi Farrah et sa mère Fariha chez eux à Kufr Aqab (MEE/Akram al-Waara)

Contrairement aux enfants palestiniens de Cisjordanie, les mineurs palestiniens résidant à Jérusalem-Est ou de nationalité israélienne sont jugés par des tribunaux pénaux israéliens et non par des tribunaux militaires.

En droit civil israélien, les mineurs de moins de 14 ans peuvent être condamnés uniquement à une peine d’incarcération dans un établissement pour mineurs. Une fois qu’ils ont passé l’âge de 14 ans, ils peuvent être incarcérés dans un centre de détention de sécurité aux côtés de prisonniers palestiniens adultes.

« Nous étions dans une course contre la montre pour nous assurer que Shadi serait condamné avant son 14e anniversaire »

- Fariha Farrah

Dans ce qu’Israël appelle les affaires de « sécurité » – en général, il s’agit des affaires dans lesquelles des Palestiniens sont accusés d’avoir attaqué des Israéliens –, les enfants palestiniens de Jérusalem condamnés ne bénéficient pas d’une peine réduite. Pour toute condamnation pour une accusation dont la peine maximale excède six mois, les adolescents de 14 ans et plus sont condamnés à des peines égales à celles des adultes.

« L’accusation n’avait fourni aucun témoin qui puisse témoigner contre Shadi, mais le tribunal a continué à retarder et retarder encore le verdict sans la moindre raison, a ajouté Farrah. Nous étions dans une course contre la montre pour nous assurer que Shadi serait condamné avant son 14e anniversaire. »

« Nous avons vu ce qui s’est passé avec Ahmed Manasra, comment ils ont retardé sa condamnation. Cela nous a fait peur au point d’accepter le plaider coupable », a-t-elle confié.

Quelques mois avant la condamnation de Shadi en novembre 2016, un tribunal israélien a condamné Ahmad Manasra, âgé de 14 ans, à douze ans de prison pour tentative de meurtre.

Manasra, dont le procès a fait les gros titres, n’avait que 13 ans quand lui et son cousin ont poignardé et blessé gravement deux Israéliens près d’une colonie israélienne à Jérusalem-Est occupée.

Ahmed Manasra, photographié ici en 2016, a été condamné à douze ans de prison pour tentative de meurtre (AFP)

Israël a été largement critiqué pour avoir différé la condamnation de Manasra après son 14e anniversaire, date à laquelle il était assez âgé en vertu du droit israélien pour être condamné à une peine d’emprisonnement plus longue.

La même année, des tribunaux israéliens ont condamné plusieurs autres mineurs palestiniens de Jérusalem à de longues peines de prison pour tentative de meurtre, après avoir été impliqués dans des attaques à l’arme blanche entre 2015 et 2016.

Deux poids, deux mesures

Les familles Rimawi, Sabbah et Farrah ont toutes exprimé un même grief : si les rôles étaient inversés, cela n’arriverait pas.

« Nous savons que le racisme est l’un des facteurs décisifs dans ces situations, a déclaré Bassem Sabbah à MEE. Si un enfant de colon israélien tue un Palestinien, pensez-vous qu’il subirait le même sort que mon fils ? Certainement pas », affirme-t-il.

« Nous savons que le racisme est l’un des facteurs décisifs dans ces situations. Si un enfant de colon israélien tue un Palestinien, pensez-vous qu’il subirait le même sort que mon fils ? Certainement pas » 

- Bassem Sabbah

« Les Israéliens qui attaquent ou tuent des Palestiniens sont poursuivis, quand c’est le cas, devant des tribunaux civils, a renchéri Sameer Rimawi. Mais si un enfant palestinien jette une pierre, il est jugé par un tribunal militaire. Quel genre de justice est-ce là ? »

Bassem Sabbah et les autres parents ont mis en exergue les cas de mineurs et d’adultes israéliens qui ont assassiné des Palestiniens ou les ont attaqués et s’en sont tirés avec des peines beaucoup moins longues que leurs enfants, voire aucune peine.

« Regardez les types qui ont enlevé et brûlé vif Mohammed Abu Khdeir en 2014 », a ajouté Sabbah, soulignant le fait que l’un des adolescents israéliens condamnés purgeait une peine de 21 ans d’emprisonnement alors que son fils Ayham avait écopé de 35 ans.

La mère du Palestinien Abed al-Fattah al-Sharif tient son portrait tandis qu’une autre femme tient une affiche de son meurtrier Elor Azaria lors d’une manifestation à Hébron, en janvier 2017 (Reuters)

« Regardez Elor Azaria, a déclaré Fariha Farrah, il a été filmé en train d’exécuter Abd al-Fattah al-Sharif, et il a passé huit mois en prison. » La mère de famille a ajouté que lors du procès de son fils Shadi, son avocate israélienne représentait également un colon israélien mineur qui avait attaqué un soldat israélien.

« Le garçon israélien qu’elle représentait a été libéré et s’est vu infligé une petite amende alors qu’il a attaqué l’un de leurs soldats, a-t-elle déclaré. Mon fils avait 12 ans et a été emprisonné pendant trois ans pour avoir prétendument “planifié” une attaque, et il n’avait même pas porté la main sur quiconque. »

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Plus tôt cet été, la Cour suprême israélienne a libéré un colon israélien impliqué dans l’incendie en 2015 d’une maison palestinienne qui a tué un nouveau-né et ses parents, de la famille Dawabsheh.

Le tribunal a libéré le colon après deux ans de prison sous prétexte qu’il était mineur au moment de cette attaque très médiatisée. Il a été condamné à une assignation à domicile.

« Ils ont brûlé vif un bébé et s’en sont sortis à bon compte », a déploré Farrah.

« Ce qu’ils font pour les enfants israéliens, ils devraient le faire pour les enfants palestiniens », a commenté pour sa part Bassem Sabbah.

« Partout dans le monde, les enfants ne sont pas jugés comme des adultes, même s’ils commettent une erreur, a-t-il déclaré. Il y a quelque chose qui s’appelle l’enfance – et qui devrait être respecté. Mais sous l’occupation, nos enfants passent leur enfance en prison. »

Traduit de l’anglais (original) par VECTranslation.