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Turquie : un décret réveille les horreurs du passé et suscite des craintes pour l’avenir

Le décret 696 impose le retour des uniformes spéciaux pour les prisonniers politiques et accorde l’immunité judiciaire aux civils qui se sont livrés à des actes de violence
Des prisonniers suspectés d’appartenir à la l’organisation de Fethullah Gülen, sous la garde de la police, à Istanbul (Reuters)

ISTANBUL, Turquie – Ertugrul Mavioglu a été horrifié d’apprendre que vient d’être réintroduite en Turquie la pratique draconienne consistant à forcer les prisonniers politiques à porter des uniformes spécialement conçus pour eux, aux termes d’un décret sur l’état d’urgence promulgué en fin de semaine dernière.

Il y a presque quarante ans, Mavioglu, alors âgé de 19 ans, ainsi que des centaines d’autres « prisonniers politiques », avaient été forcés de porter des uniformes spécialement conçus pour eux après leur arrestation, suite du coup d’État militaire du 12 septembre 1980.

Ces uniformes sont à ses yeux synonymes de deux choses : indignité et torture.

« La première chose qui m’est venue à l’esprit fut la torture. Ces uniformes pour prisonniers politiques vont de pair avec la torture », a déclaré Mavioglu, qui est auteur et journaliste, à Middle East Eye.

« Ce à quoi nous assistons maintenant, c’est le triomphe d’une mentalité putschiste. Ils font ça pour déshumaniser les gens et saper leur estime personnelle ».

« La première chose qui m’est venue à l’esprit fut la torture. Ces uniformes pour prisonniers politiques vont de pair avec la torture »

- Ertugrul Mavioglu, journaliste turc

« On épargne cette ignominie aux meurtriers et criminels. Tout est dit. » 

Le 24 décembre, le président turc Recep Tayyip Erdoğan et son Parti pour la Justice et le Développement (AKP) ont signé le décret 696 sur l’état d’urgence, dont les 137 articles réintroduisent, entre autres, le port d’uniformes spéciaux par les prisonniers politiques – pratique abandonnée en 1989.

L’état d’urgence permet à Erdoğan et au gouvernement de contourner le parlement et de gouverner par décret. Il lui donne également le pouvoir de prendre des mesures autrement limitées par la Constitution.

L’état d’urgence a été instauré cinq jours après la tentative manquée de coup d’État du 15 juillet 2016 et a été depuis lors prorogé par périodes reconductibles de trois mois.

Article 128 du décret 696

« […] les dispositions de l’article 1 [impunité judiciaire] s’appliqueront aux personnes ayant participé à la répression de la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016 et aux actes de terrorisme auxquelles elle a donné lieu par la suite, que ces personnes soient ou non titulaires d’une fonction officielle ».

Les autorités turques accusent Fethullah Gülen, prédicateur turc basé aux États-Unis, ainsi que ses partisans, appelés gülénistes, d’avoir orchestré la tentative bâclée de coup d’État.

La répression qui a suivi, imposée au moyen des pouvoirs conférés par l’état d’urgence, a conduit à l’arrestation de plus de 50 000 personnes, tandis que 165 000 autres ont perdu leur emploi ou ont été suspendues.

C’est dans un discours prononcé le 15 juillet 2017 qu’Erdoğan a évoqué pour la première fois l’idée de réintroduire le port d’uniformes spéciaux par les prisonniers politiques. Le sujet a été remis sur le tapis après qu’un soldat, jugé pour avoir tenté d’assassiner Erdoğan lors de la tentative de coup d’État, s’est présenté au tribunal avec un T-shirt sur lequel était inscrit le mot « Héro ». 

Cependant, la répression postérieure au coup d’État ne s’est pas limitée aux seuls gülénistes présumés, mais a visé tous les opposants d’Erdoğan et de l’AKP – même les opposants politiques.

Erdoğan et son AKP n’ont pas tardé à coller l’étiquette de « terroriste » et de « traître » sur quiconque s’oppose à eux. La fréquence de ce type d’accusations a augmenté suite à leur mauvaise performance électorale, mi-2015, et explosé après l’échec de la tentative de coup d’État.  

Erdogan s’adresse à une foule de supporters lors d’un rassemblement à Istanbul (AFP)

Même le principal dirigeant de l’opposition du pays, Kemal Kılıçdaroğlu, a été, au début du mois, taxé par Erdoğan de « traître à la patrie » pour avoir allégué que la famille d’Erdoğan était impliquée dans des actions financières illicites par le biais d’une société enregistrée sur l’île de Man.

L’un des opposants politiques emprisonnés, Selahattin Demirtaş, est co-président du Parti démocratique des peuples (HDP), pro-Kurdes. Emprisonné depuis le 5 novembre 2016, Demirtaş a déjà déclaré qu’il préférerait porter un linceul funéraire plutôt que de se voir imposer un uniforme pour prisonniers politiques.  

Dans les années 80, Mavioglu a passé huit années derrière les barreaux, la plupart d’entre elles à résister à l’imposition d’uniformes spéciaux – à l’époque des combinaisons vertes – par divers actes de protestation, dont des grèves de la faim et même des grèves de mort. Quatre personnes sont décédées pendant des grèves de mort auxquelles il a également participé.

Selon Mavioglu, on a essayé d’imposer des uniformes aux prisonniers politiques dans divers établissements à différentes époques pendant cette décennie, tentatives parfois abandonnées dans certains centres, suite à de vifs mouvements de protestation.

En 1989, cependant, le défunt père de Mavioglu, Ibrahim, avocat, a gagné son procès devant le plus haut tribunal administratif de Turquie, le Conseil d’État, qui a statué en faveur de la suppression des uniformes des prisonniers politiques. On a estimé que cette décision avait valeur de précédent.

Mavioglu a déclaré qu’avec ce décret, l’État viole maintenant ses propres codes juridiques ainsi que son propre concept de continuité en réintroduisant des uniformes pour les prisonniers politiques.

« État de droit en péril »

Autre article litigieux du décret 696 : l’immunité judiciaire accordée aux civils qui commettent des actes violents en violation du code pénal.

Le gouvernement a défendu l’article, arguant qu’il ne s’applique qu’aux civils ayant tenté de déjouer la tentative de coup d’État et ses conséquences immédiates.

Cette explication et la formulation ambiguë de l’article (qui ne mentionne ni dates ni événements précis) n’a pas réussi à convaincre ses détracteurs – y compris certains anciens hauts responsables de l’AKP.

« Cet article est inacceptable dans un pays où règnent État de droit et démocratie » 

- Turgut Kazan, juriste turc

Turgut Kazan, juriste et ancien président du Barreau d’Istanbul, a déclaré à MEE que cet article du décret aurait de graves conséquences et remettait en cause la stabilité du pays à plus long terme.

« Cet article est inacceptable dans un pays où règnent État de droit et démocratie », a-t-il déclaré.

« On a beaucoup dit que cela provoquerait des guerres civiles, encouragerait la création de milices privées, voire pire encore. Je suis désolé de dire que je suis d’accord avec ces estimations. Un tel article n’a pas sa place là où prévaut l’État de droit ».

L’ancien président turc, Abdullah Gül, s’est également empressé d’exprimer sa préoccupation quant au libellé de l’article et ses conséquences potentielles.

Dans un tweet du 25 décembre, Gül s’est dit préoccupé par le langage juridique inquiétant utilisé dans le décret, et a exprimé l’espoir qu’il serait rapidement modifié.

Traduction : « Je trouve l’ambiguïté du  libellé du décret n°696 – sans doute écrit en pensant aux citoyens héroïques qui n’ont pas hésité à résister au coup d’État félon du 15 juillet – injustifiable en termes juridiques par rapport à l’État de droit. »

Abdullah Gül a écrit ensuite qu’il espérait voir reconsidérée cette formulation, afin d’éviter qu’elle ne provoque à l’avenir des événements « que tous nous déplorerions ».

Bülent Arınç, ancien vice-Premier ministre adjoint issu des rangs de l’AKP, s’est également fait l’écho des préoccupations de Gül.

Toutefois, les responsables du parti ont rapidement pris pour cible l’ancien président, lui reprochant ses remarques et les qualifiant de stratagème visant à s’ingérer dans les élections présidentielles prévues pour 2019. Ces élections verront le vainqueur prendre officiellement la tête d’une présidence dotée de pouvoirs considérablement élargis.

Erdoğan lui-même a répondu à la critique de Gül en la taxant de « décevante ».

« Cette disposition est parfaitement claire, a-t-il déclaré à des journalistes qui l’accompagnaient lors d’une visite en Afrique. Je l’ai dit, elle ne vaut que pour l’événement du 15 juillet. Nous sommes déterminés à ce que cela demeure ainsi... Parler d’ambiguïté est décevant. Sur quoi basez-vous de tels commentaires ? » 

Les partis d’opposition semblent convaincus qu’Erdoğan et l’AKP n’attendront pas 2019 pour organiser des élections présidentielles et qu’ils convoqueront des élections anticipées en 2018. Beaucoup d’entre eux considèrent le calendrier de ce décret comme une étape supplémentaire dans un calendrier de campagne révisé, où l’AKP cherche à renforcer sa base électorale.

Des civils turcs tentent d'arrêter un char de l'armée lors de la tentative de coup d'État de juillet 2016 (AA)

« Au cours de l’année et demie qui a suivi la tentative de coup d’État, aucun procès d’indemnisation pour dommages matériels ou autre n’a été intenté contre ceux qui sont descendus dans la rue », a déclaré Kazan.

« Et si l’immunité est accordée à quiconque a tué un jeune conscrit au cours de ces deux jours [les 15 et 16 juillet 2016], cela revient à accorder l’immunité pour meurtre, ce qui ne saurait être acceptable dans un État de droit », a-t-il ajouté. « Si nous parlons de légitime défense, l’article 25 du Code pénal est amplement suffisant ».

Mehtap Tekin – sœur d’un étudiant de l’Académie militaire tué sur le pont du Bosphore d’Istanbul (rebaptisé « Pont des Martyrs du 15 juillet ») la nuit de la tentative de coup d’État – a déclaré que le décret plaçait un nouvel obstacle à leurs tentatives de traduire en justice le meurtrier de son frère.

« Ils nous ont dit que nous serions en mesure de faire valoir nos droits devant les tribunaux mais ils nous ont claqué au nez la porte du tribunal. Nous venons de perdre notre dernière raison d’espérer... J’appelle les autorités à ne pas rechercher de traîtres parmi les cadets des écoles militaires, les étudiants et les soldats ; à ouvrir les portes des tribunaux et à juger les meurtriers », a-t-elle déclaré dans un message vidéo diffusé par le journal turc Cumhuriyet.   

Le Premier ministre turc, Binali Yıldırım, a déclaré mercredi que ce décret ne contenait rien de condamnable et qu’il ne serait en rien modifié.

Un conseiller présidentiel aurait déclaré qu’il ne trouvait rien de répréhensible dans ce décret, mais qu’une légère reformulation serait envisageable.

Le caractère arbitraire de ces décrets, sans possibilité d’interjeter un recours, a également suscité des critiques.

Turgut Kazan a déclaré avoir constaté depuis 2010 une érosion progressive de l’indépendance du pouvoir judiciaire, désormais totalement sous contrôle politique de l’AKP.

« Je n’ose imaginer ce qui arrivera. Un grand nombre de gens seront torturés et détenus au secret pendant des mois »

- Ertugrul Mavioglu, journaliste turc

Il a également déclaré que la Cour constitutionnelle, la plus haute instance judiciaire turque, avait succombé à la peur lorsqu’elle a déclaré qu’il n’était pas de son ressort d’entendre les plaintes déposées à l’encontre de décrets relatifs à l’état d’urgence, peu après son entrée en vigueur.

« Je suis juriste ; en tant que tel, mon seul espoir, et je sais qu’il est vain, c’est que la Cour constitutionnelle reconsidère sa position et déclare qu’elle traitera ces cas relatifs à l’état d’urgence. La plupart des décrets n’ont rien à voir avec la raison pour laquelle l’état d’urgence a été introduit en premier lieu », a déclaré Kazan.

Mavioglu redoute que ce décret, et surtout l’imposition d’uniformes aux prisonniers politiques, n’amène que des malheurs.

« Je n’ose imaginer ce qui arrivera. Tant de gens seront torturés, détenus au secret pendant des mois. Ils ne devraient pas être les seuls à protester contre cette décision. Chaque citoyen encore doté d’une conscience a désormais le devoir de s’exprimer. »

Traduit de l’anglais (original) par Dominique Macabies.