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La loi contre les violences faites aux femmes en Tunisie : un processus lent

En Tunisie, la Constitution post-révolution édicte l'égalité entre citoyens et oblige l'État à lutter contre les violences faites aux femmes. Face à l'ampleur du phénomène, les autorités ont lancé en mars 2014 un processus de rédaction d'une loi visant à protéger les femmes du pays
Tunisiennes participant aux manifestations contre le président déchu Zine el-Abidine Ben Ali (AFP). Selon l'Office National de la Famille et de la Population (ONFP), 47,6 % des femmes tunisiennes déclarent avoir été victimes d'une forme de violence au cours de leur vie
C'est une fin de vendredi tranquille au café Liber'thé à Tunis. Ce jour là, le salon de thé, qui est aussi un espace culturel, accueille un atelier de communication durant lequel des membres d'associations vont prendre la parole quelques minutes pour présenter leurs activités. Jeannette Bahri et Samir Samaali s'y préparent en sirotant une citronnade. Ils vont parler de We Are All Involved, l’association qu'ils ont créée il y a un an à peine et qui se consacre à la santé sexuelle et reproductive. 
 
La société civile mobilisée contre les violences subies par les femmes
 
Après avoir organisé des groupes de discussion dans deux écoles tunisiennes d'audiovisuel, ces deux jeunes lancent un concours adressé aux étudiants pour produire une web-série de quatre épisodes contre les violences basées sur le genre.
 
« Il y a de nombreux messages de violence dans les médias aujourd'hui, une violence latente, et contre laquelle nous voulons lutter », explique Samir Samaali à Middle East Eye.
 
Si l'association travaille sur la sensibilisation, au contact direct des jeunes, elle ne néglige pas l'aspect législatif. Elle fait en effet partie d'un réseau d'organisations de la société civile qui se positionnent comme force de proposition face aux autorités dans le processus d'écriture d'un projet de loi, en cours depuis plus d'un an.
 
« Nous voulons être pragmatiques et travailler sur le terrain, mais nous voulons aussi être au courant de ce qui se fait au niveau législatif car c'est un aspect que l'on ne peut négliger », affirme Jeannette Bahri.
 
Une violence rampante
 
Les chiffres recueillis sur le terrain en 2010 par l'Office National de la Famille et de la Population (ONFP), dans le cadre d'une enquête nationale sur la violence à l'égard des femmes en Tunisie initiée par le FNUAP (Fond des Nations unies pour la population), donnent le tournis : 47,6 % des femmes tunisiennes déclarent avoir été victimes d'une forme de violence au cours de leur vie. Le taux frôle les 50 % pour celles âgées de 40 ans et plus. Dans le sud-ouest du pays, elles sont 72 % à se déclarer victimes de violence.
 
Les chiffres du centre d'écoute et d'orientation des femmes victimes de violences, géré par l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), confirment l'ampleur du phénomène. Ouvert en 1993, il reçoit entre trois et quatre femmes par jour. En 2014, il a accueilli 1 232 femmes victimes. Des cas nouveaux et anciens, preuve du manque de prise en charge de la question.
 
Asma Mansour, victime de violence dans sa jeunesse, a témoigné de son expérience auprès de Middle East Eye. Elevée dans un milieu violent, elle a quitté le domicile familiale dès qu'elle a pu. Mais si aujourd'hui elle ne subit plus cette violence personnellement, elle trouve que celle-ci reste très présente dans le quotidien des femmes.
 
Aujourd'hui militante des droits de l'homme, elle explique qu'il est difficile de sortir d'une telle situation faute de structure de prise en charge pour les femmes victimes : « J'étais jeune et il n'y avait personne pour m'aider. J'ai dû attendre de ne plus avoir peur pour réussir à quitter la maison. »
 
La stratégie étatique de lutte contre les violences, en stand-by de 2008 à 2012
 
L'adoption d'une loi spécifique contre les violences faites aux femmes apparaît comme indispensable au regarde de la situation des femmes tunisiennes. En mars 2014, un appel à rédaction de projet de loi a été lancé par le ministère des Affaires de la femme et de la famille (MAFF).
 
Ce processus législatif s'intègre dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes, lancée en 2008 par les autorités tunisiennes en partenariat avec un consortium d'agences onusiennes. Imen Kalaï Ayari, à la tête de la Direction de la femme au ministère, reconnaît cependant que jusqu'en 2012, cette stratégie n’a pas été actée.
 
« La Tunisie nourrissait un féminisme d'État, avec une implication plus conceptuelle que pratique », rapporte à MEE celle qui, à l'époque, était à la tête du CREDIF, le Centre de recherches, d'études, de documentation et d'information sur la femme. « La question de la violence était taboue et il y avait peu d'indicateurs sur la prévalence de la violence. »
 
La Tunisie a toujours été présentée comme un pays précurseur en matière de protection et de respect du droit des femmes dans le monde arabe. Le Code du statut personnel, établi en 1956, instaure l'égalité des sexes et émancipe la femme tunisienne. Difficile alors pour les autorités d’admettre le phénomène de la violence, d'autant plus que Leïla Ben Ali, l’épouse du président déchu, se posait en défenseuse des droits des femmes.
 
En 2012, les chiffres avancés par l'étude de l’ONFP ont poussé le ministère à mettre en œuvre la stratégie, poursuit Kalaï Ayari. Et la Constitution de 2014 a accéléré le processus. Il y est fait mention de l'égalité entre les citoyens et de l'obligation faite à l'État de lutter contre les violences.
 
Pour Saïda Rached, présidente de l'Association tunisienne des femmes démocrates, cette mise aux normes est primordiale : « Changer la loi, c'est l'harmoniser avec les acquis de la Constitution. C'est une étape obligatoire et nécessaire pour qu'il y ait une justice en Tunisie et une vraie lutte contre les discriminations. »
 
Une loi intégrale pour une réforme globale
 
Le ministère souhaitait la rédaction d'une loi cadre mais le manque de force normative de ce type de texte et la nécessité d'une réforme globale a poussé le comité d'experts choisis pour la rédaction à défendre l’élaboration d'une loi fondamentale ayant davantage de force normative sur le plan juridique.
 
Sana Ben Achour, juriste et présidente de l'association Beity, qui vient en aide aux femmes en situation de précarité, fait partie du comité de rédaction. Elle explique à MEE que la nouvelle loi impliquera l’amendement de nombreux textes : réforme du Code pénal, du Code du statut personnel, de la législation sur la protection de l'enfance, du droit au travail, mais aussi du droit à la santé. « Il s'agit d'un projet global, qui balaie tous les aspects de la législation et des codes », indique-t-elle à MEE.
 
Changer les textes, c'est aussi changer la manière dont la violence à l'égard des femmes est appréhendée. « Il s'agit de prévenir la violence, de protéger les victimes, de les autonomiser, de les réinsérer et de sanctionner les auteurs », précise Sana Ben Achour.
 
Pour balayer tous les aspects, différents acteurs ont été associés au processus. Le comité de pilotage inclut ainsi, en plus des nombreuses associations tunisiennes travaillant sur les droits des femmes, les ministères des Affaires de la femme, de la Justice, de l’Intérieur, de la Santé, des Affaires sociales, du développement, plusieurs administrations, mais aussi des agences onusiennes. « La question de la violence ne peut être traitée par le ministère de la Femme uniquement, il faut faire intervenir les autres secteurs », ajoute Kalaï Ayari.
 
Pour Asma Mansour, le processus doit commencer par la dénonciation de la violence. « Moi je n'ai pas honte d'en parler », assure-t-elle. Il y a un an, suite à la mort d'une jeune fille immolée par son père, Asma lançait une campagne pour inciter les femmes et les filles à s'exprimer, intitulée : « Moi aussi j'ai été victime de violence ».
 
Selon Asma Mansour, la violence est ancrée dans les habitudes et le fait que le phénomène est perçu comme un acte normal rend difficile la possibilité de trouver du secours. « Souvent, quand j'en parle, on me dit d'arrêter de pinailler, de faire comme si de rien n'était », nous raconte-t-elle.
 
Les témoignages recueillis par le centre d'écoute de l'ATFD corroborent ces propos : les violences conjugales y occupent une grande place : coups, insultes, mauvais traitements, violences sexuelles... Les femmes sont victimes au sein même de leur foyer, mais aussi au travail ou dans l'espace public.
 
Redéfinir la violence
 
L'approche des autorités met en avant une nouvelle manière d'appréhender la violence, comme l'explique Monia Ben Jemia, juriste et membre du comité de rédaction, lors d'un atelier de discussion sur les réformes du code pénal nécessaires pour une harmonisation avec les principes de la Constitution.
 
« Il faut une nouvelle loi criminelle pour plusieurs raisons : il y a très peu de dénonciation du viol conjugal, des crimes de viol, et quand les femmes vont en justice, il y a peu de décisions qui condamnent l'auteur, souvent par défaut de preuve. »
 
Modifier le Code pénal permettrait, selon elle, de lutter contre l'impunité de ces crimes, qui se caractérisent par leur gravité et, dans le cas des violences de couple, par leur chronicité. 
 
Un processus lent
 
Mais le processus de rédaction de la loi traîne. Sana Ben Achour, la présidente de l'association Beity, explique qu'il a fallu d’abord attendre la mise en place d'une Assemblée des représentants du peuple et d'un gouvernement élu, sans lesquels la loi aurait pu ensuite être perçue comme illégitime.
 
Mais surtout, il y a la nécessité d'agir en prenant le temps : « Il faut prendre le temps de discuter de la loi, d'impliquer tous les acteurs, pour que ce soit un processus de concertation et qu'il soit accepté par toute la société », explique-t-elle à MEE.
 
La concertation permet également de lutter contre les résistances. « Il y a beaucoup de résistance, dans toutes les sociétés. Rien n'est jamais acquis aux femmes. Le public ne se rend pas compte de la gravité de ces violences sur la société entière », estime Monia Ben Jemia. « Aujourd'hui, on mesure le degré de sécurité d'un pays au degré de sécurité des femmes. On mesure également le degré de développement économique et social d'un pays au taux de violence contre les femmes ; cela a des conséquences sur la sécurité », ajoute-t-elle.
 
Au ministère, Imen Kalaï Ayari souligne également cette réalité et explique la lenteur du processus en invoquant la nécessité d’une approche multisectorielle, garante de la rédaction d'une loi efficace. « Nous voulons que la loi soit le mieux appliquée possible une fois adoptée », souligne-t-elle. Un processus qui se fait à pas lents, « mais sûrs ».
 
Ces discussions permettent aussi de préparer l'après, avance Saïda Rached de l'ATFD : « La loi n'est pas suffisante. Il faut des mesures de sensibilisation, de prévention et de formation, poussées par une réelle volonté politique. La loi est la base ».
 
Une loi qui en est à son quatrième brouillon et qui, selon les meilleures prévisions, devrait voir sa version finale présentée au printemps 2016 devant l'Assemblée des représentants du peuple.