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France : le « séparatisme musulman », un prétexte pour la remise en cause du droit à l’instruction en famille

Malgré l’absence de preuves de « radicalisation », le gouvernement français a lancé l’application d’un régime dérogatoire très restrictif qui empêche les parents d’instruire leurs enfants à domicile. Familles et universitaires déplorent une mesure pleine de préjugés et basée sur un fantasme
La direction générale de l’enseignement scolaire reconnaît que le cadre familial représente rarement une menace pour les enfants qui reçoivent des enseignements à domicile (AFP/Sébastien Bozon)
La direction générale de l’enseignement scolaire reconnaît que le cadre familial représente rarement une menace pour les enfants qui reçoivent des enseignements à domicile (AFP/Sébastien Bozon)

En 2017, alors que son fils était en dernière année de primaire, Feriel, une habitante de Morsang-sur-Orge, au sud de Paris, a décidé de le retirer de l’école pour lui donner des cours à la maison. « Il était dans une classe très chahuteuse. La maîtresse se faisait marcher sur les pieds et il n’apprenait rien », raconte à Middle East Eye la maman, pour qui avait alors suffi l’envoi d’un email au directeur afin de le mettre au courant.

« À l’époque, il n’était pas nécessaire d’obtenir une autorisation », précise-t-elle, en ajoutant, navrée, qu’avec son hijab, elle n’aura sans doute plus la possibilité de devenir la maîtresse attitrée d’un de ses trois autres enfants.

« Je serais soupçonnée de vouloir les endoctriner », dit Feriel très sérieusement, en rappelant que le durcissement de la règlementation concernant l’instruction familiale à domicile cible tout particulièrement les musulmans car elle est intervenue dans le cadre d’une loi qui prévoit de lutter contre « l’islam politique ».

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La loi en question est celle du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite contre le séparatisme.

Sa mise en place avait été justifiée au gouvernement par la montée du sectarisme religieux et le repli communautaire des populations musulmanes. Dans le cas spécifique de l’école, il est question d’endiguer les risques de « radicalisation » liés à « la déscolarisation des enfants ».

« Ces enfants ne vont pas au CNED [Centre national d’enseignement à distance]. ​Parfois, ils ne reçoivent aucune éducation. Mais ils vont dans des structures qui ne sont nullement déclarées. […] Les enfants qui arrivent à 8 h chaque jour, qui repartent à 15 h, des femmes en niqab qui les accueillent. Et lorsqu’on les interroge, des prières, certains cours, voilà leur enseignement », avait affirmé le président Emmanuel Macron dans un discours donné en 2020 aux Mureaux, une ville au nord de Paris à forte population immigrée.

Depuis, les autorités ont fermé certaines écoles hors contrat mais aucune affaire impliquant des familles musulmanes radicalisées qui font la classe à leurs enfants n’a été portée à la connaissance du public.

Aucune trace de radicalisation

Dans des rapports transmis aux associations de défense de l’instruction en famille (IEF), la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) reconnaît elle-même que le cadre familial représente rarement une menace pour les enfants qui reçoivent des enseignements à domicile. Seuls 59 mineurs ont été considérés en danger​ pendant l’année scolaire 2016-2017, soit 0,2 % des effectifs globaux de l’IEF, et 32 en 2018-2019, soit 0,09 %.

Ce constat rejoint celui qui a été fait en 2003 par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES).

Dans un autre rapport en 2006, l’agence gouvernementale déplore le climat de suspicion qui entoure l’instruction en famille, estimant qu’il « faut se garder de considérer que les parents qui éduquent leurs enfants à domicile ou les établissements privés hors contrat relèvent de la sphère des activités de nature sectaire ».

« On a voulu agiter un chiffon rouge, en laissant penser que les attentats terroristes sont le fait de l’instruction en famille. […] Ce discours qui flatte certaines opinions politiques est totalement discriminatoire »

- Walérian Koscinski, président des Enfants d’abord

Or c’est exactement le cas aujourd’hui, estime Walérian Koscinski, président des Enfants d’abord, une association qui milite pour la liberté de l’instruction en famille. Dans un échange avec Middle East Eye, il accuse les pouvoirs publics d’avoir « fait voler en éclats » une liberté constitutionnelle, confortée par les lois scolaires de 1882 donnant aux familles la possibilité d’assurer l’instruction obligatoire de leurs enfants ainsi que par le droit international, notamment la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ratifiée par la France.

Le revirement a pris la forme d’un décret d’application de la loi contre le séparatisme, publié en février 2022. Effectif depuis la nouvelle année scolaire, il remplace le régime déclaratif de l’instruction en famille par un système de dérogations, très sélectif.

Les demandes d’autorisation sont acceptées pour certains motifs uniquement : l’état de santé de l’enfant ou son handicap, la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives, l’itinérance de la famille en France, l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public ou l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif.

« Idées toutes faites » et « fantasmes »

« Avec cette mesure, on prive des milliers d’enfants d’une sécurité émotionnelle et affective. Leur parcours d’apprentissage est également perturbé, surtout que beaucoup de parents qui font l’instruction à domicile ne suivent pas les programmes de l’éducation nationale », déplore Walérian Koscinski, tout en remettant en cause les raisons qui ont conduit à la limitation du droit à l’instruction en famille.

« On a voulu agiter un chiffon rouge, en laissant penser que les attentats terroristes sont le fait de l’instruction en famille. Des responsables d’académies et de rectorats disent que le régime dérogatoire pour l’IEF vise à lutter contre l’islamisme. Ce discours qui flatte certaines opinions politiques est totalement discriminatoire », s’indigne-t-il.

Selon le président des Enfants d’abord, la limitation du droit à l’instruction en famille pour cause de séparatisme est fondée en grande partie sur un mensonge.

« On a grossi un crapaud pour en faire un bœuf. Il y a eu cette histoire d’association musulmane qui accueillait les enfants dans des locaux sombres pour les radicaliser [évoquée par Emmanuel Macron aux Mureaux]. Je ne sais même pas si c’est vrai », dit-t-il, interpellé par l’attitude paradoxale des autorités qui disent vouloir lutter contre les séparatismes tout en tolérant selon lui l’existence d’établissements confessionnels parfois très extrémistes.

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« Ils recrutent des enseignants sur un coin de table et ils refusent en même temps aux parents la possibilité de prodiguer des enseignements à leurs enfants », ajoute Walérian Koscinski, qui accuse l’État de vouloir délester petit à petit les familles de leurs prérogatives. Il cite à titre d’exemple l’obligation pour les parents depuis 2018 de scolariser leur progéniture à partir de 3 ans.

Il se souvient aussi avec horreur que l’ancien président de la république Nicolas Sarkozy avait préconisé en 2005, à l’époque où il était encore ministre de l’Intérieur, de créer dans les écoles des carnets de comportements pour détecter parmi les plus jeunes élèves des délinquants potentiels.

D’après Dominique Glasman, professeur émérite de sociologie à l’université Savoie Mont Blanc, les pouvoirs publics se basent parfois sur « des idées toutes faites » et « des fantasmes » pour « justifier des mesures dont le lien avec la réalité est problématique ».

À la suite de la publication du projet de loi contre le séparatisme en 2020, l’universitaire avait co-signé avec des chercheurs de l’Agence nationale de la recherche (ANR) une tribune pour contester la justification donnée à la remise en cause du droit à l’instruction en famille, surtout qu’il n’existe pas de données précises, y compris au ministère de l’Éducation nationale, établissant que cette pratique favorise le séparatisme.

« Lorsque nous réalisons des enquêtes auprès des familles, nous ne retrouvons pas non plus de traces de radicalisation », assure Dominique Glasman à MEE, tout en précisant « que certaines familles peuvent, pour ne pas être en butte aux pouvoirs publics, dire qu’elles ont choisi l’IEF pour respecter le rythme de l’enfant. Ce qui est une motivation assez consensuelle ».

Le sociologue dit avoir enquêté personnellement auprès de deux familles musulmanes. « Au cours de nos entretiens, elles ne m’ont pas paru particulièrement radicalisées et encore moins séparatistes. Il s’agissait plus de croyants convaincus, des pratiquants qui avaient le souci de l’éducation morale de leurs enfants dans la tradition musulmane », observe-t-il.

L’IEF pas seulement pour des raisons religieuses

Comme ses collègues, Dominique Glasman a été « frappé » par la confusion des discussions parlementaires qui ont eu lieu autour de l’instruction en famille. « Le problème dans le débat est la tendance à mettre tout le monde dans le même sac », déplore-t-il.

« Des familles croyantes, musulmanes, juives, catholiques, protestantes, parfois rigoristes certes, ont tendance à être vues par les pouvoirs publics ou par des associations comme radicales parce qu’elles sont exigeantes et parfois, oui, intégristes. Mais ceci n’est pas une faute ni contre la loi ni contre la République », rappelle le sociologue.

« Et ce n’est pas parce qu’on est radicalisés qu’on va forcément virer vers le séparatisme ou le terrorisme », ajoute-t-il.

« Certains m’ont dit aussi ne pas vouloir envoyer leurs enfants dans des établissements où il n’y a que des gens comme eux, c’est-à-dire pas de mixité sociale ; on n’est pas dans le communautarisme »

- Dominique Glasman, professeur de sociologie

Le sociologue démonte un autre préjugé, en relevant que l’IEF, réputée pour être l’apanage des milieux plutôt aisés, se pratique aussi fréquemment dans les zones d’éducation prioritaire et pas forcément pour des raisons religieuses.

« Depuis l’interdiction du voile à l’école [par la loi sur le port de signes religieux ostensibles de mars 2004], certaines familles ont opté pour l’instruction à la maison. Mais beaucoup d’autres ont fait ce choix pour d’autres motifs : qu’elles soient musulmanes ou pas, elles déscolarisent leurs enfants parce que, à leurs yeux, les écoles du quartier ne sont pas sûres, que leur niveau est bas et parce qu’elles ont peur des mauvaises fréquentations », explique le chercheur.

« Certains m’ont dit aussi ne pas vouloir envoyer leurs enfants dans des établissements où il n’y a que des gens comme eux, c’est-à-dire pas de mixité sociale ; on n’est pas dans le communautarisme », souligne Dominique Glasman.

Selon lui, il n’est pas impossible que les exigences morales d’un certain nombre de parents s’adossent à une religion, mais ce n’est pas pour autant un problème.

« Les motivations religieuses des familles ne sont pas toutes répréhensibles du point de vue de la République. Il peut y avoir des gens qui détestent la République française, l’histoire de France. Ce n’est pas la majorité. Je suis absolument convaincu, sans pouvoir le prouver, qu’il y en a. Mais je suis tout autant convaincu qu’ils sont beaucoup moins que ne l’imaginent les pouvoirs publics et le ministre de l’Intérieur. »

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Pour faire valoir leur droit de faire classe à leurs enfants, des parents n’ont pas hésité à saisir la justice à la rentrée.

D’après Walérian Koscinski, certaines familles pensent à des solutions plus radicales, comme quitter la France ou entrer en désobéissance civile.

Désarçonné par la tournure des événements, lui-même ne comprend toujours pas le tour de vis des autorités concernant l’IEF alors que le dispositif ne concerne qu’une infime partie de la population.

En juin dernier, 71 700 jeunes français en faisaient partie, soit 0,5 % des élèves sur tout le territoire. Il faut savoir par ailleurs que l’instruction à la maison est doublement contrôlée par les municipalités et les inspecteurs de l’éducation nationale tout au long de la scolarité des enfants concernés.

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