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Nouvelle Constitution en Tunisie : Sadok Belaïd clashe avec Kais Saied

D’après le juriste chargé de l’élaboration d’une nouvelle Constitution, le projet publié par le président tunisien « renferme des risques et des défaillances considérables » qui pourraient « ouvrir la voie à un régime dictatorial »
Sadok Belaïd, chef de la « Commission nationale consultative pour une nouvelle République » (AFP/Fethi Belaid)
Sadok Belaïd, chef de la « Commission nationale consultative pour une nouvelle République » (AFP/Fethi Belaid)

Le juriste chargé de la rédaction d’une nouvelle Constitution en Tunisie s’est publiquement dissocié dimanche du texte publié par la présidence, dont l’adoption lors du référendum prévu le 25 juillet pourrait selon lui « ouvrir la voie à un régime dictatorial ».

Sadok Belaïd, chef de la « Commission nationale consultative pour une nouvelle République » chargée par le président Kais Saied de rédiger une nouvelle Constitution, lui avait remis son projet le 22 juin.

Mais dans une lettre publiée dimanche par le journal Assabah et dont M. Belaïd a confirmé à l’AFP être l’auteur, il prend ses distances avec le texte que Kais Saied a rendu public jeudi.

Ce projet de Constitution accorde de vastes pouvoirs au chef de l’État, marquant une rupture radicale avec le système plutôt parlementaire en place depuis 2014.

Dans sa lettre, Sadok Belaïd, l’un des juristes les plus connus en Tunisie, affirme que le projet de Constitution publié jeudi dans le journal officiel « n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au Président ».

« C’est pourquoi, en ma qualité de président de la Commission nationale consultative, je déclare avec regret, et en toute conscience de la responsabilité vis-à-vis du peuple tunisien à qui appartient la dernière décision, que la Commission est totalement innocente du texte soumis par le président au référendum », a-t-il ajouté.

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Le désaveu est d’autant plus cinglant qu’il émane d’un juriste respecté, proche du président, et qu’il donne du crédit aux accusations de l’opposition selon lesquelles le projet de Constitution consacre un pouvoir autoritaire dans les mains d’un seul homme.

Selon Sadok Belaïd, le projet publié par M. Saied « renferme des risques et des défaillances considérables ». Il cite notamment un article sur le « péril imminent » qui garantit au chef de l’État « des pouvoirs très larges, dans des conditions qu’il est le seul à même de juger, ce qui pourrait ouvrir la voie à un régime dictatorial ».

« Le pouvoir est en train de s’orienter, à travers le soi-disant principe du présidentialisme, vers l’établissement d’une sorte de dictature sans fin dans le pays au profit du président actuel. Le texte présidentiel peut lui donner la tentation de renouveler son mandat après son expiration en cas de ‘’danger imminent’’ », explique Sadok Belaïd au quotidien français Le Monde.

C’est justement en invoquant un article similaire qui figurait dans la Constitution de 2014 que Kais Saied s’était arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en suspendant le Parlement et en limogeant le gouvernement, dominé par le parti islamo-conservateur Ennahdha, sa bête noire.

« Deux droites parallèles »

M. Belaïd a aussi relevé « la non-responsabilité politique du président de la République » dans le texte publié, ce qui lui permet de gouverner sans garde-fou.

Selon lui, le texte « minore le pouvoir législatif, accroît d’une façon démagogique les pouvoirs du président de la République et soumet le système judiciaire à sa volonté ».

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Son texte et celui publié par le président sont tellement différents à ses yeux qu’il les compare à « deux droites parallèles ».

Le texte amendé confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le « président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement » qu’il désigne.

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.

En outre, le président jouira de vastes prérogatives : il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l’État et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, qui doit les examiner « en priorité ».

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d’une seconde chambre, « l’Assemblée nationale des régions ».

Un projet que le président tunisien avait défendu lors de sa campagne électorale pour la présidentielle de 2019, afin de promouvoir une décentralisation géographique du pouvoir et de la représentation pour créer des « conseils régionaux » élus.