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Tunisie : Kais Saied « dissout » le Parlement et annonce des législatives dans un an

Presque cinq mois après son coup de force, le chef de l’État tunisien a annoncé lundi 13 décembre un nouvel échéancier politique. Mais sa gestion montre un décalage important entre une parole présidentielle volontariste et des actes devant composer avec la réalité
« Si le peuple ne peut plus exercer sa souveraineté car le texte [la Constitution] ne le lui permet plus, il faut élaborer un nouveau texte. Les Constitutions ne sont pas éternelles », a-t-il affirmé lundi 13 décembre en présidant le conseil des ministres peu avant son discours (AFP)
« Si le peuple ne peut plus exercer sa souveraineté car le texte [la Constitution] ne le lui permet plus, il faut élaborer un nouveau texte. Les Constitutions ne sont pas éternelles », a-t-il affirmé lundi 13 décembre en présidant le conseil des ministres peu avant son discours (AFP)

Le président tunisien Kais Saied a prolongé lundi la suspension du Parlement, qu’il a décidée en juillet en s’arrogeant les pleins pouvoirs, jusqu’à la tenue de nouvelles élections législatives le 17 décembre 2022 « sur la base d’une nouvelle loi électorale », ce qui revient de fait à le dissoudre.

Dans un discours à la nation, le chef de l’État a aussi annoncé l’organisation du 1er janvier au 20 mars d’une série de « consultations » populaires portant notamment sur des amendements constitutionnels et électoraux.

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« Les réformes constitutionnelles et autres seront soumises à référendum le 25 juillet 2022, jour anniversaire de la proclamation de la République », a-t-il ajouté.

Le chef de l’État avait annoncé à de multiples reprises que le peuple allait être consulté pour choisir le système politique qui lui convenait le mieux.

Jeudi 9 décembre, recevant les rares professeurs de droit constitutionnel qui lui sont restés proches, Kais Saied avait annoncé que la Constitution de 2014 n’était plus adaptée à la Tunisie, ouvrant la voie à son abrogation pure et simple.

Dans les faits, elle est largement suspendue depuis le 25 juillet et surtout depuis le décret-loi 117 du 22 septembre 2021 qui place les décrets présidentiels au-dessus de la loi fondamentale.

Les membres de sa campagne électorale, quand ils ne sont pas nommés aux postes clés du pays, organisent des séminaires pour présenter le projet cher à Saied de « démocratie par la base ». Car face à des sujets qui touchent le quotidien des Tunisiens, le président semble s’intéresser davantage à la question institutionnelle.

Le cas de Sfax

Le 8 novembre 2021, le président Saied convoquait une réunion d’urgence pour trouver une issue à la crise des déchets de Sfax. La deuxième ville du pays était en effet devenue depuis deux mois une poubelle à ciel ouvert quand le principal incinérateur de la ville, situé dans la localité d’Agareb, avait été fermé en application d’une décision judiciaire.

Les magistrats avaient estimé que le lieu n’était pas conforme aux normes environnementales et qu’il mettait en danger les habitants de cette banlieue rurale située à une vingtaine de kilomètres de la « capitale du sud ».

Des manifestants font face aux forces de l’ordre à Sfax, le 10 novembre 2021 (AFP/Houssem Zouari)
Des manifestants font face aux forces de l’ordre à Sfax, le 10 novembre 2021 (AFP/Houssem Zouari)

Le locataire de Carthage a ordonné la réouverture de l’incinérateur par la force publique et les protestataires ont été dispersés à coup de gaz lacrymogènes.

Pourtant, en 2019, le candidat Kais Saied était allé à la rencontre des habitants d’Agareb et les avait assurés de son soutien, leur rappelant l’obligation faite à l’État par la Constitution de 2014 de garantir aux citoyens un environnement sain et équilibré.

Mais les choses ont évolué. S’étant octroyé la quasi-totalité des pouvoirs, le nouveau maître de la Tunisie a manifestement changé d’avis. Après avoir brandi la théorie du complot pour expliquer la crise des ordures ménagères à Sfax et appelé à trouver des solutions innovantes pour sortir par le haut, le président s’est décidé pour la méthode ancienne : sursoir à la décision judiciaire (qui fait l’objet d’un appel non suspensif) et sacrifier la petite localité de moins de 12 000 âmes pour satisfaire la demande légitime de la grande agglomération.

Du reste, le choix de Kais Saied constitue un cas d’école illustrant les limites de son projet de « démocratie par la base », dans lequel chaque collectivité territoriale délibère sur les choix impactant sa vie locale.

Le présupposé de cette méthode est que l’intérêt national est la somme des intérêts locaux. Or, ici, nous avons deux entités qui ont des revendications divergentes devant être arbitrées par l’État.

Pourparlers avec l’Arabie saoudite et les Émirats

L’économie constitue un autre élément dans lequel Kais Saied a dû affronter le principe de réalité.

Dès qu’il a déclaré l’état d’exception, il s’est lancé dans une croisade contre les grossistes surstockant les matières premières pour en augmenter artificiellement les prix, un problème réel mais qui ne constitue qu’un élément de l’inflation.

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Après quelques démonstrations de force, il a demandé au ministère du Commerce de fixer le prix maximum de certains produits qui ont augmenté durant l’été. C’est notamment le cas de l’escalope de dinde, très prisée par les foyers tunisiens.

Au 1er septembre, le prix du kilogramme a été plafonné à 13,5 dinars (4,15 euros). C’était sans compter la fronde des professionnels du secteur, qui ont réussi à faire grimper en vingt jours ce prix à 16 dinars (4,92 euros), soit une hausse de 18,5 % en moins de trois semaines.

Sur un plan plus macroéconomique, le président a multiplié les discours aux accents souverainistes, rejetant les critiques de son coup de force et s’en prenant violemment aux agences de notations accusées d’avoir un comportement paternaliste envers les États du Sud.

Quelques jours plus tard, l’agence Moody’s abaissait la note souveraine de la Tunisie de B3 à Caa1. Il est difficile d’attribuer ce résultat aux seules déclarations présidentielles tant les indicateurs étaient déjà au rouge bien avant le 25 juillet.

Le 18 octobre, un responsable de la Banque centrale de Tunisie a confirmé une information sur des pourparlers avec l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis en vue de renflouer les caisses de l’État. Les deux pétromonarchies, ouvertement opposées aux révolutions arabes et ennemies déclarées des Frères musulmans, n’ont jamais caché leur soutien à quiconque parviendrait à évincer du pouvoir des partis liés à la confrérie.

Si le maréchal Sissi a pu compter en 2013 sur la générosité de Riyad quand il a déposé le président Mohamed Morsi, Kais Saied n’a pour l’instant rien obtenu sur ce plan et ce en dépit d’un déplacement très remarqué de la cheffe du gouvernement Najla Bouden à Riyad le 22 octobre.

La cheffe du gouvernement tunisien, Najla Bouden, rencontre le prince héritier Mohammed ben Salmane en Arabie saoudite, le 25 octobre (Reuters)
La cheffe du gouvernement tunisien, Najla Bouden, rencontre le prince héritier Mohammed ben Salmane en Arabie saoudite, le 25 octobre (Reuters)

Face à cette impasse et pour répondre au besoin urgent de liquidités, la Banque centrale a annoncé début novembre que Tunis avait repris les pourparlers avec le Fonds monétaire international (FMI).

L’institution washingtonienne exige depuis des années une série de mesures d’austérité budgétaire à rebours des promesses sociales faites par Saied. Par ailleurs, l’alignement du FMI sur les grandes orientations politiques du camp occidental risquent de compliquer davantage la tâche du gouvernement tunisien.

En effet, depuis des mois, les principales chancelleries européennes et nord-américaines appellent au retour de la démocratie et notamment d’un Parlement à même d’entériner un éventuel futur accord.

Poursuite de la politique migratoire

La question migratoire constitue également un thème où le discours présidentiel diffère des actes. Alors que Kais Saied ne cesse d’appeler à une nouvelle approche dans les rapports entre le nord et le sud de la Méditerranée, son gouvernement poursuit la politique de ses prédécesseurs, imposant à la Tunisie d’accroître la surveillance des côtes et de faciliter la réadmission de ses nationaux.

Un mois après avoir annoncé la réduction des visas pour les ressortissants du Maghreb, le gouvernement français, par la voix de son porte-parole, s’est félicité des « progrès » de la Tunisie en matière de délivrance de laissez-passer consulaires, préalables à l’expulsion des sans-papiers. 

Rome a, pour sa part, augmenté sensiblement le nombre de Tunisiens reconduits à la frontière. D’après le député des Tunisiens d’Italie, Majdi Karbai, 1 159 Tunisiens ont été renvoyés du 1er janvier au 15 septembre alors que les expulsions ont atteint 516 pour le seul mois de novembre. Là encore, il existe un énorme décalage entre la parole présidentielle et le réel.

Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement la politique éditoriale de Middle East Eye.

Hatem Nafti is a Franco-Tunisian essayist. In his latest book, From Revolution to Restoration, Where is Tunisia Going? (Riveneuve 2019), he looks back on the record of the only Arab Spring country to have made a lasting commitment to democracy. You can follow him on Twitter: @HatemNafti