Un rapport de l'ONU détaille les violations des droits de l'homme commises par l'Iran

L'Organisation des nations unies est « profondément troublée » par le nombre toujours élevé d'exécutions en Iran, dont celles de prisonniers politiques et de mineurs, selon le rapport annuel de l'organisme international sur le bilan de Téhéran en matière de droits de l'homme.

Au moins cinq cents personnes ont été exécutées en Iran entre janvier et novembre 2014, d'après le rapport soumis au Conseil des droits de l'homme des Nations unies par le bureau du Secrétaire général Ban Ki-moon.

Certains suspects auraient été torturés et n'auraient pas eu accès à des avocats alors qu'ils encouraient la peine de mort pour « corruption sur terre » ou encore « inimitié à l'égard de Dieu ».

Le rapport a également relevé un « nombre élevé » d'exécutions publiques ; pour la plupart réalisées en présence d’« une foule importante, dont des mineurs ».

L'Iran s'est vu rappeler ses obligations en vertu du droit international des droits de l'homme, qui interdit l'exécution de délinquants mineurs.

« Au moins cent soixante délinquants mineurs se seraient trouvés dans le couloir de la mort en décembre 2014 », tandis que huit personnes « âgées de moins de 18 ans au moment de leur délit auraient été exécutées en 2014 ».

Le rapport de l'ONU a relevé que « dans la majorité des cas impliquant la peine capitale, les garanties d'une procédure régulière n’ont pas été assurées et les procédures n’ont pas respecté les normes internationales relatives à un procès équitable ». Les auteurs du rapport font également part de leur inquiétude « face à un certain nombre de cas de peine de mort ayant une dimension politique ».

Les mariages d'enfants et les lois restreignant les droits des femmes

Selon le rapport, le mariage des enfants « reste répandu » dans le pays, où « l'âge légal du mariage pour les filles est de seulement treize ans, et où certaines filles d'à peine neuf ans peuvent être mariées avec l'autorisation du tribunal ».

« En 2011, environ 48 580 filles de dix à quatorze ans ont été mariées, tandis qu'en 2012, au moins 1 537 filles âgées de moins de dix ans auraient fait l'objet d'un mariage. »

Le rapport attire également l'attention sur le sort des femmes en Iran, indiquant que 66 % d'entre elles « auraient subi des violences domestiques ».

« Conformément à l'article 1117 du code civil, un mari a le droit d’empêcher son épouse d'occuper un emploi ou une profession technique qu'il juge incompatible avec les intérêts de la famille ou nuisible à sa dignité ou à celle de son épouse. Ce texte de loi peut même empêcher les femmes de poursuivre des activités artistiques. »

L'Iran est également critiqué pour ses lois en matière de nationalité, discriminatoires à l'égard des femmes : en vertu de ces lois, « les femmes iraniennes qui épousent des hommes originaires d'Irak ou d'Afghanistan ne peuvent transmettre leur nationalité iranienne à leurs enfants, menacés ainsi de devenir apatrides ».

Le rapport relève également qu'une femme apparaissant en public sans hijab est passible d'une arrestation et d'une peine d'emprisonnement allant de dix jours à deux mois, ou d'une amende.

« Environ 30 000 femmes auraient été arrêtées entre 2003 et 2013, tandis que beaucoup d'autres ont fait l'objet d'expulsions des universités ou d'une interdiction de fréquenter des espaces publics tels que les parcs, les cinémas, les installations sportives, les aéroports et les plages. »

La répression des médias et des militants des droits de l’homme

Le rapport de l'ONU a dénoncé le blocage par Téhéran de quelque cinq millions de sites web, dans le cadre d'une « politique continue de surveillance, de filtrage et de blocage des sites internet diffusant des actualités et des analyses politiques, ce qui suscite une grande inquiétude ».

« Ceux qui ont exprimé leur point de vue sur les médias sociaux ou qui sont apparus dans des vidéos ont été pris pour cible et poursuivis en justice », dans un contexte de « répression continue des professionnels des médias et de multiples restrictions de la liberté d'opinion et d'expression, dont la fermeture de journaux et de magazines ».

Le rapport émet aussi des critiques à l'égard des forces de sécurité iraniennes, qui auraient frappé des manifestants qui s'étaient rassemblés devant le parlement en octobre 2014 pour dénoncer les attaques à l'acide qui venaient de se produire contre des femmes prétendument mal voilées.

« Des journalistes et des militants ont été détenus, dont des membres de l'Iranian Students News Agency [agence de presse des étudiants iraniens], qui auraient interviewé des victimes et pris des photos de la manifestation. »

Les militants des droits de l'homme auraient également été pris pour cible par les autorités iraniennes. Le rapport constate la « place de plus en plus réduite accordée aux défenseurs des droits de l'homme, qui continuent d'être menacés de harcèlement, d'intimidation, d'arrestation et de poursuites judiciaires pour avoir défendu les droits de l'homme et s'être élevés contre les violations et les abus ».

Certains d'entre eux ont été condamnés à des peines de prison allant de six mois à plus de vingt ans, tandis qu'« une personne a été condamnée à cinquante coups de fouet et qu'une autre a été condamnée à mort. La plupart des procès ont été entachés d'irrégularités procédurales, dont des privations d'accès à une représentation légale et des interdictions pour les prévenus d'assister à leur propre condamnation. »

Les abus à l'encontre des minorités religieuses et ethniques

L'ONU a exprimé sa préoccupation quant à la situation des minorités religieuses et ethniques en Iran.

« Les membres des minorités ethniques et religieuses continuent d’être persécutés, y compris sous la forme d'arrestations et de peines d'emprisonnement, de privations d'opportunités économiques, d'expulsions des établissements d'enseignement, de privations du droit au travail, de fermetures d'entreprises et de destructions de sites religieux tels que cimetières et lieux de culte. Les personnes sollicitant une plus grande reconnaissance de leurs droits culturels et linguistiques sont passibles de sanctions sévères, dont la peine capitale. »

Le rapport indique toutefois que l'Iran coopère davantage sur les traités de l'ONU relatifs aux droits de l'homme et que Téhéran a invité le Haut-Commissaire des Nations unies, Zeid Ra'ad al-Hussein, à se rendre dans le pays. L'organisme international a salué ces mesures positives.

« Le Secrétaire général salue les avancées réalisées par l'Etat dans le domaine de l'éducation et de la santé des femmes, et note l'accent placé sur l'égalité des sexes par le président de la République islamique d'Iran, Hassan Rohani. »

Traduction de l'anglais (original).