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La loi israélienne sur la citoyenneté ne cache plus son véritable objectif : la suprématie juive

« Il n’y a aucun pays au monde qui restreint le droit de ses citoyens ou résidents à vivre une vie de famille avec leur conjoint de leur propre peuple », souligne Adalah, qui défend les droits de la minorité palestinienne en Israël
Ahmad Tibi et Ayman Odeh, élus de la Liste unifiée à la Knesset, à une manifestation contre la loi sur la citoyenneté israélienne à Jérusalem, le 29 juin 2021 (AFP)

L’attention du monde étant tournée vers la guerre qui fait rage en Ukraine, le Parlement israélien a adopté la semaine dernière une loi qui empêche des centaines de familles palestiniennes d’être réunies et de vivre sous le même toit.

Selon le centre juridique Adalah, qui défend les droits de la minorité arabe et a déposé une requête au nom de plusieurs familles palestiniennes contre la loi sur la citoyenneté et l’entrée en Israël, celle-ci fait partie « des lois les plus racistes et discriminatoires au monde ». Elle vise à empêcher les citoyens palestiniens d’Israël de vivre dans leur propre pays avec leur conjoint de Gaza ou de Cisjordanie occupée ou tout pays considéré comme un « État ennemi ».

Où se situera la limite ? Qu’est ce qui empêchera la Knesset de légiférer pour limiter les naissances palestiniennes en Israël ?

Cette loi vient d’une ordonnance temporaire de 2003 qui a été prorogée chaque année jusqu’à ce qu’une constellation politique chaotique empêche son approbation automatique en juillet 2021. De précédentes requêtes ont confirmé cette ordonnance, soulignant sa nature temporaire.

La nouvelle loi, qui doit elle aussi être prorogée chaque année, est encore plus problématique que sa version précédente, estime le centre juridique. Après des années à dissimuler le véritable motif de cette loi derrière des considérations « sécuritaires », la nouvelle formulation mentionne ouvertement ses motifs démographiques pour la première fois.

« L’objectif de cette loi est d’établir des règles spécifiques sur la citoyenneté et la résidence ou autres permis de séjour en Israël pour les ressortissants et personnes séjournant dans des pays hostiles ou la région, tout en prenant en compte le fait qu’Israël est un État démocratique et juif, de façon à assurer la sauvegarde d’intérêts vitaux pour la sécurité nationale de l’État », stipule la loi. 

Privation de droits fondamentaux

Cette nouvelle loi fusionne la version du gouvernement avec trois autres propositions d’élus de la Knesset : Simcha Rothman du Parti sioniste religieux, Avi Dichter du Likoud et Zvi Hauser de Nouvel Espoir. Lors des débats précédant son approbation, aucun de ses parrains n’a caché ses visées démographiques.

En d’autres termes, l’État n’a aucun scrupule à priver de droits fondamentaux certains citoyens sur la base de leur origine ethnique ou nationale, afin de garantir un avantage démographique solide à la population juive au sein de son territoire – chose considérée cruciale pour sa sécurité nationale.

La ministre israélienne de l’Intérieur Ayelet Shaked s’exprime à Jérusalem, le 5 juillet 2021 (AFP)
La ministre israélienne de l’Intérieur Ayelet Shaked s’exprime à Jérusalem, le 5 juillet 2021 (AFP)

Bien que les politiques d’ingénierie démographique ne soient pas étrangères à Israël depuis sa création, cette reconnaissance explicite du motif démographique fait descendre Israël sous la barre fixée par le régime d’apartheid en Afrique du Sud.

Comme le soulignent les requérants soutenus par Adalah, « il n’y a aucun pays au monde qui nuit au statut de citoyenneté ou de résidence de ses propres citoyens ou résidents, dont l’essence est la vie de famille, sur la base de leur origine ethnique ou nationale. Il n’y a aucun pays au monde qui restreint le droit de ses citoyens ou résidents à vivre une vie de famille avec leur conjoint de leur propre peuple.

« Même la Cour suprême en Afrique du Sud en 1980 sous l’apartheid, dans un arrêt qui a fait jurisprudence, avait invalidé une loi similaire qui interdisait la réunion des familles noires dans les régions où vivaient des blancs en faisant valoir, entre autres choses, que l’Apartheid n’avait jamais été conçu pour nuire à la vie de famille. »

Perspectives alarmantes

Le droit que s’arroge Israël ici de faire juridiquement des distinctions entre ses propres citoyens dans le but d’« optimiser » un avantage démographique juif ouvre la porte à une série d’orientations législatives potentiellement alarmantes.

Si l’assemblée législative israélienne admet aujourd’hui qu’une violation des droits de l’homme les plus fondamentaux de ses citoyens palestiniens est légitime au nom de la démographie juive, où se situera la limite ? Qu’est ce qui empêchera la Knesset de légiférer pour limiter les naissances palestiniennes en Israël ou de sanctionner financièrement les familles de citoyens palestiniens pour chaque enfant après le troisième ?

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Aussi irréalistes que puissent sembler aujourd’hui de telles idées, demain, elles pourraient être considérées comme cruciales pour la « sécurité nationale » d’Israël.

Après l’adoption de la loi la semaine dernière, la ministre de l’Intérieur a tweeté : « Un État démocratique et juif - 1 ; un État de tous ses citoyens - 0 ». Au-delà de ce message hideux d’une joie mauvaise, il est incroyable qu’elle ait inclus le terme « démocratique ». Pourquoi mettrait-elle un point d’honneur à le formuler ainsi ? Pourquoi ne pas dire ouvertement comme le font les idéologues de droite en Israël : « La démocratie ne m’intéresse pas ; ce qui m’intéresse, c’est la judéité » ? 

C’est de la manipulation pure et simple. C’est conçu pour créer une réalité alternative où la nuit est le jour, la guerre est la paix et l’agresseur, la victime. Voilà le monde dans lequel on vit – un monde vraiment très triste et cruel.

- Orly Noy est une journaliste et activiste politique basée à Jérusalem.

Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement la politique éditoriale de Middle East Eye.

Traduit de l’anglais (original) par VECTranslation.

Orly Noy is the chair of B’Tselem – The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories.