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Tunisie : défendre la liberté d'expression face au tout sécuritaire

Le vote de la loi antiterroriste et le retrait d'un projet de loi relatif à l’accès à l'information des discussions parlementaires au mois de juillet inquiètent les organisations de défense des droits de l'homme
Visuel de la campagne de Reporters sans frontières et du Syndicat national des journalistes tunisiens, « La liberté de l'information ne tient qu'à un fil »

La liberté de l'information serait-elle à nouveau en danger en Tunisie ? Alors que l’accès à l'information et la liberté d'expression sont consacrés par la Constitution du pays, le vote de la loi antiterroriste et le retrait d'un projet de loi relatif à l’accès à l'information des discussions parlementaires au mois de juillet inquiètent les organisations de défense des droits de l'homme. Deux initiatives veulent endiguer le phénomène : la naissance de l'Alliance Article 32 et le lancement de la campagne « La liberté de l'information ne tient qu'à un fil ».

Au début du mois de juillet, Noureddine Mbarki, journaliste de l’hebdomadaire arabophone Akher Khabar, était auditionné par un juge d’instruction pour avoir posté une photo de l'assaillant de l'hôtel de Sousse, qui a fait 38 victimes le 26 juin dernier. On y voyait le tueur descendre d'une voiture juste avant l'attaque – un élément qui va à l’inverse de la communication gouvernementale, qui parle d’un loup solitaire.

Nourreddine Mbarki est aujourd’hui inculpé de connivence dans une affaire de terrorisme. Pour les autorités, il a diffusé des informations qui ont facilité la fuite des terroristes, alors que pour les défenseurs de la liberté d’expression, son acte entre dans le cadre de son activité de journaliste.

Depuis les attentats du Bardo et de Sousse, un débat a lieu en Tunisie sur la pratique journalistique autour des questions de sécurité et de terrorisme. Des sujets difficiles à traiter, car les autorités distribuent les informations au compte-goutte et il est difficile de les recouper.

Alors que l'état d'urgence dans le pays vient d'être prolongé pour soixante jours, les organisations de défense des droits de l'homme ont réagi face à l’adoption par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) il y a deux semaines de la loi antiterroriste, en dénonçant « les aspects liberticides » dans un contexte où l'étau semble se resserrer autour des libertés et où les considérations sécuritaires prennent le dessus.

Le 2 août, deux jours après la diffusion par un groupe de huit organisations internationales d’un communiqué intitulé « Tunisie : La loi antiterroriste menace les droits », un journal leur répondait d’une façon qui illustre la fracture qui existe actuellement dans l’opinion publique tunisienne. Dans l'éditorial, intitulé  « Tunisie, fais gaffe à ton indépendance », Lotfi Ben Sassi, le caricaturiste du quotidien francophone La Presse, s’offusquait de la prise de position de ces organisations. 

Cet éditorial n’était pas la première publication à s’en prendre aux organisations de défense des droits et des libertés par une presse qualifiée de « mauve » par les militants de la société civile, en référence à la couleur favorite de l’ancien dictateur. Le 27 juillet, le même quotidien publiait « N’en déplaise aux veules », un article dont l’auteur, Soufiane Ben Farat, décriait les discours « droits-de-l’hommistes », trop nombreux à son goût.

Plus tôt en juillet, la société civile avait également réagi face au retrait du planning des discussions à l'assemblée d'un projet de loi sur l’accès à l'information devant entériner l’article 32 de la Constitution tunisienne, qui garantit plus de transparence dans les activités du gouvernement et une meilleure communication avec le public.

La bataille pour l'accès à l'information à un moment difficile

Le 30 juillet dernier, Saloua Ghazouani, chef de projets en Tunisie de l'organisation internationale Article 19, dédiée à la liberté d'expression et d'information, ouvrait la conférence de lancement de l’Alliance Article 32 – nom donné en référence à l'article 32 de la Constitution tunisienne, qui stipule : « Le droit d’accès à l’information est garanti. L’État œuvre à garantir le droit à l’accès aux réseaux de communication ».

L’objectif de cette initiative, en préparation depuis plusieurs mois, est d’œuvrer en faveur de l’application de l'article 32, à savoir accès à l'information, droit à l'information et accès aux réseaux de communication, selon Mondher Laabidi, président de l’Internet Society de Tunisie, l’organisation à l'origine de l'Alliance. À l’époque, lui et les dirigeants des cinq autres associations qui l’ont ensuite rejoint ne se doutaient pas que le lancement du projet adviendrait dans un tel contexte.

« Le retrait du projet de loi sur l’accès à l'information au début du mois de juillet et le vote de la loi antiterroriste, qui comprend des articles portant préjudice à la liberté d'expression, sont des indicateurs négatifs, qui créent un contexte peu favorable », a expliqué Saloua Gazouani à MEE.

Présente pour le lancement de l'alliance, l'avocate Bochra Bel Hadj Hamida, députée de Nidaa Tounès, le parti du président de la République Béji Caïd Essebsi qui est majoritaire à l'Assemblée des représentants du peuple, affirme ne pas savoir pourquoi l'examen du projet a été suspendu. Officieusement, un acteur de la société civile explique qu'il s'agirait d'une question d'ego : les députés auraient apporté des modifications au texte, notamment sur les sanctions, ce qui aurait déplu au gouvernement.

L'article 32 de la Constitution n'est pas la première initiative législative relative au droit à l'accès à l'information. En 2011, un décret-loi instaurait ce droit, mais l'expérience n'avait pas fonctionné, malgré l’élaboration d'un site internet qui permettait aux citoyens de demander des documents et des informations aux administrations publiques.

Pour Saloua Ghazouani, le décret-loi 41 n'a pas été utilisé dans la pratique, « peut-être en partie parce que les citoyens n'étaient pas au courant de ce droit, qui est relativement nouveau. C'est pourtant une composante essentielle de la liberté d'expression ».

Mondher Laabidi explique que défendre cet article est primordial. « Des changements se produisent en Tunisie quant à l’accès à l'information, à l’accès aux réseaux de communication […], indique-t-il. Ce qui se passe actuellement nous fait un peu peur, on sent que des acquis sont aujourd'hui remis en question. Il nous faut donc réagir ensemble ».

Les attaques contre les défenseurs des droits de l’homme

La députée Bochra Bel Hadj Hamida souligne l'importance de défendre le droit d'accès à l'information dans un contexte particulier. « Il faut être prudent car nous faisons face à une campagne [de recul des libertés, ndlr], mais le danger ne vient pas du gouvernement. Il vient plutôt d'une opinion publique qui est en train de se construire et qui considère que tout acteur de la société civile qui n'est pas dans le courant dominant est hostile à l'islam ou n'est pas patriote », déclare-t-elle à MEE.

La lecture d’un article d’opinion publié au début du mois de juillet, toujours dans La Presse, corrobore ce sentiment. L’édito, signé par un ancien cadre des services de sécurité, est intitulé : « Triste de partir à la retraite et de laisser le pays aux loups… ». Le ton y est vindicatif à l’encontre des militants des droits de l’homme.

« Ces attaques sont un indicateur du recul des libertés, et il faut y réfléchir. De telles attaques n'ont pas lieu quand on discute d’autres thématiques, elles se produisent lorsque l’on parle de terrorisme, on parle alors "de traîtres à la nation" », précise Yasmine Kacha, en charge du bureau tunisien de Reporters Sans Frontières.

Une campagne de « diabolisation et d'intimidation des défenseurs des droits de l'homme », pour Bochra Bel Hadj Hamida.

Si les attaques sont  nombreuses et que les indicateurs négatifs poussent à la vigilance, pour Saloua Ghazouani, c'est la mobilisation qui doit retenir l’attention. « Le plus dangereux à mon avis, c'est le relâchement de la société civile alors que les positions du gouvernement sont prévisibles, vue la difficulté de la situation. »

« La liberté de l'information ne tient qu'à un fil »

Au même moment, Reporters sans frontières (RSF) et le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) ont lancé la campagne « La liberté de l'information ne tient qu'à un fil » afin, justement, de sensibiliser le public et les autorités à l'importance de la liberté d'expression et d'information.

Yasmine Kacha interprète pour MEE le visuel de l’opération, qui présente le mot « liberté » écrit en arabe et relayé par un fil au slogan de la campagne. « La symbolique est très forte, il y a ce fil qui passe et qui lie tout, évoquant cette idée que tout est lié et que si on tire sur le fil, tout s'effiloche et se décompose », explique-t-elle.

Cette image veut également souligner le fait qu'il y a besoin d'une union pour défendre la liberté de la presse, continue Yasmine Kacha. « Nous devons agir tous ensemble. »

Elle avoue néanmoins être inquiète, elle aussi. Les atteintes à la liberté de la presse continuent d’augmenter, rapporte-t-elle, indiquant l'inculpation du journaliste Nourreddine Mbarki mais aussi l'absence d’informations dans le dossier de la disparition de deux journalistes tunisiens en Libye il y a près d’un an, en septembre 2014.

La campagne de RSF, initialement prévue pour le mois de septembre, a été lancée plus tôt du fait de la situation, indique Yasmine Kacha. « À Reporters sans frontières, nous sommes extrêmement inquiets de la situation actuelle en Tunisie », confie-t-elle. 

Ainsi, au moment du vote de la loi antiterroriste, RSF s'est associé à d'autres organisations pour réagir face à un article mettant en danger la protection des sources des journalistes. « L'exception du cadre du travail avait disparu de la loi et les journalistes se trouvaient dans l'obligation de divulguer les informations et les sources, au risque de se retrouver en prison. Nous avons eu une réaction immédiate et le SNJT, en coopération avec la Coalition pour la liberté d'expression, se sont directement rendus à l'ARP pour discuter avec les députés. »

La démarche a eu un résultat : la protection des sources des journalistes a finalement été consacrée dans la version finale de la loi antiterroriste.

Cependant, Yasmine Kacha souligne que les défis sont encore nombreux. Via cette campagne de sensibilisation, Reporters sans frontières et le Syndicat national des journalistes tunisiens souhaitent questionner la volonté du gouvernement. « Si le gouvernement et les autorités veulent montrer leur volonté de renforcer la liberté de la presse et de l'information, le texte de loi sur l’accès à l'information doit être voté avant 2016. »