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Liberté d’expression en Tunisie : oui, mais jusqu’où ?

La liberté d’expression reste la conquête de la révolution qui a le mieux résisté. Mais les échéances électorales sont l’occasion pour le pouvoir de la museler et pour des personnalités troubles, de la dévoyer
Pour Nabil Karoui, que les sondages donnent en tête des intentions de vote pour la présidentielle, ces réformes sont un « crime contre la démocratie » imaginé par « le gouvernement le plus incompétent de l’histoire de la Tunisie » (AFP)
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TUNIS, Tunisie

Hasard du calendrier, Tunis accueillait du 11 au 14 juin le congrès de la Fédération internationale des journalistes (FIJ) avec pour thème « Pour une presse libre » et le RightsCon, conférence consacrée aux libertés sur internet, preuve que le pays est devenu incontournable sur les questions de liberté d’expression en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.

« Beaucoup de regards sont braqués sur la Tunisie, qui reste un modèle de transition démocratique pour la région. Nous sommes donc dans une situation où ça passe ou ça casse. Le RightsCon est un peu un rappel de ce pour quoi nous nous sommes battus lors de la révolution de 2011 », détaille ainsi Wafa Ben-Hassine, de l’ONG de défense des droits humains Access Now.

Difficile d’imaginer pour un Tunisien né en 2000 que poster une vidéo sur Facebook relevait de l’acte militant il y a moins de dix ans

On l’oublie facilement mais avant la révolution de 2011, la presse et internet étaient muselés. Le 19 décembre 2010, les colonnes de La Presse de Tunisie – l’un des principaux titres francophones – proposait un compte-rendu dithyrambique d’une réunion politique du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD, parti hégémonique de Ben Ali) à Sousse alors que les manifestations s’intensifiaient à Sidi Bouzid. 

Le journaliste présentait les slogans scandés par la foule comme spontanés : « Avec Ben Ali, nous avons découvert la lumière, l’espoir et le bonheur de travailler, de vivre ». En ce temps-là aussi, les réseaux sociaux, les sites internet d’ONG comme Amnesty international et Reporters sans frontières (RSF) étaient soumis aux filtres du pouvoir, au point que les cyberactivistes avait personnifié la censure sous la forme d’un vieux monsieur muni d’une paire de ciseaux et surnommé « Ammar 404 ». 

Moins de neuf ans après, tout a changé. À propos du congrès du parti présidentiel Nidaa Tounes en avril, un article de La Presse paru le 14 avril 2019 se terminait sur un cinglant : « De nombreux Tunisiens s’interrogent sur la capacité de ces nidaïstes à gouverner le pays quand ils sont incapables de gérer un parti et de le sauver de la cupidité. »

Selon le rapport « Digital 2018 » de We Are Social, la Tunisie est le pays du Maghreb avec le plus fort taux de pénétration d’internet (68 %). Difficile d’imaginer pour un Tunisien né en 2000 que poster une vidéo sur Facebook relevait de l’acte militant il y a moins de dix ans. 

La liberté de parole est devenue sacrée en Tunisie jusque dans sa Constitution, dont l’article 31 stipule : « Les libertés d’opinion, de pensée, d’expression, d’information et de publication sont garanties. Aucun contrôle préalable ne peut être exercé sur ces libertés. »

Choisir ses adversaires politiques

Cependant, les échéances législatives et présidentielle de fin d’année approchant, exprimer son avis semble aller de moins en moins de soi. 

Le gouvernement a réussi, le 18 juin, après plusieurs échecs, à faire passer des amendements controversés concernant la loi électorale bien que sur le papier, ils n’aient rien de spectaculaire. 

Pendant les douze mois précédents le vote, les candidats ne doivent pas avoir reçu de financement venu de l’étranger, de personnes morales, plus de 60 000 dinars (18 105 euros) en provenance de personnes physiques, ni avoir distribué de l’argent et des dons aux citoyens ni fait sa publicité dans les médias. 

Le dernier amendement vise clairement Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre, qui n’a de cesse de condamner la révolution de 2011 et de regretter le benalisme (AFP)
Le dernier amendement vise clairement Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre, qui n’a de cesse de condamner la révolution de 2011 et de regretter le benalisme (AFP)

Un amendement interdit aussi à toute personne ayant des propos qui ne respectent pas la Constitution de se présenter à l’élection présidentielle. 

Les premières modifications, outre le fait qu’elles introduisent un biais rétroactif juridiquement contestable, car le scrutin se tient dans moins d’un an, ciblent clairement deux figures qui émergent dans les sondages : Olfa Rambourg, proche d’Emmanuel Macron et à l’origine de l’association Aïch Tounsi, qui veut élaborer une feuille de route pour sortir le pays du marasme économique et social, et Nabil Karoui, fondateur de Nessma TV et de l’association caritative Khalil Tounes. 

De par leur fonction à la tête d’associations et de medias, ils contreviennent de fait à ces amendements. Le dernier amendement vise clairement Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre, qui n’a de cesse de condamner la révolution de 2011 et de regretter le benalisme.

« Certains ont trouvé une faille juridique pour faire campagne sans être astreints aux limites imposées aux partis politiques traditionnels »

- Une source du gouvernement

En tête des intentions de vote, selon un récent sondage de Sigma Conseils, avec 29,8 % des voix, Nabil Karoui est prêt au combat. Pour Middle East Eye, il qualifie ces réformes de « crime contre la démocratie » imaginé par « le gouvernement le plus incompétent de l’histoire de la Tunisie ». 

Se refusant pour le moment à tout commentaire public, le gouvernement, dont le Premier ministre Youssef Chahed faisait office de favori avant l’émergence des trois nouveaux impétrants, se justifie sous couvert d’anonymat : « Le timing est certes mauvais, mais il s’agit d’une question de fond : sauvegarder l’équité entre les candidats. Certains ont trouvé une faille juridique pour faire campagne sans être astreints aux limites imposées aux partis politiques traditionnels. C’est grave de laisser ce fossé se creuser. » 

Cette même source explique aussi l’urgence de ces amendements par la faiblesse des institutions indépendantes chargées de veiller à la neutralité des débats : l’instance en charges des élections (ISIE), et l’instance régulatrice de l’audiovisuelle (HAICA). Un aveu implicite de l’échec du présent gouvernement et des précédents à affermir des règles démocratiques claires et respectées... 

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Société civile et syndicats n’ont pas tardé à réagir pour dénoncer un coup de force, quoiqu’avec un certain goût amer en bouche. 

Dans un message Facebook, Achref Aouadi, le dirigeant de l’organisation anti-corruption IWatch (représentant de Transparency international en Tunisie), relève l’« ironie » qui lui fait prendre aujourd’hui la défense de Karoui. 

En 2016, IWatch publiait un rapport accusant Nabil Karoui de fraude fiscale. Ce dernier, pour se venger, a alors demandé aux journalistes de sa chaîne de réaliser une bande-annonce qui « souille » IWatch et fasse passer ses membres pour des « traîtres », « des agents de l’étranger » en véhiculant des infos « bidons », lors d’une vidéo prise à son insu et qui a fuité en avril 2017. 

Des propos proférés dans le feu de l’action, « en réaction à la campagne contre moi de IWatch », se défend aujourd’hui Nabil Karoui.

Une réforme « digne de la dictature légaliste de Ben Ali »

Selim Kharrat, président de Al-Bawsala, qui milite pour la transparence des institutions publiques, ressent la même ambivalence que son homologue d’IWatch. Il dénonce une réforme « digne de la dictature légaliste de Ben Ali » rappelant à MEE qu’en 2009, l’ancien autocrate avait passé quatre mois avant le scrutin présidentiel un amendement ne permettant qu’aux chefs de partis politiques de se présenter et interdisant ainsi la candidature de l’opposant Ahmed Nejib Chebbi.

« Changer les règles du jeu à quelques mois du vote est inacceptable », juge-t-il. Dans le même temps, l’activiste prend soin de condamner les discours outranciers d’Abir Moussi qui discrédite la révolution de 2011 et d’insister sur les accusations lourdes qui pèsent sur Nabil Karoui.

« Changer les règles du jeu à quelques mois du vote est inacceptable »

- Selim Kharrat, président de Al-Bawsala

L’« instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois »sera vraisemblablement saisie par l’opposition. Nombreux sont les spécialistes à considérer ces amendements comme inconstitutionnels.

En attendant, les défenseurs de la liberté d’expression se confrontent de plein fouet à la célèbre citation apocryphe de Voltaire : « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire ». En espérant ne pas avoir à le regretter. 

Directeur de la rédaction du média indépendant en ligne Nawaat, Thameur Mekki fait de la liberté d’expression une « exigence fondamentale » mais met en garde contre les conséquences catastrophiques de son mésusage. 

« Karoui, Moussi ou Rambourg, ce sont des personnes influentes. On reste dans le cadre d’une liberté d’expression du plus fort. Dire que ces personnes peuvent être candidates ne suffit pas, il faut garder une vigilance active. Sinon, nous risquons de passer d’un autoritarisme centralisé à un autoritarisme émietté, ce qui reste de l’autoritarisme », explique-t-il.

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Amina Mansour n’était, elle, candidate à rien du tout quand elle a publié, en août 2018, un message Facebook critiquant le Premier ministre, Youssef Chahed, reprenant des infos recueillies sur le web accusant le chef du gouvernement d’avoir accordé des promotions à des officiers de douanes supposément corrompus. 

Le 12 septembre, la quarantenaire se voit convoquée au bureau des affaires criminelles du commissariat de Bouchoucha à Tunis. Elle affirme que le policier a justifié son arrestation par les critiques émises envers le gouvernement. Elle passe la nuit en garde à vue.

Poursuivie, Amine Mansour est condamnée, en première instance (son recours est en instance) à deux mois de prison avec sursis aux titres de l’article 128 du code pénal qui condamne toute diffamation envers les fonctionnaires publics et l’article 86 du code des télécommunications qui prévoit jusqu’à deux ans de prison pour quiconque a « sciemment nuit aux tiers ou perturbe leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications ». 

« Nous risquons de passer d’un autoritarisme centralisé à un autoritarisme émietté, ce qui reste de l’autoritarisme »

- Thameur Mekki, directeur de Nawaat

Des cas semblables, l’association Blogueurs sans chaînes dit en voir trois ou quatre par semaine depuis le début de l’année. « Il existe une police Facebook qui traque les citoyens qui critiquent le gouvernement. C’est un piétinement des libertés fondamentales », affirme, scandalisé, Me Hichem Manai, trésorier de l’association. 

Après avoir œuvré de manière informelle depuis trois ans, le réseau d’avocats a décidé de se constituer en association il y a deux mois devant la multiplication des dossiers judiciaires de ce type. 

Son objectif est triple. D’abord, abroger les deux articles « qui n’ont plus lieu d’être dans un pays démocratique et qui, pour l’article 86, est sans fondement car le code des télécommunications remonte à 2001 alors que les réseaux sociaux n’existaient pas à l’époque ».

Ensuite, rapprocher le droit commun des décrets lois 115 et 116 relatifs à la liberté de la presse qui dépénalisent la diffamation et l’injure et met un terme à la traque des citoyens sur internet par les forces de l’ordre.

Dans un rapport publié en début d’année, Human Right Watch (HRW) avait constaté le succès de ce harcèlement en affirmant que « plusieurs [blogueurs] ont déclaré qu’ils avaient déjà commencé à se censurer eux-mêmes, en raison des mesures policières et de la menace de poursuites judiciaires. »

L’attaque 2.0 venue d’Israël

« Les réseaux sociaux doivent être un lieu où les citoyens peuvent interpeller les élus. En tant que personnage public, il est normal de subir des critiques quant à sa fonction », assure Hichem Manai qui précise que si la liberté d’expression n’est pas absolue, il y a une marge entre insulte et critique, que le Parquet et la police judiciaire ne font pas. 

« Il n’y a qu’à regarder le Facebook tunisien pour s’apercevoir qu’il n’y a pas de police Facebook ou alors elle fait très mal son travail », rétorque la même source gouvernementale citée plus haut. Elle pointe du doigt, au contraire, les ingérences étrangères 2.0, surtout en cette période pré-électorale. 

La Tunisie était l’un des pays cibles de la société israélienne Archimedes Group, qui a créé de nombreux faux comptes Facebook diffusant des fausses informations pour discréditer Youssef Chahed, comme le détaille le site d’information en ligne Inkyfada.

Mais les médias traditionnels commencent eux aussi à sentir ce raidissement des autorités. Le dernier rapport du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) recense douze procès contre des journalistes entre mai 2018 et avril 2019. 

La période électorale approchant, « le syndicat ne cache pas sa crainte que le pouvoir judiciaire ne devienne un organe du pouvoir pour frapper la liberté de la presse », peut-on lire dans le document. 

« Il n’y a plus de texte liberticide comme avant, nous avons affaire à du soft power de la part du gouvernement. Certaines affaires mettant en cause des journalistes dorment pendant deux à trois ans et puis sont ressorties brusquement par le Parquet. Cela ressemble à une orchestration politique », dénonce Mondher Cherni, avocat auprès du SNJT.

« Nous vivons dans une zone grise, mais c’est normal. Même dans les démocraties les plus installées, la liberté d’expression est instrumentalisée. Regardez les fake news aux États-Unis ou en France. Il ne faut pas avoir la mémoire courte, on ne reconnaîtrait pas la Tunisie d’avant 2011 avec nos yeux d’aujourd’hui », constate Selim Kharrat. 

Dommage. Les Tunisiens de 2019, si négatifs envers leur pays, pourraient, comme ceux du 19 décembre 2010 racontés par La Presse, connaître « la lumière, l’espoir et le bonheur de travailler, de vivre » avec XXX [insérer ici l’élu de votre choix].