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Ressortissants français en Irak : les procès de la honte et du déshonneur

En acceptant que ses ressortissants soient jugés et condamnés à mort dans de telles conditions, la France tourne le dos aux principes garantis par l’État de droit, alors même que ses gouvernants s’époumonent hypocritement à affirmer le contraire
La Française Djamila Boutoutaou, condamnée à vingt ans de prison pour appartenance au groupe État islamique, assiste à son procès le 17 avril 2018 à la Cour pénale centrale de Bagdad (AFP)

Onze ressortissants français sont aujourd’hui condamnés à mort par les juridictions irakiennes après avoir fait l’objet d’extraditions illégales de la Syrie vers l’Irak afin d’y être jugés, extraditions réalisées avec le concours des forces françaises.

Par sa passivité coupable au mieux, et sa complicité au pire, l’État français cautionne les procédures pénales irakiennes dont l’issue est la condamnation à mort.

Or, l’abolition de la peine de mort en France fêtera bientôt ses 40 ans. Elle a été inscrite à l’article 66‑1 de la Constitution française en ces termes impératifs : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ».

Aucune dérogation et aucune exception ne saurait être tolérée à ce principe, dont la France s’est faite le héraut à l’échelle internationale.

L’engagement français contre la peine capitale

La France a ratifié l’ensemble des textes de portée transnationale en la matière, qu’il s’agisse du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU ou des protocoles additionnels n°6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Ainsi la France, par la ratification de l’ensemble de ces instruments juridiques, a exclu la peine de mort en toutes circonstances, notamment en temps de guerre.  

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Elle s’est également engagée, en adoptant la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, à s’opposer à l’expulsion et à l’extradition des personnes vers des pays où elles risqueraient d’être condamnées à la peine capitale ou bien encore d’être exposées à des traitements inhumains et dégradants comme la torture.

L’État français, tout comme l’ensemble de la communauté internationale, ne peut ignorer le sort réservé par les juridictions irakiennes aux personnes accusées d’avoir commis des actes de terrorisme. En 2018, 52 personnes ont été pendues en Irak, et 125 en 2017.

En acceptant que ses ressortissants soient jugés et condamnés à mort dans de telles conditions, la France tourne le dos aux principes garantis par l’État de droit, alors même que ses gouvernants s’époumonent hypocritement à affirmer le contraire.

La France a cédé en définitive au tout sécuritaire même si cela doit entraîner la condamnation à mort de ses nationaux.

Elle renonce également à protéger, en toutes circonstances, la conception judiciaire française et européenne qui exige que soit observé le droit à un procès équitable pour tout prévenu.

Aucune garantie d’un procès équitable

L’Irak exerce, au vu et au su de l’ensemble de la communauté internationale, une justice arbitraire et expéditive, sans possibilité pour les personnes accusées de préparer décemment leur défense et sans qu’aucun débat contradictoire ne puisse être mené.

Cette carence judiciaire a notamment été observée dans deux rapports. Le premier, réalisé par Human Rights Watch, dénonçait les actes de torture perpétrés au sein des prisons irakiennes afin d’obtenir des aveux. Le second, publié par Amnesty international, soulignait l’iniquité des procès mettant en cause des personnes soupçonnées d’avoir commis des actes de terrorisme.

Il est mensonger, dans ces conditions, de laisser entendre à l’opinion publique que les ressortissants français jugés en Irak bénéficieront d’un procès à armes égales

Il est donc faux d’affirmer, comme le fait aujourd’hui le gouvernement français par la voix de son ministre des Affaires étrangères, que les ressortissants français bénéficient des garanties d’un procès équitable.

En réalité, aucune des garanties nécessaires à ce que soit rendue une juste sentence ne sont aujourd’hui réunies dans les juridictions irakiennes. Les déclarations utilisées lors des débats relèvent bien souvent d’aveux extorqués par la torture et qui ne peuvent donner lieu à contradiction dans la mesure où la procédure ne prévoit pas de contre-interrogatoire.

Les avocats de la défense se voient par ailleurs dénier l’accès au dossier et ne peuvent ainsi préparer que de façon très parcellaire la défense de leur client. L’enquête est menée unilatéralement par l’accusation sans qu’il ne soit possible de faire la moindre demande d’actes ou d’influer d’une façon ou d’une autre sur son déroulé et ses conclusions.

In fine, la seule brèche laissée à la défense est une plaidoirie de deux minutes, équivalente à la lecture rapide d’une feuille de papier manuscrite après le réquisitoire.

Depuis 2018, l’Irak a condamné plus de 500 étrangers pour appartenance à l’EI. Jusqu’ici, aucun des étrangers condamnés à mort n’a été exécuté (AP)
Depuis 2018, l’Irak a condamné plus de 500 étrangers pour appartenance à l’EI. Jusqu’ici, aucun des étrangers condamnés à mort n’a été exécuté (AP)

Il est mensonger, dans ces conditions, de laisser entendre à l’opinion publique que les ressortissants français jugés en Irak bénéficieront d’un procès à armes égales.

Il est illusoire d’imaginer une procédure menée dans le respect des règles du procès équitable tel que garanti en France par une instruction longue et permettant l’intervention de chacune des parties, puis par une audience contradictoire assurant la pleine et libre expression de la défense… en principe.

Cette absence de garanties au moment du procès se double de l’exercice d’une forte pression sur les avocats endossant la défense des ex-djihadistes et les magistrats en charge de les juger.

Il a notamment été dévoilé par Amnesty International dans son rapport sur l’Irak de 2017/2018 que le gouvernement avait délivré des mandats d’arrêt contre plus d’une quinzaine d’avocats de la défense. Les magistrats sont également victimes de pressions incompatibles avec leur mission de juger, confirmant le risque d’arbitraire auquel sont exposés les ressortissants français.

Duplicité et hypocrisie

En ne s’opposant pas fermement à ce que ses ressortissants soient jugés par les juridictions irakiennes et, pis encore, en les livrant directement à cette justice, le gouvernement français se soustrait à sa responsabilité juridique et morale d’assurer la protection de ses ressortissants, au seul motif que ceux-ci auraient ou ont rejoint l’État islamique.

Celle que l’on nomme encore (pour combien de temps ?) la nation des Lumières semble céder aux sirènes de la démagogie et de la peur. Le gouvernement français et le président Emmanuel Macron préfèrent suivre, voire devancer, l’opinion publique majoritaire pour ne pas s’exposer notamment aux critiques de l’extrême droite

La France consent ainsi à l’application de la peine de mort alors qu’elle aurait pu juger ses nationaux dans des conditions conformes à ses engagements internationaux.

La posture et l’action de la France envoient en l’espèce un signal désastreux à l’ensemble de la communauté internationale. Le discours de nos gouvernants se caractérise dès lors par sa duplicité et son hypocrisie : non à toute procédure pénale pouvant aboutir à une condamnation à mort sauf si elle concerne les prétendus djihadistes français. 

Celle que l’on nomme encore (pour combien de temps ?) la nation des Lumières semble céder aux sirènes de la démagogie et de la peur. Le gouvernement français et le président Emmanuel Macron préfèrent suivre, voire devancer, l’opinion publique majoritaire pour ne pas s’exposer notamment aux critiques de l’extrême droite.

Ce choix est celui du déshonneur et marquera d’une tache indélébile ce quinquennat.

Rappelons que ce choix n’est pas partagé par les premiers concernés, à savoir les familles des victimes du terrorisme réunies au sein de l’Association française des victimes du terrorisme (AFVT), qui souhaitent que les procès des djihadistes français se déroulent devant nos juridictions afin que la vérité judiciaire puisse éclairer l’ensemble de la chaîne (les commanditaires et exécutants) de la vague d’attentats qui a endeuillé notre pays.  

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Les procès qui se tiennent aujourd’hui en Irak sont, pour la France, les procès de la honte : ceux de la sous-traitance judiciaire déshonorante et du recours facilité à la peine capitale (sans parler du marchandage ignoble sur l’indemnisation financière des Irakiens : 1 million de dollars pour un condamné à mort, 2 millions de dollars pour un condamné à perpétuité) qui abandonnent les principes qui fondent notre pacte républicain.

Décidément, la France n’est plus la patrie des droits de l’homme mais se contente aujourd’hui d’être le pays de la Déclaration des droits de l’homme.

Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement la politique éditoriale de Middle East Eye.

Emmanuel Daoud
Emmanuel Daoud est avocat au Barreau de Paris (Cabinet Vigo), ancien membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, membre du réseau international d’avocats GESICA, membre du groupe d’action judiciaire de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et membre du conseil d’administration de l’Alliance des avocats pour les droits de l’homme (AADH). Me. Daoud est également membre de la commission juridique de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA) et de Reporters sans frontières (RSF). Il écrit régulièrement dans les médias, notamment pour Libération, Les Echos, Ouest France, Médiapart et Le Monde. Il est l’auteur de l’article « La Cour pénale internationale, aujourd’hui et demain », publié par la revue AJ Pénal (DALLOZ), et signataire de nombreuses tribunes telles que « Ce serait un immense déshonneur pour notre pays : l’appel de 45 avocats contre les condamnations à mort de neuf Français en Irak », publiée par le journal Le Monde.