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Tunisie : la suspension prolongée du Parlement est inquiétante selon les analystes

Certains observateurs estiment que la prolongation de l’état d’exception par Kais Saied après l’échéance des 30 jours signifie qu’aucun contrôle n’est exercé sur les pouvoirs du président tunisien
Le président tunisien Kais Saied donne une conférence sur le droit constitutionnel à l’occasion d’une visite d’État au Qatar, lors d’un événement organisé par l’Université Lusail, le 16 novembre 2020 (AFP)
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TUNIS, Tunisie

La suspension indéfinie du Parlement par le président tunisien Kais Saied, passant outre l’échéance des 30 jours, exacerbe les craintes concernant la nature de sa prise de pouvoir, qualifiée de « coup d’État » par ses opposants et des avocats en droit constitutionnel.

Dans un communiqué publié sur Facebook lundi soir, la présidence tunisienne a expliqué que l’état d’exception décrété après l’invocation de l’article 80 de la Constitution fin juillet (notamment la suspension des activités du Parlement et le retrait de l’immunité parlementaire) serait reconduit jusqu’à « nouvel ordre ».

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Ce communiqué précise que le président s’adressera à la population dans les jours à venir.

Le 25 juillet, Kais Saied a limogé le Premier ministre Hichem Mechichi, prétextant une situation économique et sanitaire tellement désastreuse qu’il lui fallait geler le Parlement et limoger le gouvernement, et lancer également une campagne de lutte contre la corruption. Le limogeage de Mechichi a été rapidement suivi par le renvoi d’autres fonctionnaires, ainsi que par une série d’arrestations et d’interdictions de voyager à l’encontre de députés, de juges et d’hommes d’affaires, dont beaucoup ont été accusés de corruption.

Saied n’a pas encore nommé de Premier ministre ni fixé de feuille de route pour sortir le pays des crises sanitaire, économique et politique qui le frappent.

Dans la Constitution tunisienne, l’article 80 (clause d’urgence conçue pour les périodes de crise) stipule que des mesures exceptionnelles peuvent être adoptées si nécessaire mais que leur prorogation doit être approuvée par la Cour constitutionnelle après 30 jours.

Cette cour n’est pas encore constituée malgré son caractère essentiel pour l’équilibre des pouvoirs en Tunisie dans le cadre de la Constitution de 2014.

« Un développement inquiétant »

Observateur de l’Afrique du Nord et professeur au William and Mary College aux États-Unis, Sharan Grewal estime que si la prorogation était attendue, il s’agit d’« un développement inquiétant ».

« Si ce n’était déjà pas assez clair, on sait désormais que Kais Saied opère en dehors de tout cadre juridique sans contrôle de son pouvoir », indique-t-il à Middle East Eye.

À son avis, cette prolongation du délai révèle deux choses. « Tout d’abord, que la période de lune de miel de Saied n’est pas encore terminée – et il le sait. Il a assurément assez en confiance en son soutien public pour penser qu’il peut s’en sortir avec une suspension indéfinie du Parlement sans calendrier », déclare l’universitaire.

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« Ensuite, cela montre que Saied cherche à gagner du temps. Il ne sait pas comment réparer le système, sinon il aurait annoncé une quelconque feuille de route ou révision constitutionnelle au cours des 30 derniers jours. »

Pour l’analyste politique tunisienne Ahlem Hachicha, au contraire, cette prolongation est délibérée et Saied sait exactement où il va.

« C’était attendu. On s’y attendait depuis le premier jour lorsque Saied a annoncé l’état d’exception », dit-elle à MEE. « Il a donné à la population le temps de s’habituer à la situation pour qu’elle soit moins choquée et ne réagisse pas par la colère. »

Ahlem Hachicha estime que le président tunisien applique sa propre compréhension de la Constitution lorsque ça lui convient et qu’« il n’y a pas de règles ».

« Dans un État de droit, la loi prévaut parce qu’elle est le seul ensemble de règles neutre et objectif entre les individus. Si vous retirez ça, alors vous êtes à la merci de la volonté personnelle de Saied », indique-t-elle.

« Il ne prend pas en considération la moindre forme d’équilibre du pouvoir ou d’opposition. Il n’y a qu’une façon de faire les choses et c’est sa façon à lui. Si vous êtes contre cela, alors on vous dit que vous êtes corrompu ou un islamiste. »

Professeure de politique moyen-orientale à NYU Abu Dhabi, Monica Marks estime que la décision de Saied de prolonger indéfiniment l’état d’exception est conforme à « la paralysie » qui a façonné l’incapacité apparente du chef de l’État tunisien à former un gouvernement ou fournir une feuille de route.

« Beaucoup ne sont pas inquiets que Saied enfreigne les contrôles et contre-pouvoirs, exclue tout pluralisme politique ou place le pays sur la voie de l’autocratie, ils étaient plus contrariés par le fait qu’il n’aille pas assez loin, pas assez vite »

Monica Marks, professeure de politique moyen-orientale à NYU Abu Dhabi 

L’universitaire fait néanmoins remarquer que certains partisans de Saied se réjouiront de cette prorogation car ils veulent le voir « tenir les rênes des trois pouvoirs : exécutif, judiciaire et législatif ».

« Ils pensent qu’il vient à peine de commencer, qu’il y a énormément de gens corrompus, qu’il a besoin de plus de temps et ne devrait pas s’arrêter-là », explique-t-elle à MEE.

« Beaucoup ne sont pas inquiets que Saied enfreigne les contrôles et contre-pouvoirs, exclue tout pluralisme politique ou place le pays sur la voie de l’autocratie, ils étaient plus contrariés par le fait qu’il n’aille pas assez loin, pas assez vite », ajoute l’universitaire.

Beaucoup d’observateurs attendent de voir ce que Saied va annoncer dans son discours promis.

Jusqu’à présent, presque aucun dialogue n’a eu lieu entre Saied, les partis politiques et les acteurs de la société civile. Selon les analystes, il est difficile de prévoir ce qui attend le pays à cause de l’isolement et la réticence de Saied à parler franchement, tandis que des questions urgentes telles que les négociations entre le Fonds monétaire international (FMI) et la Tunisie restent sans réponse.

Monica Marks suppose qu’il y a de « grandes chances » que Saied tente d’amender la loi électorale ou la Constitution, soit par décret présidentiel, soit par référendum.

Les commentateurs tunisiens pensent également que le président pourrait adopter une nouvelle Constitution pour remplacer celle de 2014, en reprenant des éléments de la Constitution de 1959.

« Ce changement pourrait être radical – il pourrait chambouler l’ensemble du système électoral, donnant plus de pouvoir au président et à la démocratie directe locale au niveau municipal ; façonnant la gouvernance tel un sablier », suppose Monica Marks.

« Cependant, le projet créatif de Saied concernant la transformation de la gouvernance repose sur l’hypothèse que, si vous libérez un individu des partis politiques, alors cet individu devient essentiellement intègre. À mon avis, cela repose sur une incompréhension fondamentale de la nature humaine. »

Traduit de l’anglais (original) par VECTranslation.