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La CPI étudie de « très, très près » le rapport sur la torture de la CIA

La CPI examine de près le rapport, notamment les incidents survenus en Afghanistan, où la cour a juridiction
Manifestants appelant à poursuivre en justice les Etats-Unis pour des actes de torture

NEW YORK – La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a indiqué à Middle East Eye jeudi dernier qu’elle étudiait le rapport du Sénat américain sur les pratiques de torture de la CIA « de très, très près ».

« Nous somme en train d’examiner le rapport. Nous l’étudions de très, très près. Et nous déciderons de la marche à suivre, surtout en ce qui concerne les cas qui ont eu lieu en Afghanistan, où nous avons juridiction », a déclaré Fatou Bensouda. « C’est ce que nous sommes en train de faire maintenant ; nous l’examinons de très, très près. »

En décembre, le comité des renseignements du Sénat avait publié un rapport, fruit d’une enquête de cinq ans, passant en revue 6,3 millions de pages de documents de la CIA décrivant l’usage sur des détenus des techniques de la simulation de noyade, privation de sommeil sur plusieurs jours et « alimentation rectale ».

Le programme d’interrogatoire de la CIA a été conçu après les attentats du 11 septembre 2001 à New York et Washington par deux sociétés mandatées par l’agence en vue de forcer les suspects à fournir des renseignements. Les interrogatoires se sont déroulés dans des pays tiers incluant l’Afghanistan, la Pologne et la Roumanie.

Les juges de la CPI ont révélé qu’ils étaient en train d’examiner des crimes présumés commis en Afghanistan en 2007. Cet examen préliminaire inclue les « techniques d’interrogatoires renforcées » utilisées par des membres « du commandement supérieur des Etats-Unis » en Afghanistan depuis 2003-04, selon le rapport annuel 2014 de la CPI.

De telles techniques pourraient être considérées comme « traitement cruel, torture ou outrage à la dignité de la personne humaine » a spécifié le rapport de la CPI.

Les Etats-Unis n’ont pas ratifié le traité de la CPI et ne sont pas membres du tribunal. Cependant, la CPI est compétente en Afghanistan depuis mai 2003 et peut mettre en examen des Afghans et des ressortissants étrangers pour des crimes présumés perpétrés dans le pays depuis cette date.

Certains représentants américains affirment qu’il n’y aura pas d’investigations supplémentaires sur les allégations d’actes de torture commis par la CIA. Suite à la publication du rapport du Sénat américain, le président Barack Obama avait déclaré que son pays devrait « reléguer ces techniques là où elles appartiennent, c’est-à-dire au passé ».

Interviewée par MEE jeudi dernier, Fatou Bensouda a indiqué qu’elle examinait aussi la façon dont les officiels américains réagissaient au rapport du Sénat sur les pratiques de torture de la CIA.

« Il est important de prendre note de tout ce qui a été dit ou fait en lien avec le rapport et, à terme, nous déciderons comment procéder. Mais il est trop tôt à présent pour que je prenne position », a-t-elle dit à MEE.