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Trois responsables du renseignement syrien visés par des mandats d’arrêts internationaux

C’est une première : la justice française lance des mandats d’arrêt internationaux visant trois hauts responsables du renseignement syrien pour, notamment, « complicité de crimes contre l’humanité »
Ali Mamlouk, le directeur du Bureau de la sécurité nationale, à Damas (AFP)

La France a émis des mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de trois hauts responsables des services de renseignement syriens pour le décès de deux ressortissants franco-syriens.

Les mandats, qui visaient le directeur du Bureau de la sécurité nationale, Ali Mamlouk, et deux autres responsables, ont été émis pour « complicité d’actes de torture », « complicité de crimes contre l’humanité » et « complicité de crimes de guerre ».

Les mandats ont été émis le 8 octobre mais n’ont été rendus publics que ce lundi 5 novembre, selon la Fédération internationale pour les droits de l’homme (FIDH).

« Une première victoire et le début d’une nouvelle ère de justice »

- Obeïda Dabbagh, proche des disparus

Les autres hauts responsables sont Jamil Hassan, responsable des services de renseignement de l’armée de l’air syrienne, et Abdel Salam Mahmoud, responsable des enquêtes du service de renseignement de l’armée de l’air à l’aéroport militaire Mezzeh de Damas.

Ils sont recherchés en lien avec la disparition de Mazen et de Patrick Dabbagh, père et fils, arrêtés en novembre 2013 et portés disparus après avoir été placés en détention au centre de détention de Mezzeh, selon la FIDH. Ils ont été officiellement déclarés morts en juillet 2018.

« En octobre 2016, Obeïda Dabbagh [frère et oncle des disparus], la FIDH et la Ligue des droits de l’homme avaient déposé plainte, avec le soutien actif du Centre syrien des médias et de la liberté d’expression [SCM]. Cette avancée décisive montre que les plus hauts responsables des atrocités commises en Syrie ne peuvent échapper à l’obligation de rendre des comptes », explique un communiqué de la FIDH.

Une photo d’archive de l’agence officielle syrienne montrant des détenus (AFP/SANA)

Le 3 novembre 2013 à minuit, selon la FIDH, « Patrick Abdelkader Dabbagh, étudiant de 20 ans à l’université de Damas, est arrêté sans explication à son domicile par cinq personnes déclarant appartenir aux services de renseignement de l’armée de l’air syrienne ». 

« Le lendemain, les mêmes officiers, accompagnés d’une dizaine de soldats armés, arrêtent son père, Mazen Dabbagh, au motif de vouloir lui apprendre à ‘’éduquer son fils’’. Mazen et Patrick Abdelkader ont, tous deux, été emmenés à Mezzeh, l’un des pires centres de détention et de torture du régime, et sont portés disparus depuis. »

« Une première victoire et le début d’une nouvelle ère de justice et de responsabilité pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis en Syrie, je l’espère », a réagi Obeïda Dabbagh.

Enquête allemande 

En juin, l’hebdomadaire allemand Spiegel a annoncé que les procureurs allemands avaient également lancé un mandat d’arrêt international à l’encontre de Jamil Hassan, accusé d’avoir supervisé la torture et le meurtre de centaines de détenus.

En Allemagne et en France, les enquêtes ont porté sur des preuves fournies par « César », un ancien photographe médico-légal ayant travaillé pour la police militaire syrienne, qui avait fui son pays en 2013, emportant avec lui 55 000 photographies de détenus torturés, ont indiqué des sources judiciaires en France.

Le bureau du procureur fédéral allemand a refusé de commenter cette information à l’époque.

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Clémence Bectarte, avocate et coordinatrice de la FIDH, a déclaré lundi que les derniers mandats d’arrêt « démontrent que le mur d’impunité qui entoure les responsables syriens au plus haut niveau peut effectivement être brisé ».

« C’est un pas sans précédent vers la justice pour la famille Dabbagh et vers la reconnaissance – par des juges indépendants – des atrocités perpétrées contre les détenus par le régime syrien », a déclaré dans un communiqué son avocat, Patrick Baudouin.

250 000 à un million de civils ont été arrêtés puis détenus par les forces gouvernementales et les milices qui y sont affiliées depuis 2011

Selon la FIDH, les trois responsables pourraient être traduits en justice en France, que les mandats d’arrêt soient exécutés ou non, dans le cadre d’une procédure de « compétence extraterritoriale » pouvant s’appliquer aux crimes contre l’humanité.

Les efforts pour poursuivre les membres du gouvernement Assad ont échoué à plusieurs reprises parce que la Syrie n’est pas signataire du statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).

Les efforts pour poursuivre les membres du gouvernement Assad (en photo) ont échoué à plusieurs reprises parce que la Syrie n’est pas signataire du statut de Rome de la Cour pénale internationale (AFP)

La Russie et la Chine ont également opposé leur veto aux tentatives visant à donner à la CPI le mandat de créer un tribunal spécial pour la Syrie.

Selon les estimations, 250 000 à un million de civils ont été arrêtés puis détenus par les forces gouvernementales et les milices qui y sont affiliées depuis le début des manifestations contre le régime en 2011, rappelle la FIDH.

Plus de 350 000 personnes auraient été tuées au cours de la guerre syrienne qui a duré sept ans et qui a débuté avec la répression brutale des manifestations antigouvernementales de 2011.