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INTERVIEW – Chaima Bouhlel : « Le projet d’amnistie court-circuite la justice transitionnelle »

La présidence pousse à l’adoption d’un projet de loi d’amnistie pour les crimes financiers commis sous Ben Ali. La société civile, qui le juge injuste, tente d’obtenir son retrait. Les explications de Chaima Bouhlel, présidente d’Al Bawsala
Chaima Bouhlel, présidente de l’ONG Al Bawsala, qui œuvre pour la transparence et la démocratie en Tunisie (Facebook)

TUNIS - Depuis plusieurs jours, la colère gronde en Tunisie – en particulier contre un projet de loi de réconciliation économique, longtemps décrié et revenu dans le débat public avec l’audition d’un responsable de la présidence par la commission de législation générale du parlement.

Ce projet de loi vise à amnistier des cadres ayant commis des malversations financières et porté atteinte aux finances publiques sous le gouvernement du dictateur Ben Ali, ou des personnes ayant détenu des biens à l’étranger sans les déclarer, en échange du remboursement des sommes indûment gagnées et d’une pénalité financière.

Des fonctionnaires sont aussi concernés : ceux qui auraient été obligés, selon les défenseurs du projet de loi, de fermer les yeux sur des faits de corruption. Les plaintes contre eux seraient stoppées.

Selon le président Essebsi, l’objectif est d’« améliorer le climat de l'investissement » dans un pays économiquement en difficulté et de « rétablir la confiance » des fonctionnaires dans l'administration.

Manifestation à Tunis contre le projet de loi d'amnistie, le 1er mai 2017, avec une baguette de pain brandie pour symboliser la révolution de 2011 (Manich Masmah)

Le projet vise aussi à créer une commission de réconciliation auprès de la présidence du gouvernement (siège du chef du gouvernement tunisien) pour veiller au bon déroulement de cette « réconciliation économique ».

Ce projet de loi n’est pas le premier sur la question : depuis 2015, la présidence tente de faire passer des lois qui exemptent les crimes économiques.

Selon la société civile, il menace directement le processus de justice transitionnelle en instaurant un processus parallèle supervisé par l’exécutif, qui n’est donc pas indépendant mais soumis au politique.

Vingt ONG tunisiennes et internationales appellent à son retrait « immédiat et définitif », en jugeant qu'il « blanchit la corruption » et « menace la transition démocratique ». Chaima Bouhlel, présidente de l’ONG Al Bawsala qui œuvre pour la transparence et la démocratie en Tunisie, explique les ressorts de cette mobilisation et pourquoi le projet coince.

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Middle East Eye : Cela fait plusieurs semaines que vous vous mobilisez avec Manich Msamah (On ne pardonne pas), un collectif qui lutte contre la corruption et une réconciliation hâtive. Où en êtes-vous à présent ?

Chaima Bouhlel : Nous avons tenu plusieurs réunions avec I Watch et Manich Msamah, et d’autres organes de la société civile pour nous organiser contre ce projet de loi.

Durant la réunion de la commission au parlement, il y a eu une confusion sur la version qui devait être discutée : la seule version officielle est celle qui a été déposée en 2015.

Les blocs parlementaires vont donc de nouveau soumettre une version sur laquelle ils ont discuté et la présidence va devoir la prendre en compte.

Mais les nombreux débats au sein de la commission ont été intéressants. Plusieurs partis politiques et la centrale syndicale de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) se sont ralliés à la société civile. Le parti Nidaa Tounes parle de façon moins agressive qu’avant les audiences de l’Instance vérité et dignité (IVD) [les audiences publiques concernent pour l’instant des crimes de Bourguiba, pendant la révolution, et les crimes de torture]. Le parti Ennahdha [islamistes] a proposé d’amender le projet de loi de justice transitionnelle. Il y a aussi eu un communiqué signé par les acteurs de la société civile en faveur de son retrait.

MEE : Pourquoi ce projet de loi pose autant problème ? Est-ce juste parce qu’il court-circuite le projet de justice transitionnelle ou y a-t-il d’autres aspects ?

CB : Ce projet est poussé par la présidence mais il rencontre une opposition populaire. Comme c’est par ailleurs le seul projet de loi proposé par la présidence, il est donc assimilé à une prise de position politique et renvoie l’image que c’est la seule et unique priorité pour Carthage.

Autre point de discorde : il s’agit vraiment plus une loi d’amnistie que d’une loi de réconciliation. Ceux qui auraient signé ou favorisé un acte de corruption n’auraient qu’à rembourser 5 % de l’argent détourné. Il n’y a donc pas de processus judiciaire.

« C'est injuste pour les gens qui ont mis en danger leur vie en s’opposant à Ben Ali ou qui ont refusé d’être corrompus »

C'est injuste pour les gens qui ont mis en danger leur vie en s’opposant à Ben Ali ou qui ont refusé d’être corrompus. De plus, aucune procédure judiciaire n’est prévue, donc c’est vraiment une loi d’amnistie. Enfin, son champ d’action est très large puisqu’elle concerne des personnes qui ont été dans conseils municipaux, des parlementaires, des cadres, etc.…

Le problème de fond reste que le processus de justice transitionnelle n’est pas optimal et fait encore débat. Même l’IVD est limitée dans ses moyens. Donc une telle loi symbolise un court-circuitage de tout ce processus au moment où il a besoin d’être soutenu.

Manifestation à Tunis contre le projet de loi d'amnistie, le 1er mai 2017 (Manich Msamah)

MEE : En parallèle des manifestations, comment agissez-vous dans les négociations pour empêcher ce projet de loi de passer ?

CB : Le feedback que nous avons reçu de notre mobilisation a montré que les Tunisiens sont conscients de l’enjeu mais veulent que nous trouvions une solution. Une idée circule, celle d’un dialogue national où la population serait consultée sur le processus de justice transitionnelle dans son ensemble. Cela pourrait être un moyen d’amender la loi actuelle sur la justice transitionnelle plutôt que d’imposer cette nouvelle loi sur la réconciliation. Il ne faut pas être contre le projet de justice transitionnelle mais l’aider dans ses difficultés. Nous avons un pouvoir de négociation en tant que société civile, donc nous l’utilisons.

MEE : Il y a aussi un autre projet de loi en cours de discussion, relatif à la création d’une instance de lutte contre la corruption. Que peut-elle apporter comme garde-fou ?

CB : Selon les échos que nous avons, il a été proposé que la commission de réconciliation qui émanerait de la loi sur la réconciliation fasse partie de cette instance de lutte contre la corruption. Les deux projets sont donc liés, alors que dans la Constitution, l’instance doit être séparée du processus de justice transitionnelle.

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MEE : La corruption est un des mots récurrents dans le débat en Tunisie. Il est scandé aussi dans les manifestations contre le chômage, Youssef Chahed a déclaré qu’il allait lutter fermement contre ce fléau et pourtant, ces projets de loi semblent montrer qu’il n’y a pas de réelle volonté politique…

CB : Je ne parlerais pas d’un manque de volonté politique car le gouvernement est sous pression. Et même si dans ses dernières apparitions publiques, il a parlé du besoin de « réconciliation », ce n’est pas le gouvernement qui est derrière le projet de loi. Son gouvernement n’est pas soutenu. Nous l’avons vu avec les deux derniers limogeages [des ministres de l’Éducation et des Finances].

​« Ce n’est pas sûr que la volonté politique manque, c’est juste que personne ne veut prendre de responsabilités »

Je pense que les deux partis majoritaires sont également sous pression à cause des mouvements de protestation dans le pays, mais aussi au sein des partis car en interne, il y a des désaccords. Ce n’est pas sûr que la volonté politique manque, c’est juste que personne ne veut prendre de responsabilités. Pour le parti Nidaa Tounes et la coalition au pouvoir, la justice transitionnelle ne semble pas être une priorité, on le voit dans les auditions publiques de l’IVD où aucun cadre du parti n’est présent.

MEE : Quant à ceux qui disent « Il faut oublier le passé et aller de l’avant », est-ce de la propagande ou cela témoigne-t-il d’un sentiment plus général au sein de la population ?

CB : C’est de la propagande, car la seule chose qui a changé entre 2013, au moment où a été créée la justice transitionnelle en Tunisie et aujourd’hui, ce sont les partis politiques.

La situation économique est la même. Je ne pense pas que les gens veulent oublier le passé. Les citoyens sont affectés par les violences quotidiennes qui continuent, comme celles de la police par exemple. On l’a vu dans le dernier derby où les supporters ont été maltraités. Il y a un sentiment de colère et de révolte sur la persistance de certaines pratiques héritées de l’ancien régime. Et c’est aussi pour cela que tout le monde parle de corruption.