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Le chemin de la Libye vers la paix : une Constitution d’abord, des élections ensuite

Face à la confusion qui règne actuellement dans le pays, l’approbation d’une nouvelle Constitution d’ici la fin de l’année et la tenue d’élections en 2019 forment la meilleure issue que l’on puisse espérer

Après le soulèvement populaire de février 2011 et la chute du régime de Mouammar Kadhafi, les Libyens ont eu l’occasion de rédiger une Constitution pour la deuxième fois dans l’histoire moderne du pays. La première opportunité s’est présentée en 1951, lorsque la Libye se préparait à devenir un État indépendant après 33 ans de colonisation italienne et sept années passées sous administration britannique et française. 

En 1949, l’ONU a nommé le diplomate néerlandais Adrian Pelt au poste de haut-commissaire pour la Libye, le chargeant de superviser la création à l’horizon 1952 d’un État indépendant formé de la Cyrénaïque et de la Tripolitaine sous administration britannique et du Fezzan, administré par la France. Pelt devait aussi assister la rédaction de la Constitution libyenne et a proposé un comité de rédaction de 60 membres, avec vingt représentants pour chacune des trois régions. 

L’histoire constitutionnelle de la Libye

Une Constitution moderne établissant une monarchie fédérale libyenne a été adoptée et l’indépendance a été officiellement déclarée le 24 décembre 1951. En 1963, la Constitution a été amendée pour abolir le système fédéral et la Libye est devenue un État unitaire avec un seul ensemble d’institutions politiques, dont un parlement bicaméral. La monarchie constitutionnelle n’a duré que dix-huit ans, puisque Kadhafi, lors de son arrivée au pouvoir consécutive à un coup d’État militaire survenu en 1969, a immédiatement aboli la Constitution et toutes les institutions politiques développées depuis l’indépendance. 

Au cours des 42 années de règne autocratique de Kadhafi, la population libyenne a triplé, passant de deux millions à six millions d’habitants, et des générations ont grandi sans connaître la culture et le discours constitutionnels et démocratiques.

C’est dans ce contexte que les Libyens se sont retrouvés en 2014 devant l’opportunité et le défi d’élaborer une nouvelle Constitution pour la deuxième fois seulement en 65 ans. Ce nouveau document servirait de contrat social jetant les bases d’un nouvel ordre politique démocratique – de la construction d’un État presque à partir de zéro.

Une Constitution approuvée avant le jour du scrutin ne fera que renforcer la perspective que les élections puissent ouvrir la voie à une résolution mesurée des troubles en Libye

Après beaucoup de retards, de querelles et de débats, le nouveau Parlement de transition en Libye a accepté de former l’Assemblée de rédaction de la Constitution (ARC), formée de 60 membres, soit vingt de chacune des trois régions historiques, reproduisant ainsi ce qui s’est passé en 1951 – sauf cette fois-ci, elle a été élue directement par le peuple libyen. L’élection des membres de l’ARC a eu lieu en février 2014 et son mandat était de dix-huit mois, mais il a fallu plus de trois ans pour parvenir à un accord sur un projet de Constitution. 

Au cours de ces années, l’ARC s’est débattue au milieu d’un environnement politique divisé et d’une situation sécuritaire instable.

L’assemblée a finalement adopté un nouveau projet en juillet 2017 avec 43 voix sur 60, soit juste au-dessus de la majorité des deux tiers requise. Certains observateurs y ont vu le signe d’un faible consensus au sein de l’organe de rédaction et un premier défi pour la légitimité du document, puisque neuf membres venant de l’Est de la Libye et cinq venant du Sud ont boycotté le vote, affirmant que le projet de Constitution ne distribuait pas équitablement le pouvoir et les richesses, ou ne reconnaissait pas les droits des minorités.

La séance de vote ne s’est pas déroulée sans heurt, puisque des hommes armés ont menacé de s’en prendre à des membres de l’assemblée s’ils n’adoptaient pas certains changements.

Des obstacles majeurs en vue

Après le vote, certains opposants au nouveau projet ont fait appel devant un tribunal administratif d’El Beïda, dans l’Est du pays, qui a jugé le vote invalide parce qu’il n’avait pas eu lieu pendant un jour ouvré, mais durant un week-end. Mais le 14 février 2018, la Cour suprême libyenne a invalidé dans les faits cette décision en statuant que les tribunaux administratifs n’ont pas compétence sur les affaires de l’ARC.

La décision de la Cour suprême devrait, en théorie, ouvrir la voie à la prochaine étape de l’adoption du projet de Constitution : sa soumission à l’électorat libyen à l’occasion d’un référendum, où une majorité des deux tiers serait nécessaire pour que la nouvelle Constitution devienne contraignante. Il reste néanmoins des obstacles majeurs. 

Combattants d’Aube de la Libye en patrouille près de Syrte, le 17 mars 2015 (Reuters)

De nombreux acteurs, dont la Mission d’appui des Nations Unies en Libye, ont salué la décision de la Cour suprême, évoquant un pas en avant, et demandé à la Chambre des représentants basée à Tobrouk d’émettre une loi référendaire pour le nouveau projet.

Cependant, dix-huit membres de la chambre, venant principalement de l’Est de la Libye, ont exprimé leur opposition totale, précisant dans un communiqué : « La décision de la Cour suprême sur la Constitution n’est pas valable. Par conséquent, nous, députés, avons décidé de ne pas reconnaître l’Assemblée de rédaction de la Constitution. » Les membres, qui ont refusé d’émettre une loi référendaire, veulent voir un retour au système politique fédéral de 1951. 

D’autres parlementaires, principalement de l’Est, essaient d’employer une autre tactique pour arrêter la nouvelle Constitution dans son élan. Ils laissent entendre qu’un référendum ne devrait pas être organisé en prenant l’ensemble du pays comme une seule et unique circonscription, mais plutôt sous forme de scrutins individuels entre les trois circonscriptions historiques.

Cela permettrait dans les faits à une région d’opposer son veto au projet à elle seule, même si le nombre total de « oui » dans le pays dépasse les deux tiers.

Certains observateurs internationaux ont suggéré que pour réduire la résistance au projet de Constitution, l’ARC pourrait abolir la disposition bloquant tout amendement au cours des cinq premières années suivant son entrée en vigueur et permettre ainsi d’effectuer des révisions et des amendements dès qu’un nouveau Parlement permanent sera instauré.

Une campagne pour exiger « Une Constitution d’abord »

L’ONU a récemment apporté son soutien à son envoyé spécial en Libye, Ghassan Salamé, qui a été chargé d’assister l’organisation d’élections en Libye d’ici la fin de l’année. Dans l’idéal, ces élections seront le point culminant du processus d’adoption d’une nouvelle Constitution démocratique moderne dans le pays pour la première fois depuis plusieurs décennies.

Nombreux sont ceux qui pensent que la tenue d’élections avant l’adoption d’une nouvelle Constitution ne ferait que prolonger la période de transition et toutes les incertitudes qui l’accompagnent, dont l’instabilité politique et les conflits armés.

Une campagne populaire sur les réseaux sociaux, diffusée en Libye avec le slogan « Une Constitution d’abord », a récemment pris de l’ampleur : celle-ci exige qu’aucune élection n’ait lieu avant l’approbation d’une nouvelle Constitution. Certains soutiennent que l’on ne peut élaborer une Constitution dans un pays profondément polarisé et sans environnement sécuritaire stable.

En revanche, un consensus minimal sur une nouvelle Constitution réunira l’écrasante majorité des Libyens autour d’une légitimité politique unique qui remplacera toutes les sous-légitimités qui façonnent les conflits sévissant actuellement dans le pays. 

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Comme l’a affirmé un autre observateur, « une Constitution approuvée avant le jour du scrutin ne fera que renforcer la perspective que les élections puissent ouvrir la voie à une résolution mesurée des troubles en Libye ». Un consensus régional et international animé par une volonté politique déterminée pourrait aider les Libyens à parvenir à une Constitution qui dessinerait le cadre d’un nouvel ordre politique permanent et stable, qui pourrait être modifié en conséquence au fil de la marche en avant du pays. 

Néanmoins, étant donné la confusion qui règne actuellement dans le pays, l’espoir de voir des élections être organisées d’ici la fin de l’année est irréaliste.

L’approbation d’une nouvelle Constitution par un référendum avant fin 2018 et l’organisation des premières élections présidentielles et législatives sur la base de cette Constitution d’ici fin 2019 forment la meilleure issue que l’on puisse espérer. L’obtention d’une Constitution cinq décennies plus tard sera une étape importante pour les Libyens qui mérite tout le soutien possible.

Guma El-Gamaty, universitaire et homme politique libyen, est à la tête du parti Taghyeer en Libye et membre du processus de dialogue politique libyen soutenu par l’ONU.

Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement la politique éditoriale de Middle East Eye.

Photo : première session de l’Assemblée constituante libyenne à El Beïda, dans l’Est de la Libye, en 2014 (AFP).

Traduit de l’anglais (original) par VECTranslation.