Victimes de la dictature en Tunisie : des auditions aux procès
TUNIS – « Mes collègues étaient assez actifs. Il est vrai que l’on avait des ordres pour rechercher la vérité par tous les moyens ». À la question du juge, un témoin avoue. Questionner le système de torture, enquêter sur le passé et faire parler ceux qui ont regardé en restant dans l’ombre : le premier procès de la justice transitionnelle s’est tenu le mardi 29 mai à Gabès, dans le sud de la Tunisie.
Il concernait le cas de Kamel Matmati, un militant politique islamiste arrêté lorsqu’il sortait de la mosquée, le 7 octobre 1991. Sa famille, auditionnée publiquement en 2016 par l’Instance vérité et dignité (IVD), en charge du processus de justice transitionnelle, ne l’a jamais revu et n’a jamais su où il avait été enterré. Mais vingt-cinq ans après, elle a reçu un certificat de décès confirmant sa mort en détention et la responsabilité de l’État.
Ce procès est aussi le premier instruit par l’IVD via des chambres spécialisées, mises en place dans les tribunaux, conformément à la loi sur la justice transitionnelle, avec des juges spécialement formés pour traiter ce genre d’affaires, mais aussi les crimes et violences sexuelles, les violences sociales et les martyrs de la révolution.
Après avoir essuyé de nombreux revers politiques – le dernier en date étant un malentendu avec le gouvernement sur la prolongation ou non du mandat – l’IVD peut continuer son travail jusqu’à fin 2018 comme prévu par la loi.
« Ils [les détracteurs de l’IVD] n’auront pas réussi à stopper le processus malgré la cabale médiatique et politique dont nous avons été victimes »
- Sihem Bensedrine, présidente de l’IVD
Le gouvernement a qualifié cela de « travail de passation » et non de « prolongation de mandat » pour se conformer à la décision du parlement du 26 mars de ne pas prolonger le mandat de l’IVD.
Pour Sihem Bensedrine, la présidente de l’IVD, contactée par Middle East Eye, l’essentiel, « c’est de pouvoir terminer notre travail, peu importe le qualificatif qu’ils emploient ».
L’IVD est en train de finaliser son rapport, mais aussi le traitement des dossiers de quelque 63 000 victimes qui ont nécessité près de 50 000 auditions.
En plus de ce travail, l’IVD transfère aussi actuellement des dossiers aux chambres spécialisées pour les cas devant passer devant la justice, une lourde tâche qui va inaugurer une série de procès dans les mois à venir avec plusieurs affaires concernant la torture et les violations de droits humains.
« Je suis assez optimiste. La justice va garantir le processus de recevabilité pendant que nous, nous continuons notre travail », ajoute Sihem Bensedrine. Ils [les détracteurs de l’IVD] n’auront pas réussi à stopper le processus malgré la cabale médiatique et politique dont nous avons été victimes depuis la création de cette instance »
Un dossier portant sur le cas des martyrs et des blessés de la révolution a d’ailleurs été remis par l’IVD au tribunal de Sidi Bouzid (centre) cette semaine. Une quarantaine d’autres cas ont été transmis depuis le mois de mars.
Cette étape marque le début d’une justice post-IVD et un nouveau chapitre pour la justice en Tunisie. « Nous avons fait le choix de rester en retrait et de ne pas aller au procès, justement pour bien dire que nous laissons désormais la justice faire son travail », explique à MEE Hayet Ouertani, en charge de la commission réparations à l’IVD.
Un cas de disparition forcée et de torture
« L’instruction de procès fait partie du processus. C’est la dernière étape pour nous, cela signifie que nous avons tout essayé et que c’est désormais à la justice de statuer », ajoute Oula ben Nejma, présidente de la commission recherche et investigation.
« Certains accusés sont venus témoigner dans cette affaire [Matmati] et sont même passés aux aveux lors de nos recherches, mais le processus de réconciliation demandé par la famille n’a pas vraiment eu lieu », ajoute-t-elle.
Dans des dossiers où l’État est directement impliqué, à l’instar de celui de Kamel Matmati, qui représente à la fois un cas de disparition forcée et de torture, la commission a l’obligation de transmettre le dossier à la justice, sauf si les accusés entament un processus de réconciliation avec la famille.
« C’est en partie grâce aux aveux de certains des accusés que nous avons pu retracer le cheminement du corps de Matmati de Gabès jusqu’à l’hôpital des forces de sécurité intérieure à la Marsa, où il a été enregistré. Mais après, personne ne sait ce qu’il est devenu, j’espère que les accusés finiront par venir au procès », ajoute-t-elle.
« J’aimerais bien savoir qui est responsable de la mort de mon père et de sa torture »
- Aïcha Matmati, fille de Kamel Matmati
« Cela ne s’est pas fait et le premier jour du procès, aucun des accusés n’était présent à la barre. Parmi eux se trouvent, l’ancien président Zine el-Abidine Ben Ali, l’ancien ministre de l’Intérieur Abdellah Kallel, le chef de la police Mohamed Ali Ganzoui, tous poursuivis pour « homicide, torture ou disparition forcée ».
Pour les victimes, leur absence était une déception difficile à accepter.
« Je ne comprends pas pourquoi ils ne sont pas venus. On m’a dit qu’ils avaient pourtant reçu une convocation, comme nous. J’aimerais bien les voir et savoir qui est responsable de la mort de mon père et de sa torture », confie Aïcha Matmati, fille de Kamel Matmati, en marge de l’audience.
Elle avait 5 mois quand son père a disparu. « Mon grand-père était comme un père pour moi mais quand il est mort, nous avons subi un deuxième deuil. Et puis il y a eu aussi la mort de mon frère, qui a quitté l’école à 14 ans à cause de ce qu’on disait sur ma famille. J’ai quitté l’école en huitième année [niveau collège] car je n’arrivais plus à supporter tous nos malheurs, je me sentais trop différente des autres », raconte-t-elle à la barre.
Juste avant elle, la mère de Kamel Matmati, Fatma, témoigne du calvaire qu’elle a dû endurer pendant des années, quand elle ne savait pas si son fils était mort ou vivant.
« J’ai préparé des couffins pendant trois ans [les détenus n’ayant pas à manger en prison, les familles leur apportent des paniers de nourriture] et j’allais dans les prisons. Partout, on me disait qu’on ne savait pas où était mon fils alors qu’il était mort depuis déjà trois ans, en détention », témoigne-t-elle.
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Après les témoignages des familles, ceux des témoins ont fait la lumière sur le fonctionnement du système de la torture et sur la mort de Kamel Matmati.
Le témoignage clé d’un médecin, Ali Amri, co-détenu avec Kamel Matmati, a confirmé qu’il était bien mort pendant sa détention. « On m’a demandé à deux reprises de l’examiner. La seconde fois quand j’ai pris son pouls, il était mort. Mais j’étais moi-même dans un état psychologique de détresse, je n’ai donc pas pu voir toutes les traces de torture ou les confirmer », précise-t-il.
40 000 victimes habilitées à recevoir des fonds
Puis c’est au tour d’un agent de renseignement, d’un agent en charge de la cellule des extrémistes religieux et d’un agent de la Garde nationale, de témoigner. Beaucoup d’entre eux ont reconnu avoir été témoins de violences, mais n’ont pas su définir la différence entre violence et torture.
Le juge a dû leur répéter plusieurs fois qu’ils n’étaient pas accusés mais témoins dans cette affaire, car chacun disait : « On n’a pas vu, ce n’est pas nous ».
« C’est la première fois que les juges poussent autant, ainsi que les avocats, à décortiquer le système. On voit bien qu’il y a une volonté de précision qui n’existe pas forcément dans les procès des tribunaux ordinaires où les crimes de torture sont souvent requalifiés de violences », commente en marge du procès Camille Henry, coordinatrice de plaidoyer et de lobbying pour l’Organisation mondiale de lutte contre la torture (OMCT).
La fin du processus conditionné aussi par le gouvernement
Pour l’IVD, après les procès, reste encore le travail de transmission des archives aux archives nationales et la réparation des victimes. Une autre mission qui risque de faire polémique, l’État n’ayant accordé pour l’instant que dix millions de dinars (à peu près 3,5 millions d’euros) de participation au fonds appelé « fonds de la dignité et de la réhabilitation des victimes de la tyrannie », trop peu, selon la commission réparations de l’IVD.
« Au moins 40 000 victimes seront habilitées à recevoir des fonds, c’est le défi de l’État d’assurer désormais ce processus », relève Hayet Ouertani. La gestion du fonds est confiée à une commission créée à cet effet auprès de la présidence du gouvernement.
« Du temps du président Marzouki, on nous avait parlé de 23 000 boîtes d’archives. Puis le chiffre est passé à 20 000. Et quand nous y a donné l’accès, c’était finalement 17 000 »
- Oula ben Nejma, présidente de la commission recherche et investigation
Mais l’IVD connaît toujours des entraves dans son travail comme le relève Oula ben Nejma.
« Même s’il faut reconnaître que certaines administrations nous ont laissé le champ libre, ni le ministère de la Défense, ni le ministère de l’Intérieur ne répondent à nos demandes d’accès à des dossiers, à des archives, à des identifications de noms cités par les témoins. Parfois on reçoit des policiers qui viennent nous voir en nous disant ‘’Il paraît que vous me cherchez’’, alors que le ministère vient de nous répondre qu’il ne sait pas de qui on parle… »
L’accès aux archives de la Présidence a aussi connu des hauts et des bas. Lorsqu’en 2014, Sihem Bensedrine essaie de venir les chercher directement à Carthage, la Présidence finit par trouver un accord à l’amiable. Mais l’IVD ne saura jamais si elle a eu accès à tout.
« Du temps du président Marzouki, on nous avait parlé de 23 000 boîtes d’archives. Puis le chiffre est passé à 20 000. Et quand nous y a donné l’accès, c’était finalement 17 000 », relève, sceptique Oula ben Nejma.
Face aux campagnes médiatiques négatives dont elle a souvent été victime, l’Instance a également publié deux études, une sur la perception des Tunisiens à l’égard du processus de réparation et une sur la perception des Tunisiens sur la justice transitionnelle.
Selon une étude menée par l'IVD, 99 % des Tunisiens interrogés affirment se sentir concernés par le travail de l’IVD au nom de « la recherche de la vérité »
Dans les deux cas, les réponses des sondés montrent qu’il y a un désir de vérité et une solidarité des Tunisiens avec les victimes de la dictature. Sur l’échantillon des personnes interrogées, 99 % affirment se sentir concernés par le travail de l’IVD au nom de « la recherche de la vérité ».
Ceux qui ne se sentent pas concernés (49,5 %) disent à 81 % que le manque de crédibilité de l’Instance est en cause. Mais sur le total des personnes interrogées, 96 % pensent qu’il est important de dévoiler la vérité sur les violations commises par le passé.
« Cela va complètement à l’encontre de l’idée d’une des députés défendues le jour du vote sur la prolongation de notre mandat. Une de ses déclarations m’est restée en tête : ‘’Nous, on veut passer à autre chose’’, alors qu’en fait, de nombreux Tunisiens demandent cette vérité et justice », conclut Hayet Ouertani.
Deux autres procès pour des crimes de torture se tiendront les 29 juin et 6 juillet. Le procès de Kamel Matmati a été reporté au 10 juillet.
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