Aller au contenu principal

La police britannique chargée de rechercher les membres de l’entourage de Sissi suspectés de crimes

Les avocats du parti Liberté et Justice vont contester l’immunité accordée par le ministère des Affaires étrangères britannique
Le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi prenant la parole au Dialogue de Manama, le Sommet sur la sécurité régionale de l’IISS (AFP)

La police antiterroriste a été chargée de passer au crible l’entourage qui doit accompagner le président Abdel Fattah al-Sissi au cours de sa visite de trois jours en Grande-Bretagne, commencée le mercredi 4 novembre, afin de repérer les personnes faisant déjà l’objet d’une enquête pour crimes de guerre dans ce pays.

Sissi, son Premier ministre et son ministre des Affaires étrangères bénéficient de l’immunité de poursuite en vertu du droit international, mais le président a l’habitude de voyager avec une importante délégation.

Certains membres mineurs de son gouvernement, et des responsables militaires ayant contribué à organiser la répression massive dont l’opposition fait l’objet en Égypte depuis le coup d’État militaire de 2013, pourraient être arrêt­és et interrogés pour répondre à des allégations de torture, à moins que le gouvernement égyptien n’ait demandé et obtenu du ministère des Affaires étrangères britannique (FCO) une immunité de mission spéciale. Des avocats représentant le parti Liberté et Justice se préparent à contester devant les tribunaux toute immunité accordée par le FCO à des membres de l’entourage de Sissi.

Une immunité de mission spéciale avait été conférée au général Mahmoud Hegazy, chef d’état-major de l’armée égyptienne,  pour la visite de quatre jours qu’il a effectuée en Grande-Bretagne en septembre, à l’invitation du ministère de la Défense.

Quelques heures avant d’être informé de l’immunité du général par le FCO, le cabinet d’avocats londonien ITN Solicitors  avait reçu un email de la cellule de police antiterroriste SO15, indiquant qu’ils considéraient la « possibilité d’une arrestation et d’un interrogatoire ». L’email précisait : « Nous continuerons à envisager toute opportunité d’arrestation et d’interrogatoire conformément à notre évaluation, comme nous en avons déjà discuté auparavant ».

Tayab Ali, l’un des associés de ITN Solicitors représentant le parti Liberté et Justice et l’ex-président  Mohamed Morsi, a déclaré : « Nous avons une décision judiciaire confirmant que l’immunité ne constitue pas un obstacle à une enquête sur des infractions.  En conséquence la police est en train d’enquêter sur les crimes présumés et a entrepris de contacter des individus et des organisations pour recueillir plus de preuves ».

« Quand M. Hegazy est venu, la seule raison invoquée par la police pour ne pas donner suite à notre demande d’arrestation a été la décision du FCO de lui conférer une immunité de mission spéciale. Étant donné l’engagement de la police à enquêter et procéder à des arrestations, nous sommes convaincus qu’ils auraient souhaité l’interroger, si le FCO n’avait pas pris cette décision. »

La section de SO15 spécialisée dans les crimes de guerre a depuis ouvert des dossiers sur des dizaines de suspects et a commencé à recueillir des dépositions de victimes et de témoins. Parmi celles-ci figure la déposition d’un médecin qui exerçait à l’hôpital de campagne installé à Rabaa, au Caire, du 28 juin au 14 aout 2013, ainsi qu’à l’hôpital de la mosquée al-Nour.

Il témoigne : « À l’hôpital, la scène était effroyable. Toute la surface des sept étages était couverte de blessés ; il n’y avait pas un centimètre carré de libre. On faisait la queue pour le bloc opératoire. Nous opérions deux personnes à la fois dans chacune des quatre salles d’opération. De nombreux patients sont morts entre mes mains – combien, je n’arrive même pas m’en souvenir. Des gens mouraient pendant qu’ils faisaient la queue. Je n’ai jamais rien vu de pareil. Pour compliquer encore la situation, les snipers ont commencé à prendre pour cible ceux qui se trouvaient à l’intérieur de l’hôpital de la mosquée, y compris le personnel médical ».

 « Pendant que j’étais à l’hôpital, j’ai appris le décès d’Asma Saker, la fille du Dr Hecham Saker. Asma avait amené son mari, l’un des manifestants, à l’hôpital de la mosquée pour le faire soigner, car il avait reçu une balle dans la jambe. Alors qu’Asma était assise à son chevet, elle fut abattue d’une balle tirée de l’extérieur de l’hôpital par un sniper. Elle avait 25 ans, elle était enceinte et mère de deux enfants. »

Ce témoin potentiel ajoute : «  Je crains pour ma sécurité et celle de ma famille à cause de ce que j’ai vu, et parce que j’ai accepté de fournir ce témoignage. Je préfèrerais ne pas divulguer mon identité, mais je suis prêt à me rendre au tribunal pour témoigner si cela s’avère nécessaire. J’aimerais discuter de possibilités d’assurer ma protection avec le Ministère public ».

SO15 a les noms de 33 membres qui faisaient partie du conseil restreint de Sissi à l’époque des massacres qui ont eu lieu à Rabaa et dans d’autres quartiers du Caire en août 2013. Mais ils ont aussi commencé à enquêter sur d’autres fonctionnaires soupçonnés d’autres crimes.

ITN a écrit à SO15 pour leur demander d’étudier les noms des membres de l’entourage de Sissi. ITN a demandé à la police d’établir d’une part, si des individus faisant déjà l’objet d’une enquête policière arriveraient au Royaume-Uni à l’occasion de la visite de Sissi (et si tel était le cas, chercheraient-ils à les arrêter) ; et d’autre part, si les autorités égyptiennes avaient déposé une demande officielle de statut de mission spéciale. Si la police répond qu’ils ont identifié des suspects dans l’entourage de Sissi, et qu’on leur a conféré un statut de mission spéciale, ce statut sera contesté devant les tribunaux au cours d’une procédure qui pourrait commencer lors de la visite.

Dans sa lettre, ITN cite de nombreux témoignages fournis par Human Rights Watch et Amnesty International concernant la torture et les mauvais traitements infligés aux prisonniers en Égypte depuis 2013.

C’est l’un des arguments sur lesquelles se fondera la contestation de l’immunité accordée à Mahmoud Hegazy lors d’une procédure judiciaire engagée par Lord Macdonald, lui-même  ex-Procureur général.

Il soutiendra qu’il n’existe aucune législation nationale qui puisse servir de base au statut de mission spéciale accordé au général. En outre, il s’agit d’un cas où la législation nationale a la préséance sur la pratique judiciaire internationale. La section 134 du Criminal Justice Act de 1998 donne aux tribunaux britanniques le pouvoir de  juger quiconque est suspecté, où que ce soit, de se livrer à la torture.

Les ministres ayant le devoir de respecter la législation nationale, la décision politique d’accorder l’immunité de poursuite à un membre du gouvernement égyptien qui détenait un pouvoir de commandement et de contrôle au moment des massacres d’août 2013 – et par la suite – enfreindrait la loi britannique, plaidera l’équipe juridique.

En tant que Procureur général, Lord Macdonald a été chargé de l’élaboration du Protocole national relatif aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité. Ces textes déterminent la façon dont la section contre-terroriste de la police londonienne enquête sur les crimes internationaux les plus graves, et comment la division contre-terroriste du Service des poursuites judiciaires de la couronne (Crown Prosecution Service) détermine s’il existe une perspective réaliste de condamnation. Ce protocole a été modifié depuis, mais pour l’essentiel il est toujours en vigueur.

Au cours d’une interview avec MEE publiée il y a quelques mois, Lord Macdonald a déclaré : « Nous attirons l’attention des autorités du Royaume-Uni sur la législation, sur l’existence de ces crimes et sur la preuve que de nombreux individus ont été les complices de ces crimes, et nous appelons le gouvernement britannique à faire respecter la loi du Royaume-Uni. Je ne souhaite pas en dire plus ».

En mai 2014, le ministre égyptien de l’Industrie et du commerce Mounir Fakhry Abdel Nour avait annulé au dernier moment une visite en Grande-Bretagne avec une importante délégation. Selon certaines sources, il aurait eu peur d’être arrêté. Il avait une réservation à son nom dans un hôtel de Knightsbridge.

Traduction de l’anglais (original) par Maït Foulkes.