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Les Marocains mis sous surveillance électronique accrue à l’ère du coronavirus

Le royaume a annoncé un plan de crise qui préconise le traçage technologique des personnes contaminées par le coronavirus, ce qui laisse craindre des risques d’atteintes aux droits et libertés
Un membre des forces auxiliaires du ministère de l’Intérieur tente de faire respecter les mesures de confinement, à Rabat, le 27 mars 2020 (AFP)

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a lancé, tout récemment, une application mobile permettant de contrôler et de suivre les mouvements des citoyens dans les villes de Rabat, Salé et Témara à la suite des mesures sécuritaires prise dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, prolongé jusqu’au 20 mai.

Un autre projet de surveillance est en cours : le ministère de l’Intérieur a chargé l’agence de développement digital (ADD) de concevoir et lancer, d’ici fin avril, une application permettant la détection et le traçage des personnes contaminées par le COVID-19. À cet effet, le ministère de la Santé a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour la mise sur pied de cette application mobile.

Cette dernière permettra d’identifier si vous avez été en contact avec un porteur du coronavirus dans les quatorze jours précédant le diagnostic de la maladie par le patient.

Dans l’affirmative, vous êtes alors dirigé vers un lien du ministère de la Santé pour vous informer des mesures à prendre. L’application utilise les informations de localisation stockées sur l’appareil mobile et les croise avec les données épidémiologiques mises à jour par le ministère de la Santé.

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À l’instar de la Chine ou de la Corée de Sud, le Maroc a choisi de faire confiance à une technologie digitale développée par Israël. Ce qui n’a pas manqué d’ailleurs de créer la polémique.

Dans un communiqué, BDS Maroc et le « Réseau marocain de solidarité avec les peuples et la Coordination des défenseurs des droits de l’homme » ont dénoncé l’adoption par le Maroc de la technologie « Hamagen », produite par les Israéliens, et appelé l’État marocain à cesser toutes les actions de « normalisation » avec Israël.

Mais au-delà de cette polémique politique, et abstraction faite de l’apport de la technologie numérique pour contrecarrer la pandémie, une question demeure cependant sans réponse : dans quelle mesure l’usage du traçage individuel de la part des pouvoirs publics pourrait-il porter atteinte aux droits et libertés déjà fragilisés dans le royaume ?

Dit autrement, par cette mesure exceptionnelle en période de crise, le Maroc ne serait-il pas à terme menacé de renouer avec le modèle de « Big Brother » susceptible de renforcer davantage la politique de surveillance sécuritaire dans le pays ?

Doublement traqués

À l’instar de nombreux pays, le Maroc a déclaré l’état d’urgence sanitaire et le confinement des populations pour contenir la propagation du coronavirus. Les autorités publiques ont d’ailleurs affirmé avoir pris des mesures préventives urgentes, conformément à l’article 21 de la Constitution, « afin d’assurer la sécurité des populations et du territoire national, dans le respect des libertés et des droits fondamentaux garantis à tous ».

Cependant, en l’absence d’un « régime juridique d’exception », l’État central semble désormais affranchi des règles de droit et peu soucieux du respect strict des libertés et des droits fondamentaux. Comme si tout pouvait se justifier en période de crise majeure !

Dans un communiqué datant du 16 avril, l’Association marocaine des droits humains (AMDH) dénonce les dérives sécuritaires des pouvoirs publics sous prétexte de vouloir maintenir l’ordre public.

Le ministère de l’Intérieur s’est approprié le lancement effectif du plan Maroc contre la crise du COVID-19 sans avoir pris la peine de consulter l’institution parlementaire et les députés de la nation

À cet effet, l’AMDH se dit extrêmement inquiète à propos de la vague d’intimidation et d’arrestations de militants et d’influenceurs sous prétexte qu’ils ont incité les populations à transgresser l’état d’urgence sanitaire.

Avec l’adoption du traçage technologique, l’État marocain semble avoir franchi un nouveau cap dans sa politique sécuritaire sophistiquée. Disposant d’un budget colossal qui dépasse celui de certains départements, comme la Santé ou l’Éducation, le ministère de l’Intérieur agit souvent au-dessus de la volonté de l’exécutif.

En véritable ministère de souveraineté, il s’est ainsi approprié le lancement effectif du plan Maroc contre la crise du COVID-19 sans avoir pris la peine de consulter l’institution parlementaire et les députés de la nation.

En lançant une application mobile visant le suivi individuel des personnes contaminées par le coronavirus, l’appareil sécuritaire prend, une fois de plus, l’ascendant sur le gouvernement de Saâdeddine el-Othmani, réduit à un bureau d’enregistrement et de communication des décisions prises dans les hautes sphères du pouvoir. 

À la lecture du plan de réponse marocain à la crise de COVID-19, il est impossible, tout d’abord, passer sous silence la matrice sécuritaire qui traverse la solution marocaine visant le traçage de la transmission de la pandémie.

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Réduit à un rôle de paravent politique, le ministère de la Santé se trouve désormais acculé à travailler sous l’égide des technocrates du ministère de l’Intérieur.

Dorénavant, les Marocains seront ainsi doublement traqués et par les petits agents d’autorité et par l’application mobile COVID-19.

Cette technologie pourrait offrir aux sécuritaires l’occasion rêvée pour consolider le système de surveillance des populations. Un système réputé d’ailleurs parmi les plus redoutables dans la région.        

Dans le document de cadrage pour une solution de traçage des contaminations, on ne peut que regretter l’évacuation flagrante de la dimension des droits et libertés des individus.

À aucun moment, il n’a été question des garanties susceptibles de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles et, encore moins, de la nécessité d’impliquer les institutions représentatives.

À cet égard, le Parlement aurait assuré la mission de contrôle et de suivi de l’utilisation par les pouvoirs publics des données épidémiologiques et de celles à caractère personnel.

Les méandres d’un système d’hypersurveillance

Dans la lignée de l’adoption, en pleine crise, d’une loi visant le contrôle de l’utilisation des réseaux sociaux et similaires, les concepteurs de ce projet semblent avoir préféré évacuer la dimension des libertés et droits fondamentaux.

À la place, les technocrates ont privilégié les aspects fonctionnels et techniques d’un modèle de « collaboration prédéfinie » par le ministère de l’Intérieur.

Au plan technique, l’accent a été mis par ailleurs sur l’ingénierie digitale, notamment à travers la sécurisation des parcours d’utilisateurs, l’attribution de codes, la construction de bases de données… Au volet fonctionnel, par exemple, le plan pourrait constituer une menace réelle pour la liberté d’expression puisqu’il offre aux autorités un modèle centralisé se limitant à la diffusion stricte des informations officielles (statistiques, fake news…).

Abstraction faite de son objectif annoncé de contrer la pandémie, le projet n’en demeure pas moins diligenté par l’appareil sécuritaire

Par ailleurs, il faut noter que le processus, tel qu’il a été défini par les architectes de l’application mobile, a été confié à l’ADD qui va assurer le développement et la mise en œuvre du traçage technologique des personnes contaminées par le COVID-19.

L’exécutant du projet sera par ailleurs lié par une convention avec le ministère de l’Intérieur qui n’assume, lui, aucune responsabilité juridique relative à l’exploitation des données collectées auprès des individus.

De facto, les pouvoirs publics bénéficieront des pleins droits de propriété de l’application mobile et, de jure, le département de l’Intérieur n’aura pas à rendre des comptes sur l’utilisation des bases de données.

Sans compter le fait qu’il ne soit pas tenu par une durée déterminée pour l’exploitation des données à caractère personnel et des données épidémiologiques sensibles sur les personnes et les zones contaminées.

À cela, il faudra ajouter les risques éventuels que des instances non gouvernementales ou encore des personnes malintentionnées mettent la main sur les bases de données personnelles des individus et en fassent des usages autres que celui déclaré, à savoir l’endiguement de la pandémie.

En l’absence d’un contrôle parlementaire, le plan réponse Maroc à la crise pourrait renforcer le système de surveillance sécuritaire mis en place par le Maroc depuis des décennies (AFP)

Tel qu’il a été conçu et réfléchi, le plan constitue une menace non négligeable pour les libertés et les droits fondamentaux des citoyens. Abstraction faite de son objectif annoncé de contrer la pandémie, il n’en demeure pas moins que c’est un projet diligenté par l’appareil sécuritaire.

En l’absence d’un contrôle parlementaire, au moins, le plan réponse Maroc à la crise du COVID-19 pourrait renforcer le système de surveillance sécuritaire mis en place par le régime marocain depuis déjà bien des décennies.

Le risque majeur derrière le traçage technologique des contaminations est que les données à caractère personnel soient mises à la disposition des sécuritaires pour contrôler les populations et restreindre les droits et libertés.

Il ne faut d’ailleurs pas oublier que le pouvoir avait été sensiblement secoué par les mouvements de protestation post-Printemps arabe, à commencer par le hirak du Rif.

Donc, la tentation de voir l’appareil sécuritaire accaparer les données sur les contaminations pour tenter de renforcer le système de surveillance de la protestation est une hypothèse valable qu’il faudra prendre avec beaucoup de sérieux.

Ne cédons pas à la figure de « Big Brother »

Durant les décennies passées, les Marocains se sont d’ailleurs faits à l’idée qu’ils sont surveillés de près par les services de renseignements. Le régime de Mohammed VI s’est même déployé sur la toile pour resserrer l’étau sur les utilisateurs des réseaux sociaux.

L’heure est grave pour que l’on succombe, dans un moment de crise majeure, aux chantres patriotards du « tout sécuritaire » qui n’a d’ailleurs jamais servi les aspirations des nations avides de démocratie.

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Tirez la sonnette d’alarme contre les risques d’un plan de lutte contre COVID-19, qui pourrait livrer les individus à une traque non déclarée de la part des sécuritaires, et en l’absence de tout contrôle de la part des institutions représentatives, pourrait à terme avoir des conséquences politiques imprévisibles.

Avec les mesures qui accompagnent l’état d’urgence sanitaire et, maintenant, le traçage technologique des personnes contaminées par le COVID-19, la société marocaine pourrait plonger davantage dans les méandres d’un système d’hypersurveillance

Traquer le coronavirus dans le respect des droits et libertés, oui. Traquer la vie privée d'un Marocain lambda qui vit dans la précarité et se voit, de surcroît, acculé à un confinement misérable, non. Entre vigilance citoyenne et surveillance sécuritaire, la nuance est de taille.

De grâce, ne cédons pas à la figure de « Big Brother », telle qu’elle a été professée par Georges Orwell !        

Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement la politique éditoriale de Middle East Eye.

Aziz Chahir
Aziz Chahir est docteur en sciences politiques et enseignant-chercheur à Salé, au Maroc. Il travaille notamment sur les questions relatives au leadership, à la formation des élites politiques et à la gouvernabilité. Il s’intéresse aussi aux processus de démocratisation et de sécularisation dans les sociétés arabo-islamiques, aux conflits identitaires (le mouvement culturel amazigh) et aux questions liées aux migrations forcées. Consultant international et chercheur associé au Centre Jacques-Berque à Rabat, et secrétaire général du Centre marocain des études sur les réfugiés (CMER), il est l’auteur de Qui gouverne le Maroc : étude sociologique sur le leadership politique (L’Harmattan, 2015).