Aller au contenu principal

Aharon Barak, le juge israélien à la Cour internationale de justice qui a « légitimé l’occupation » en Palestine

Si le candidat choisi par Israël pour le représenter à la CIJ dans la plainte sud-africaine pour génocide a été présenté comme un défenseur des valeurs libérales, les analystes affirment qu’il a ouvert la voie à des violations des droits des Palestiniens
Le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et Aharon Barak, alors président de la Cour suprême d’Israël, à Jérusalem, le 28 octobre 1997 (Menahem Kahana/AFP)
Par Rayhan Uddin à LONDRES et Lubna Masarwa à JÉRUSALEM

Le gouvernement israélien a nommé Aharon Barak, l’ancien président de la Cour suprême d’Israël, au sein du panel de juges qui examinera la requête de l’Afrique du Sud contre Israël pour génocide à Gaza lors d’une audience de la Cour internationale de justice (CIJ) qui se tiendra plus tard dans la semaine.

Hormis les quinze juges permanents de la Cour internationale de justice basée à La Haye, les deux parties à une affaire peuvent également désigner un juge qui participera à la délibération. Les décisions sont prises à la majorité simple.

Dans une requête de 84 pages, l’Afrique du Sud a accusé les actions d’Israël à Gaza d’être « de nature génocidaire parce qu’elles sont destinées à provoquer la destruction d’une partie substantielle du groupe national, racial et ethnique palestinien ».

Le nombre de Palestiniens tués depuis que la guerre a éclaté le 7 octobre dépasse les 23 200 dans l’enclave assiégée. La majorité des victimes sont des femmes et des enfants.

La nomination de Barak au panel de la CIJ a été personnellement approuvée par le Premier ministre Benyamin Netanyahou, selon les informations diffusées par la chaîne israélienne Canal 12.

Ce juriste de 87 ans est né en Lituanie et a survécu à l’Holocauste. Ses parents se sont installés en Palestine sous mandat britannique en 1947, un an avant la création de l’État d’Israël.

Il a poursuivi une brillante carrière universitaire et juridique et a exercé les fonctions de procureur général d’Israël entre 1975 et 1978, après quoi il a entamé un mandat de trois décennies en tant que juge à la Cour suprême d’Israël. Il a été président de la Cour suprême pendant les onze dernières années de son mandat.

« Maintenir la façade de la démocratie israélienne »

Aharon Barak s’est forgé une réputation de juge libéral et de défenseur de la démocratie, en particulier depuis qu’il a pris sa retraite.

Ces derniers mois, sa forte opposition aux projets controversés de réforme judiciaire de l’actuel gouvernement israélien lui a valu les éloges des cercles d’opposition et les critiques de l’extrême droite.

Toutefois, des chercheurs et observateurs ont remis en question les valeurs libérales et démocratiques de Barak, en rappelant l’approche qu’il a adoptée pendant des décennies dans des affaires relatives à des abus commis à l’encontre de Palestiniens.

« Reste à savoir s’il choisira d’agir en tant qu’avocat d’Israël ou en tant que juge impartial »

- Nimer Sultany, universitaire

« Depuis de très nombreuses années, et en particulier depuis les manifestations de grande ampleur contre le coup d’État judiciaire, Barak est devenu le symbole de la démocratie libérale en Israël », a déclaré Orly Noy, présidente de l’ONG israélienne de défense des droits de l’homme B’Tselem, à Middle East Eye.

« Aujourd’hui, Israël envoie ce symbole du soi-disant Israël démocratique pour blanchir ses crimes contre les Palestiniens à Gaza. »

Nimer Sultany, universitaire en droit public à la School of Oriental and African Studies de l’Université de Londres, propose une analyse critique de la période où Aharon Barak était à la tête de la Cour suprême d’Israël dans un article publié en 2007, peu de temps après le départ à la retraite du juriste.

« Le bilan de Barak en tant qu’ancien président de la Cour suprême d’Israël n’est pas libéral de manière convaincante si l’on considère ses décisions concernant les Palestiniens, qu’ils soient citoyens israéliens ou résidents des territoires occupés », explique Sultany à MEE.

« Ses décisions compromettent l’égalité, affirment le caractère ethnocratique de l’État et perpétuent l’infériorité des citoyens non juifs. »

Colonisation israélienne : la Cour suprême accusée de complicité
Lire

En 2004, la CIJ a émis un avis consultatif jugeant illégal le mur de séparation construit par Israël à travers la Cisjordanie occupée. Sous la direction d’Aharon Barak, la Cour suprême a refusé de se prononcer sur la légalité générale du mur.

Au lieu de cela, la plus haute juridiction israélienne a rejeté la construction de petites parties du mur dans certaines zones, tout en approuvant par la suite la grande majorité de sa construction.

Près de vingt ans plus tard, le mur traverse toujours les terres et les communautés palestiniennes, malgré la décision de la CIJ.

Quant aux colonies israéliennes illégales construites en territoires palestiniens occupés, au mépris du droit international, la Cour suprême, sous la présidence d’Aharon Barak, n’a pas non plus dressé beaucoup de barrières juridiques.

« [Barak] est la personne la plus à même d’occuper ce poste car c’est exactement ce à quoi il a consacré toute sa carrière : légitimer les crimes d’Israël et l’occupation... tout en maintenant la façade de la démocratie israélienne », ajoute Orly Noy.

Elle évoque la légitimation de la construction du mur de séparation, l’expropriation de terres en Cisjordanie occupée au profit des colons israéliens et les assassinats ciblés perpétrés par l’armée israélienne.

Un « diplomate-juge » qui soutient la guerre en cours

Aharon Barak est largement considéré comme le plus important juge de l’histoire d’Israël, et il endosse un rôle qui s’apparente à celui d’un diplomate international pour le pays.

« Aharon Barak est typiquement ce que l’on appelle un juge-diplomate : un juge qui considère que son devoir juridique est de protéger le programme de son État par des moyens et des mécanismes légaux », explique Hassan Ben Imran, membre du conseil d’administration de Law for Palestine, à MEE.

Ce rôle de « diplomate-juge » s’est encore renforcé lorsque Barak aurait admis que les révisions judiciaires de la Cour suprême avaient servi les soldats israéliens en rendant difficiles leur procès devant la Cour pénale internationale (CPI).

« Il peut être proportionnel de tuer cinq enfants innocents pour cibler leur chef »

- Aharon Barak, juge israélien à la Cour internationale de justice

En raison de son statut de diplomate, la politique intérieure israélienne est mise de côté.

« Les élites israéliennes ont été choquées par la plainte de l’Afrique du Sud. Elles soutiennent la guerre d’Israël sans émettre de critiques et ont à présent intérêt à nier qu’il s’agit d’un génocide », poursuit Nimer Sultany.

« La guerre a eu un effet unificateur sur les Israéliens, mettant de côté leurs divergences sur la réforme judiciaire, et la nomination de Barak à la Cour [internationale de justice] est un prolongement de cet élan unificateur. »

L’ancien Premier ministre Ariel Sharon, décédé en 2014, avait agi de la même manière il y a vingt ans.

Si Aharon Barak a fait partie de la commission qui a démis Sharon de ses fonctions politiques en raison de son implication dans le massacre de Sabra et Chatila en 1982, le Premier ministre de l’époque avait fait appel aux services du juriste à La Haye en 2004.

« Sharon a compris l’utilité de Barak en 2004 lorsque la CIJ s’est prononcée sur le mur de l’apartheid, et aujourd’hui, Netanyahou comprend que Barak peut également l’aider », fait observer Sultany.

Barak n’a pas non plus caché son opinion sur la guerre en cours depuis le 7 octobre.

Israël : selon des vétérans, le projet de réforme judiciaire cause une « fracture profonde » dans l’armée
Lire

« Il peut être proportionnel de tuer cinq enfants innocents pour cibler leur chef », a-t-il déclaré au Globe and Mail en novembre dernier.

Il a également justifié la coupure de l’approvisionnement en carburant de la bande de Gaza assiégée, avançant que celui-ci aurait pu être utilisé par les combattants palestiniens.

« Je suis tout à fait d’accord avec ce que fait le gouvernement », a-t-il affirmé, en référence à la manière dont les dirigeants israéliens mènent la guerre.

Selon Nimer Sultany, ces commentaires suggèrent qu’Aharon Barak s’est « formé une opinion qui nie qu’Israël a violé le droit international malgré l’abondance de preuves du contraire ».

« Il reste à voir s’il choisira d’agir en tant qu’avocat d’Israël ou en tant que juge impartial qui examine les faits et le droit applicable », conclut Nimer Sultany.

Traduit de l’anglais (original) par Imène Guiza.

Middle East Eye propose une couverture et une analyse indépendantes et incomparables du Moyen-Orient, de l’Afrique du Nord et d’autres régions du monde. Pour en savoir plus sur la reprise de ce contenu et les frais qui s’appliquent, veuillez remplir ce formulaire [en anglais]. Pour en savoir plus sur MEE, cliquez ici [en anglais].