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Au Maroc, les femmes des tribus veulent en finir avec les inégalités

Les femmes soulaliyates se battent depuis des années pour obtenir la même indemnité que les hommes quand les terres de leur tribu sont revendues
Les femmes soulaliyates ont organisé un sit-in devant le parlement marocain à Rabat le 3 juillet 2009 (avec l'aimable autorisation de l'ADFM)

Maroc – Fatiha est originaire de la province de Kénitra, au nord de Rabat. Le 2 mars dernier, elle a fait le voyage de son village pour participer à un sit-in devant le parlement marocain à Rabat. Avec des centaines d’autres femmes, elle a réclamé une nouvelle loi sur les terres collectives.

Fatiha est une femme soulaliyate (« des terres collectives ») : les terres de sa tribu ont été vendues et seuls les hommes ont reçu l’indemnité pour cette vente.

« Mes frères nous ont répondu : ''Nous sommes les hommes et la tradition est comme cela !'' »

- Fatiha

« Je me bats depuis quatre ans ! », raconte-t-elle. « Mes frères se sont partagés les terres qui ont été distribuées en compensation. Ils n’ont pas voulu donner leur part à mes sœurs, à ma mère et à moi-même. Ils nous ont répondu : ‘‘Nous sommes les hommes et la tradition est comme cela !’’ ».

Héritières du système coutumier marocain, les terres collectives sont régies par un dahir, c’est-à-dire un décret royal, adopté en 1919 sous le protectorat français qui organise la jouissance de ces terres par les membres des tribus, sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Elles sont en général utilisées pour l’agriculture, l’élevage, ou encore pour y construire des logements. Le dahir prévoit que les terres puissent être cédées sous certaines conditions contre une indemnisation des membres de la tribu

Aujourd’hui, dans la plupart des cas, les femmes soulaliyates n’obtiennent pas d’indemnité, ou moins que les hommes. Pourtant, une circulaire du ministère de l’Intérieur a obligé en 2012 tous les agents de l’État à veiller à l’égalité entre les femmes et les hommes dans le versement de ces indemnités.

Fatiha raconte que, malgré l’avis du gouverneur et du représentant de la tribu, le caïd (agent d’autorité local désigné par l’État) refuse de lui donner sa part. « Il considère que les circulaires ne sont pas justes et qu’il n’est pas encore temps de les appliquer », rapporte-t-elle.

Coincées entre la loi du caïd et les promoteurs immobiliers

Fatem, originaire de Dkhissa dans la région de Meknès, raconte à Middle East Eye une histoire similaire. « Nos terres ont été vendues en 2008 », décrit-elle. « Après autant d’années, le caïd vient désormais directement chez moi pour me dissuader de revendiquer mes droits. C’est pour cela qu’il faut absolument obtenir cette loi. »

Les femmes soulaliyates se battent pour obtenir la même indemnité que les hommes quand les terres de leurs tribus sont revendues (avec l'aimable autoristation de l'ADFM)

Les procédures pour contester les décisions de ces agents prennent des années. Pour beaucoup de femmes soulaliyates, en très grande majorité issues de milieux ruraux pauvres, le combat coûte cher en temps et en argent. Elles sont pourtant de plus en plus nombreuses à être concernées car les cessions de terres collectives se multiplient, au fur et à mesure de l’expansion urbaine. Au profit, souvent, de promoteurs immobiliers.

Ces terres représentent un enjeu économique énorme : elles s’étendent sur 15 millions d’hectares et concerneraient 8 à 10 millions de personnes.

Yasmine Berriane, enseignante-chercheuse en sociologie politique du monde arabe à l’université de Zurich, a étudié le mouvement des soulaliyates. Elle a pu constater les différentes techniques utilisées par les hommes pour empêcher les femmes de toucher les indemnités. « Par exemple, à Qasbat Mehdia, les représentants de la tribu ont intégré les femmes aux listes de bénéficiaires après la publication de la circulaire de 2012. Mais ils ont décidé d’y intégrer aussi des hommes mineurs. En conséquence, la part des femmes est réduite alors que la part de l’homme mineur revient indirectement à ses tuteurs légaux, donc en général au père », décrit-elle.

Ces terres représentent un enjeu économique énorme : elles s’étendent sur 15 millions d’hectares et concerneraient 8 à 10 millions de personnes.

La circulaire est un texte interne au ministère de l’Intérieur. « Ces textes n’ont pas du tout la force d’une loi. D’une manière générale, plus on s’éloigne des grandes villes, plus il semble difficile d’obtenir son application », explique Yasmine Berriane. Le ministère de l’Intérieur n’a pas répondu aux sollicitations de MEE.

« Un cas de hogra »

Rkia Bellot est une pionnière du mouvement des soulaliyates. Cette fonctionnaire à la retraite est membre de la tribu Haddada, près de Kénitra. « Vous voyez, au premier plan, les habitations sont des maisons de bidonvilles, sans étage, très petites. Au second plan en revanche, les maisons sont en dur, elles possèdent un ou deux étages et des terrasses, décrit-elle en montrant une photo des terres de sa tribu. Les premières appartiennent aux femmes, les secondes aux hommes. »

Après une cession de terres collectives, les hommes de sa tribu ont reçu des lots de terrains viables et une somme d’argent, tandis que les femmes n’ont rien obtenu. Résultat : nombre d’entre elles ont vécu plusieurs années dans ces maisons de fortune.

« On nous disait que la coutume excluait les femmes et que seuls les hommes devaient recevoir des indemnités, se souvient Rkia Bellot. Pourtant, le dahir de 1919 n’exclut pas explicitement les femmes. » Elles ont, depuis, été relogées dans le cadre d’un programme public pour résorber l’habitat informel.

« La femme va à l’école, elle participe aux dépenses de la famille, elle prend en charge ses parents. Et on l’exclut du partage des revenus des terres ! »

- Rkia Bellot, pionnière du mouvement des soulaliyates

Quand la première opération de vente a eu lieu en 1993 dans sa tribu, Rkia Bellot s’est senti révoltée. « La femme va à l’école, elle participe aux dépenses de la famille, elle prend en charge ses parents. Et on l’exclut du partage des revenus des terres ! », s’énerve-t-elle.

Au début, personne ne voulait l’écouter. « Les gens me disaient : ''Vous agissez contre le monde rural !'' », se souvient-elle. C’est sa rencontre avec des membres de l’association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) en 2007 qui va tout changer. « Lorsque Rkia a tapé à notre porte, je n’avais jamais entendu parler de ce problème. C’était une véritable exclusion, un cas de hogra [injustice]. Nous avons alors décidé de soutenir ces femmes du monde rural. Ça n’a pas été simple car la majorité avait peur de parler », décrit Saïda Drissi, présidente de l’association.

Le combat pour le changement

L’ADFM s’est adressée au ministère de l’Intérieur, autorité de tutelle des terres collectives. En parallèle, elle a formé les femmes lésées, alerté les médias, organisé des sit-ins. Les efforts ont finalement payé : en 2009 le ministère de l’Intérieur publiait une circulaire demandant aux agents de l’État de veiller à indemniser les hommes comme les femmes dans la province de Kénitra. La circulaire de 2012 étendait ensuite la décision à tout le Maroc.

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« Le ministère de l’Intérieur n’accepte plus les listes d’ayant droits si elles ne comportent pas de femmes, confirme Saïda Drissi. Il ne nous a jamais fermé la porte, il faut bien le dire. » Le combat aurait pu s’arrêter là si la circulaire était respectée. « Les agents de l’État ne l’appliquent souvent pas, pourtant elle a été prise en application de la convention de l’Onu Cedaw, des droits humains, de la Constitution... », déplore Rkia Bellot.

Un dialogue national a été organisé en 2015. « À la suite de ce dialogue, le ministre de l’Intérieur nous a reçus, indique Saïda Drissi. Il nous a dit qu’ils réfléchissaient à la suite. La nouvelle Constitution reconnaît l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines. Avec une nouvelle loi, il faut que ce principe s’applique aussi aux femmes des terres collectives. »