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L’ombre du doute plane sur le processus électoral tunisien

Alors que l’état de santé du président Essebsi reste précaire, la tentative d’amender la loi électorale, menée sous couvert d’assainissement de la vie politique, est toujours en suspens. L’hypothèse d’un report est envisagée mais le pari est risqué
La président tunisien Béji Caïd Essebsi, 92 ans, hospitalisé jeudi après un grave malaise, « va mieux », a assuré vendredi la présidence. Une absence prolongée du président ouvrirait la voie à une période d’incertitude (AFP)
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TUNIS, Tunisie

Une manœuvre désespérée : c’est ce qu’évoquent les amendements à la loi électorale déposés à la dernière minute par le gouvernement et adoptés par le Parlement le 18 juin, dans l’objectif non déclaré d’éliminer des candidats potentiels (les législatives sont prévues le 6 octobre et le premier tour de la présidentielle le 17 novembre). 

Cette modification des règles du jeu à quelques semaines du scrutin jette le soupçon sur la sincérité des deuxièmes élections de la IIe République. Elle a également toutes les chances de renforcer la popularité des personnalités visées. 

Mais ces dégâts collatéraux ont paru moindre aux stratèges de la coalition gouvernementale (notamment le parti Tahya Tounes du Premier ministre Youssef Chahed et le mouvement Ennahdha, présidé par Rached Ghannouchi) que le risque d’une défaite électorale quasiment assurée qui pourrait d’un côté déboucher sur un Parlement trop éclaté pour dégager une majorité cohérente et, de l’autre, remettre la présidence entre les mains d’un outsider douteux.

Une dynamique affaiblie 

Pourtant, jusqu’à ces dernières semaines, tout semblait rouler pour Youssef Chahed, favori des sondages pour la présidentielle (à laquelle il n’a toujours pas annoncé officiellement vouloir prendre part). 

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Il était parvenu à s’imposer comme le principal animateur du courant « moderniste », avec son parti Tahya Tounes, fondé le 27 janvier dernier, dont il a été désigné président le 1er juin. 

Les déchirements incessants de Nidaa Tounes (la formation qui a porté Béji Caïd Essebsi à la présidence de la République en 2014) jusqu’à sa division en deux branches suite à son congrès du 6 mai dernier ont compromis les espoirs du chef de l’État d’assurer la mainmise de son clan à la fois sur sa famille politique et sur les institutions, et ainsi ouvert la voie à Youssef Chahed.

De son côté, le parti islamo-conservateur Ennahdha, structuré et unifié, semblait assurer de constituer une composante sinon majoritaire du moins indispensable du futur Parlement et de conserver sa place dans la coalition gouvernementale, aux côté de Youssef Chahed dont il a favorisé l’ascension. 

Mais la dynamique de cette configuration déjà affaiblie par les mauvais résultats économiques et sociaux ne s’imposait que par défaut tant le discrédit de la classe politique est de plus en plus criant. Exprimé par l’abstention (65 % des inscrits) et le vote pour les listes indépendantes (32 % des suffrages exprimés) lors des municipales de mai 2018, il laissait un vide qui ne demandait qu’à être comblé.

Coup de théâtre

C’est là qu’est intervenu le coup de théâtre : le 11 juin, le quotidien Le Maghreb publie un sondage dont les résultats confirment une tendance perceptible depuis quelques temps.

Une du Maghreb (capture d’écran)

Pour la présidentielle, Nabil Karoui, fondateur de la chaîne Nessma TV, arriverait en tête, avec 23,8 %, loin devant Youssef Chahed (7,4 %), devancé également par Kais Saied, un professeur de droit constitutionnel, indépendant (23,2 %), et Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre (PDL), nostalgique assumée de l’ancien régime (10,8 %).

Pour les législatives, le « parti de Nabil Karoui » recueillerait 29,8 %, Ennahdha 16,8 %, le Parti destourien libre 11,3 % et Tahya Tounes 8,6 %. Le bel édifice de la coalition gouvernementale constitué par Tahya Tounes et Ennahdha, certaine d’être reconduite dans la poursuite de la logique de « consensus » en vigueur depuis 2015, est parue soudain menacé d’effondrement à brève échéance.

Certes, dans un pays où les sondages politiques ne sont pas encadrés et sont suspectés d’être biaisés par les intentions des commanditaires, l’estimation publiée par Le Maghreb est à prendre avec prudence.

En particulier, sonder les intentions de vote pour un parti, « le parti de Nabil Karoui », qui n’existait pas au moment du sondage – il n’a annoncé la création de son parti, Qalb Tounes (le cœur de la Tunisie), que le 25 juin –, apparaît comme une manière de forcer la main au destin.

D’une manière générale, les élections législatives mettent en œuvre des appareils partisans longs et surtout coûteux à construire. Les résultats sont davantage le reflet des capacités d’influence sur le terrain qu’une adhésion a priori. Les prévisions fondées sur des intentions déclarées en dehors de ce contexte sont donc modérément fiables.

Mais que le résultat du sondage soit orienté ou qu’il enregistre la mesure réelle d’un phénomène, ces dernières années ont laissé de nombreux orphelins politiques et les propositions d’adoption ne manquent pas. Quatre semblent avoir acquis une certaine popularité.

Karoui : un discours social, socle d’une véritable entreprise politique

Nabil Karoui, fondateur de la chaîne Nessma TV en 2007, rejoint rapidement par la société italienne Mediaset de Silvio Berlusconi, a créé en 2015 l’association Khalil Tounes, qu’il qualifie de « start up de la bienveillance ».

Dans ce cadre, il sillonne les zones d’ombre du territoire pour multiplier les bonnes actions complaisamment diffusées en direct sur Nessma TV, devenue « la chaine des régions ».

L’association annonce avoir déjà touché 500 000 bénéficiaires. Une véritable campagne sur laquelle l’ancien patron de la chaîne (il a renoncé à toute fonction) a fondé une image de proximité avec les pauvres et les oubliés.

Selon les sondages, Nabil Karoui, fondateur de la chaîne Nessma TV, arriverait en tête pour la présidentielle avec 23,8 % des intentions de vote (AFP)

Après s’être mis au service de Béji Caïd Essebsi en 2014, se réclamant aujourd’hui de l’ancien président brésilien Lula et de mère Teresa, il dénonce un modèle économique caduc et la fracture entre la Tunisie de l’intérieur, dotée des richesses, et celle du littoral, qui en capte les profits. 

Ce discours social, concrétisé par quatre années d’actions médiatisées à travers le pays, est le socle de ce qui est devenu une véritable entreprise politique. Lui permettant au passage de se protéger contre les ennuis judiciaires et fiscaux qui l’attendent au tournant.

Aich Tounsi, une conception « anti-système » inspirée de Macron

L’association Aich Tounsi, fondée en 2018 par le couple Olfa et Guillaume Rambourg, fait vibrer une autre fibre. Après quelques activités culturelles (dont des projections en plein air des matches de l’équipe tunisienne pendant la Coupe du monde), elle a servi de cadre à l’élaboration d’une « feuille de route » très politique à partir des points de vue recueillis auprès de quelque 400 000 personnes.

L’association Aich Tounsi, fondée en 2018 par le couple Olfa (en photo) et Guillaume Rambourg, a servi de cadre à l’élaboration d’une « feuille de route » très politique (Twitter)

Y figurent des propositions qualifiées de « révolutionnaires » : abolir certains privilèges de la classe politique, juger les agressions comme des tentatives de meurtre, octroyer des titres de propriété aux terres et aux commerces qui n’en ont pas, créer une unité d’élite incorruptible pour traquer la corruption, etc. Une suite décousue, unifiée par l’idée de déverrouiller un système qui profite à une minorité depuis l’époque du beylicat.

Aich Tounsi touche une catégorie de Tunisiens déçus par l’incapacité de la nouvelle classe dirigeante à bousculer les positions acquises dans le monde économique tout en se cherchant une justification populaire.

L’association parle de dépoussiérer la politique et de libérer les opportunités d’affaire dans un environnement économique sclérosé, mais sa vision managériale de la politique dissimule « l’idéologie [néo-libérale] sous une promesse d’efficacité ».

Une conception « anti-système » très inspirée d’Emmanuel Macron (dont Guillaume Rambourg était l’un des donateurs), repérable à sa propension à récupérer les notions de révolution et de réformes au profit de politiques pro-business. 

Abir Moussi, pour les nostalgiques de l’ancien régime

La troisième proposition d’adoption vise les nostalgiques de l’ancien régime. Animée par Abir Moussi, dernière secrétaire générale adjointe du RCD (le parti de l’État sous la dictature), elle fait vibrer la mystique de l’État national, colonne vertébrale du régime depuis l’indépendance, le goût de l’ordre et la haine viscérale d’Ennahdha, que la présidente du PDL entend interdire.

La sensibilité étatiste d’Abir Moussi, anti-Frères musulmans et souverainiste, a le vent en poupe dans les nouveaux équilibres géopolitiques régionaux dominés par l’axe égypto-saoudo-émirati (AFP)

Des idées qui peuvent rassembler bien au-delà des cadres de l’ancien régime, hostiles à la révolution et persuadés qu’elle est le fruit d’un complot international, révulsés à l’idée que les libertés individuelles puissent prévaloir sur l’absolu de l’État.

Elle trouve un assentiment chez ceux qui s’inquiètent de la désorganisation de l’État, théâtre de tentatives concurrentes d’appropriation par les nouveaux acteurs politiques, ou chez les déçus de Nidaa Tounes après l’alliance avec Ennahdha.

Cette sensibilité étatiste, anti-Frères musulmans et souverainiste, a le vent en poupe dans les nouveaux équilibres géopolitiques régionaux dominés par l’axe égypto-saoudo-émirati. 

Kais Saied, candidat implicite d’Ennahdha ? 

Kais Saied, professeur de droit constitutionnel, tire profit d'une image d’intégrité morale et d'un discours anti-establishment (Facebook)

Enfin, quatrième proposition, plus singulière, celle de Kais Saied.

Dépourvu de tout appareil politique (média, association ou parti), il est placé depuis plusieurs mois dans le trio de tête des sondages pour la présidentielle (avant même de faire part d’ambitions politiques).

Ce professeur de droit constitutionnel tire profit de l'image d’intégrité morale et du discours anti-establishment qui l’ont rendu populaire en 2011.

Depuis peu, son discours conservateur semble destiné à séduire l’électorat d’Ennahdha dont il aspire peut-être à devenir le candidat implicite.

Une loi de circonstance

Les trois premiers, Nabil Karoui, Abir Moussi, Olfa Rambourg perturberaient sérieusement l’ambition de la coalition Tahya Tounes/Ennahdha de renforcer leur main mise sur les institutions s’ils devaient s’imposer à la présidentielle ou même peser dans la future assemblée.

Ils introduiraient ce type d’incertitude que n’aiment ni les milieux d’affaires, ni surtout les partenaires internationaux.

L’Algérie et la Libye voisines concentrent déjà suffisamment d’imprévisibilité pour la région, sans parler du pourtour plus lointain, sahélien et iranien, pour que la Tunisie ne soit pas déstabilisée à son tour.

Le gouvernement a donc cherché à réduire radicalement l’incertitude en modifiant la loi électorale. Il ne s’agissait au départ que d’instaurer un seuil minimum (finalement fixé à 3 %) dans le décompte des voix pour l’attribution des sièges à la proportionnelle, au bénéfice des grand partis. Il a ensuite introduit de nouvelles conditions aux candidatures. Notamment, celles qui « ont commis ou tiré profit d’actes illicites pour les partis politiques ainsi que de la publicité politique au cours de l’année qui a précédé les élections législatives et présidentielles ».

Nabil Karoui et Olfa Rambourg sont directement concernés puisque, pour promouvoir leur initiative politique, ils ont utilisé le cadre associatif, moins restrictif que le statut des partis, lequel interdit la distribution d’aides matérielles et limite les contributions individuelles à 60 000 dinars par an. Leurs opérations de communication peuvent aussi être assimilées à de la publicité politique. 

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Abir Moussi pourrait être concernée, elle, par un second amendement qui proscrit « un discours qui ne respecte pas le régime démocratique, les principes de la Constitution », et sanctionnerait son apologie de l’ancien régime et son refus de reconnaître la révolution et la Constitution (même si elle parle aujourd’hui de révision constitutionnelle).

Une première version de l’amendement proposée par Ennahdha évoquait plus explicitement l’apologie de la dictature. Cette formulation plus vague sera plus difficile à appliquer.

Même si elle est menée au nom de l’assainissement de la vie politique, cette modification des règles du jeu a toutes les apparences d’une loi de circonstance et d’un aveu de faiblesses.

Les associations concernées ne respectent pas leurs obligations légales relatives à la publicité des comptes et des financements, et Nessma ne s’est toujours pas conformée à la nouvelle législation sur l’audiovisuel depuis 2011.

Le gouvernement aurait donc pu, depuis longtemps, les sanctionner. La tentative de fermer l’antenne de la chaîne de Nabil Karoui, le 25 avril dernier, a fait long feu. Plus aucun levier ne semble capable de faire respecter le droit. Faute d’avoir pu les priver de leur base d’action, le gouvernement a donc choisi de neutraliser directement les candidatures gênantes.

Mais c’est à l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), puis au Tribunal administratif que les candidatures rejetées ne manqueraient pas de saisir, qu’il reviendrait de se prononcer, avec le risque de contaminer toutes les étapes du processus du même soupçon d’instrumentalisation politique.

Questions pour un report 

Pour le moment, c’est l’Instance provisoire de constitutionnalité qui doit se prononcer suite au recours présenté le 25 juin par 51 députés. Les motifs possibles d’inconstitutionnalité ne manquent pas, même si tous peuvent faire l’objet d’interprétations différentes.

In fine, l’Instance, composée de six membres sans voix prépondérante, pourrait refuser de se prononcer sur une matière plus politique que juridique et renvoyer la balle au président de la République, qui doit trancher en cas d’égalité.

La question du jour est plutôt de savoir si les élections seront reportées ou non. Or, le calendrier est extrêmement serré : d’ici le 6 juillet, date limite à laquelle le chef de l’État doit signer le décret pour convoquer les électeurs, il faut que l’Instance remette sa décision, que la loi soit promulguée et publiée au Journal officiel.

Il faudra autre chose que de nouvelles règles électorales pour regonfler la base politique des partis gouvernementaux et du processus démocratique

L’hospitalisation du chef de l’État depuis jeudi matin ajoute donc une incertitude supplémentaire à cette situation confuse.

Son entourage communique sur son rétablissement, mais quand sera-t-il pleinement en mesure d’assurer ses fonctions ? 

Quelle position prendra-t-il sur les amendements si la réponse lui revient ? Va-t-il demander au Parlement une seconde délibération ? Sera-t-il en mesure, juridiquement et physiquement, de signer le décret  de convocation des électeurs avant le 6 juillet ?

Les principaux acteurs politiques souhaitaient le report. Le temps, pour Youssef Chahed, de relancer la dynamique en sa faveur ou, au moins, de neutraliser ses challengers ; pour Ennahdha, dont le sort est lié à celui de Youssef Chahed pour le moment, le temps de donner un peu de contenu programmatique à sa mutation doctrinale et de relancer ainsi sa propre dynamique ; pour Béji Caïd Essebsi, le temps de reprendre la main sur sa famille politique. Autant de tâches qui ne se réalisent pas en quelques semaines.

Mais quel sera l’impact des événements du 27 juin ? Le double attentat de Tunis aurait-il pu fournir l’occasion d’évoquer un « péril imminent » pour justifier un report ? Est-ce judicieux alors même que le gouvernement s’emploie à démontrer la capacité de résistance de la Tunisie aux tentatives de déstabilisation ?

Si le chef de l’État devait être durablement incapable d’assurer ses fonctions, il serait difficile de prolonger l’interim assuré par le président de l’Assemblée, d’autant que selon la Constitution, une élection devrait être organisée dans un délai d’un mois et demi à trois mois.

En attendant, les candidats indésirables capitalisent sur cette tentative de manipulation et il faudra autre chose que de nouvelles règles électorales pour regonfler la base politique des partis gouvernementaux et du processus démocratique.

En définitive, la jeune démocratie tunisienne, minée par la perte de confiance dans les institutions, expérimente déjà les limites de la démocratie représentative : confiscation du pouvoir par une classe politique professionnalisée et déconnectée, réalité du pouvoir exercé par des experts, élections au pluralisme contrôlé et sans enjeu réel… et montée des « populismes ».