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La France et l’Égypte poursuivies pour « crime contre l’humanité » après une opération à la frontière libyenne

Deux groupes américains de défense des droits de l’homme accusent Paris de complicité dans le cadre d’une opération antiterroriste menée avec Le Caire qui a causé la mort de civils dans le Désert occidental entre 2016 et 2018
Le président français Emmanuel Macron donne l’accolade à son homologue égyptien Abdel Fattah al-Sissi (à droite) à son arrivée au palais de l’Elysée, le 22 juillet 2022 à Paris (AFP)
Le président français Emmanuel Macron donne l’accolade à son homologue égyptien Abdel Fattah al-Sissi (à droite) à son arrivée au palais de l’Elysée, le 22 juillet 2022 à Paris (AFP)

Deux groupes américains de défense des droits de l’homme ont déposé lundi une plainte conjointe, demandant au parquet national antiterroriste français et à l’ONU d’ouvrir une enquête pour complicité de crime contre l’humanité de la part de Paris en Égypte, selon le site d’information Disclose.

Les deux groupes, Egyptians Abroad for Democracy et Code Pink, réclament l’ouverture d’une enquête à la suite des révélations du site français sur les « exécutions de civils » attribuées au Caire et les frappes aériennes aveugles lancées contre des individus soupçonnés de contrebande à la frontière avec la Libye, rendues possibles par des renseignements fournis par l’armée française à l’Égypte il y a six ans.

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Louise Dumas, l’une des deux avocates impliquées dans la plainte conjointe, espère que le parquet « saura se saisir de cette opportunité pour mettre fin à l’impunité des crimes commis par le régime égyptien, dont des crimes de torture, avec l’aide d’acteurs français, tout cela dans le cadre opaque des contrats d’armement ».

Les deux groupes ont également transmis à trois rapporteurs spéciaux de l’ONU l’affaire portant sur des exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, des actes de torture ainsi que la promotion et la protection des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste.

« La soumission de cette affaire à l’ONU permet à ses rapporteurs spéciaux d’examiner le préjudice subi par les victimes directes, tuées et blessées lors des attaques ciblées menées par l’Égypte contre des civils, mais aussi de reconnaître et de traiter le préjudice subi par les familles qui ont elles-mêmes souffert en tant que victimes indirectes, qui se voient refuser le droit à une vie de famille, à un recours et à la vérité », souligne Haydee Dijkstal, l’autre conseillère juridique représentant l’ONG.

L’opération Sirli

Le rapport initial de Disclose, publié en novembre sur la base de documents divulgués, faisait référence à une coopération entre les deux pays dans le cadre d’une opération portant le nom de code Sirli, qui visait à l’origine à fournir des renseignements sur des menaces militantes le long de la frontière occidentale de l’Égypte.

Selon ces documents, l’armée française aurait été impliquée dans au moins dix-neuf frappes aériennes contre des civils soupçonnés de contrebande entre 2016 et 2018.

Après les révélations faites l’an dernier laissant entendre que l’opération française en Égypte – qui remonte à 2015 – était exploitée à des fins de répression interne, le ministère français des Armées a déposé une plainte en novembre pour « violation du secret de la défense nationale ».

Selon les documents, les soldats français déployés en Égypte ont alerté leur hiérarchie à de nombreuses reprises entre 2016 et 2019 au sujet des violations commises dans le cadre de l’opération Sirli.

En dépit de ces signalements qui ont été remontés jusqu’à l’Élysée, ni le président de l’époque François Hollande, ni son successeur Emmanuel Macron n’ont mis un terme à cette mission, ce qui pousse les ONG à accuser l’État français de complicité d’exécutions arbitraires.

La plainte indique également que les souffrances endurées par les survivants des frappes aériennes sont susceptibles de constituer « des crimes de torture ».

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Les auteurs de ces crimes pourront être appelés à répondre de leurs actes compte tenu du principe de compétence universelle, qui permet à la justice française de poursuivre et de juger des crimes graves commis par des citoyens français et non français hors de son territoire.

Des défis sont à prévoir, dans la mesure où l’opération Sirli est protégée par sa nature secrète en tant que question de sécurité nationale. Le ministère des Armées a conclu en février que des mesures préventives avaient été mises en place dans le cadre de l’opération, qui avait respecté un cadre clair.

Malgré les efforts déployés par Paris pour réorienter ses exportations d’armes vers l’Europe, l’Égypte demeure l’un des principaux destinataires d’équipements militaires français.

Selon l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm, entre 2013 et 2020, la France a été le premier exportateur d’armes de l’Union européenne vers l’Égypte et le deuxième au niveau mondial après la Russie, dépassant les États-Unis. Le volume des exportations d’armes de la France a augmenté de façon spectaculaire par rapport aux années précédant le règne du président Abdel Fattah al-Sissi

La France a également signé en mai 2021 un contrat de 4 milliards d’euros pour la vente d’avions de combat Rafale à l’Égypte, dont la livraison est prévue pour 2024.

En décembre 2020, le président Macron a déclaré qu’il ne conditionnerait pas les ventes d’armes à l’Égypte à des questions relatives aux droits de l’homme afin de ne pas « affaiblir la capacité du Caire à lutter contre le terrorisme dans la région ».

Traduit de l’anglais (original) par VECTranslation.

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