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Tunisie : un projet de loi sur la sécurité suscite l’inquiétude

Le projet de loi présenté au parlement en avril a pour objectif de protéger la police et les forces armées, selon le gouvernement
Les parlementaires tunisiens rassemblés lors de la présentation du nouveau gouvernement, le 4 février 2015 (AFP)
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Les partis politiques, groupes de défense des droits de l’homme et syndicats tunisiens se sont élevés mercredi contre un projet de loi sur la sécurité qui, selon eux, pourrait nuire à la liberté d’expression et à d’autres droits de l’homme en Tunisie, quatre ans après le soulèvement qui a introduit la démocratie dans le pays.

Des groupes de défense des droits de l’homme internationaux, dont Amnesty International, ont aussi accusé le projet de loi proposé par le gouvernement tunisien pour faire face au problème des groupes militants armés d’être « incompatible avec les normes internationales ».

Le Premier ministre, Habib Essid, a présenté le projet de loi au parlement le 10 avril suite à une attaque perpétrée le 18 mars par des hommes armés au musée du Bardo à Tunis, causant la mort de vingt-trois personnes, ainsi qu’à une série d’attaques meurtrières contre les forces de sécurité par des groupes armés.  

Depuis le soulèvement qui a évincé du pouvoir le Président Zine el-Abidine Ben Ali en janvier 2011, ces attaques ont tué plus de 75 personnes et blessé au moins 190 autres parmi les forces de sécurité tunisiennes.

Le parlement n’a pas encore fixé de date pour débattre de la loi, qui viserait à protéger la police et les forces armées en imposant des peines de prison ferme pour la divulgation de secrets d’Etat ou le « dénigrement » de l’armée ou des forces de police.

Le projet de loi prévoit une peine de prison de cinq ans pour insulte à la moralité des forces de sécurité et de deux ans pour quiconque publierait des informations sur des opérations sécuritaires. La publication de documents relatifs à la sécurité pourrait quant à elle conduire à une sentence allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement.

Selon les treize groupes signataires du communiqué, la formulation de la loi est trop vague et accorde aux autorités « de vastes pouvoirs leur permettant de procéder à des arrestations sur des bases injustifiées » et d’« inculper ceux qui exposent les manquements du gouvernement ».

Les organisations signataires, qui incluent le groupe new-yorkais Human Rights Watch (HRW), affirment que les termes de référence de la loi ne « respectent pas les normes internationales des droits de l’homme » et la nouvelle constitution tunisienne, élaborée suite à la révolution de 2011.

Les syndicats des forces de sécurité tunisiennes, qui ont perdu plus de 70 membres dans des affrontements avec des milices armées, ont fait pression pour l’adoption d’une nouvelle loi sur la sécurité.

Cependant, même certains partisans de la loi dans les rangs des forces de sécurité accusent le texte d’aller trop loin.

« Le principe de cette loi est de nous protéger... mais le projet actuel a suscité la controverse », a déclaré à l’AFP Chokri Hammada, porte-parole du syndicat des forces de sécurité nationales.

« Nous voulons une nouvelle version qui garantisse la sécurité du personnel des forces de l’ordre sans pour autant nuire aux libertés. Nous avons besoin... de soutien moral, pas de tensions avec la population », a-t-il ajouté.

« Le parlement tunisien doit faire en sorte que les forces de sécurité tunisiennes soient en mesure de protéger les populations contre des attaques éventuelles mais sans bafouer les droits », a indiqué Eric Goldstein de HRW dans un communiqué publié mercredi.

« Les dispositions du projet de loi relatives au secret d’Etat, au dénigrement et à l’usage de la force létale ne réussissent pas le test. »

Des membres du Front populaire et d’Ennahda, deux partis tunisiens, ont exigé le retrait immédiat du projet de loi lors de sa première ébauche en avril.

« La loi ouvre la porte au retour de l’Etat policier et nous la rejetons de façon catégorique », avait déclaré alors Hamma Hammami, le leader du Front populaire, un parti laïc.

Des groupes de la société civile tunisienne ont également exprimé leurs inquiétudes face à ce projet de loi.

« Le texte protège le personnel des forces de sécurité contre les terroristes mais aussi contre les citoyens, ce qui est très grave », a observé Ridha Sfar, un ancien ministre en charge de la sécurité nationale.

La Tunisie avait été félicitée par la communauté internationale pour ses élections tenues en 2014 après la révolution.

Cependant, certains groupes de la société civile craignent un retour aux pratiques autoritaires de l’ancien régime de Zine el-Abidine Ben Ali en raison, notamment, du retour à la vie publique de personnalités proches du dirigeant autocratique qui a régné sur la Tunisie pendant de nombreuses années.


Traduction de l’anglais (original).